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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 019 2025 Creation dun poste dagent technique polyvalent a 35 35eme au service Patrimoine dans la filiere technique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°019/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
Date de convocation : 13/01/2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 13/01/2025
Nombre de présents : 56
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 66
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize janvier deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER- ARRIGHI Jean-Philippe, VANHOUCKE André, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François (pouvoir à M. Abry), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), DUFOUR Vincent, HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Mellin), LHOTE Mireille (pouvoir à M. Pouillot), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, SAULNIER Nathalie (pouvoir à M. Daveau), THIEULENT Maryline, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, RAMEAU Etienne, VANDAELE Jean-Luc.
Secrétaire de Séance : M. Michel KOTOVTCHIKHINE
OBJET : Création d’un poste d’agent technique polyvalent à 35/35ème au service Patrimoine dans la filière technique
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique,
-Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’un(e) agent technique polyvalent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
-Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources humaines consultée le 07 janvier 2025,
-Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, -Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°019/2025
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (66 voix pour) : - Valide l’ouverture à 35/35ème d’un(e) agent technique polyvalent au sein du service Patrimoine à Toucy dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. - Dit que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
- Précise que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 367 et l’IB 558 du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget principal 2025,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI