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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 mai 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque,
1
Séance du Conseil Municipal
au 10 Mai 2022 à 18 h 30
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n°19 _2022 :
BUDGET GENERAL – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE
Décision : Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir une ligne de crédit de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel de disponibilités. Après avoir étudié la proposition de la Caisse d’Epargne, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de cet établissement dans les conditions suivantes :
MONTANT DEMANDÉ : 90 000 € (quatre-vingt-dix milles €uros)
DURÉE : 365 jours
TAUX D’INTERET FIXE : 0.65 %
PROCESS DE TRAITEMENT AUTOMATIQUE : Tirage, crédit d’office
Remboursement, débit d’office
PAIEMENT DES INTERETS : Chaque mois civil par débit d’office
FRAIS DE DOSSIER : 0.15 % DU MONTANT
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.
Objet de la délibération n° 20_2022 :
BUDGET EAU – DM N°1
Décision : Un remboursement de la somme de 64 € sera effectué au profit de Mme DOUROUX Monique concernant sa facture d’eau 202-2021 en raison d’une importante fuite au niveau de son compteur.
Objet de la délibération n° 21_2022 :
APPROBATION du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges liés au transfert de compétences à caractère social (EHPAD et résidence autonomie de Puy Guillaume, SIAD et SIVOS
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme 2
Décisions reportées :
- ABRI ECOLE : demande d’un nouvel appel d’offres
- Tarif pour le raccordement au réseau d’eau potable au-delà de 10 m.
- Modification règlement cantine
Décision prise concernant l’avenant à l’acte de vente des parcelles ZB 268-269-270 lieudit Mousse :
Le département n’étant pas acheteur des parcelles ZB 269 et ZB 270 faisant l’objet d’un alignement de voirie, l’avenant à la vente n’est pas nécessaire. La commune restera acquéreur des parcelles ZB 268-269-270.
Séance levée à 20 h 30