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Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 juillet 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
du 20 juillet 2021 à 18 H
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 27_2021 :
BUDGET EAU – DM n°1
Une facture d’eau faite en 2020 au nom des locataires – A annuler et refacturer en 2021 au nom du propriétaire
Objet de la délibération n° 28_2021 :
APPROBATION de la Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme
Objet de la délibération n° 29_2021 :
PORTAGE FONCIER par EPF AUVERGNE des parcelles AB 147 et AB 149
Décision : le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir les parcelles AB 147 et AB 149 situées 1 Route des Sarraix à PALLADUC 63550.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de PALLADUC ou toute personne publique désigné par elle.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.
Objet de la délibération n° 30_2021 :
VENTE DES PARCELLES AB 175 ET AB 84 domaine privé de la commune
Décision : Considérant que ces parcelles AB 84 et AB 175 constituent des terrains entretenus par la commune mais ne pouvant pas être exploités à quelque titre que ce soit, Considérant que sur la parcelle AB 84 existe une servitude de passage des eaux pluviales, 2
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, par 11 voix POUR et 2 voix CONTRE
- APPROUVE la vente des parcelles AB 84 et AB 175 domaine privé de la commune, - DEMANDE la possibilité de diviser le terrain AB 175 afin d’effectuer deux ventes au lieu d’une, à la condition que les frais de bornage de la future parcelle adjacente à AB 77 soient pris en charge par l’acquéreur,
- DECIDE du prix de vente à 5 € / m2
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents ce dossier.
Objet de la délibération n° 31_2021 :
ETUDE concernant les travaux de réhabilitation du système d’assainissement de REDEVIS Décision : Le cabinet SOMIVAL a été contacté afin d’établir un devis concernant l’étude
nécessaire à la maîtrise d’œuvre d’assainissement de la station existante.
Il en ressort la proposition suivante :
- STATION DE REDEVIS : tranche ferme pour …………………..8455.00 € HT
tranche conditionnelle pour…….. 6250.00 € HT
soit un total de ……………………… 14705.00 € HT
Objet de la délibération n° 32_2021 :
VENTE par LA COMMUNE à MASSACRIER NP de la parcelle ZI 428 issue de la division de la parcelle ZI 389
Décision : Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents
- ACCEPTE le déclassement de la parcelle ZI 428 du domaine public vers le domaine
privé de la commune,
- AUTORISE Madame le Maire à vendre à la société MASSACRIER NP la parcelle ZI 428
pour une superficie de 14 m2
- APPROUVE le prix de vente à la somme de 210.00 €
Questions diverses :
- Lagune des Brousses
- FOREST vente parcelle du domaine public
- LARMENTIER parking en épi à envisager
- Prêt temporaire le vendredi soir en hiver de la salle des associations au club anciens du foot
- Rénovation du petit patrimoine prévue en septembre par l’Association DETOURS
Séance levée à 20 h 30