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Déliberation - 3 d2025 31 creation du bassin dinfiltration des fontaines attribution du marche
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d2025 31 creation du bassin dinfiltration des fontaines attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
COMMUNE DE VOUGY Publié le
24/06/2025 SL
ID : 074-217403120-20250624-D2025 31-DE
AVou NE nauteradie
Délibération du conseil municipal du 24 juin 2025 n°D2025 31
Publiée sur le site internet de la commune le : 27 juin 2025
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 16 juin 2025
Présents : 15
Quorum atteint
Absents : 4
Dont 2 absents ayant donné pouvoir :
e AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves
e DUCROUX Elisabeth ayant donné procuration à LAURENSON David Votants: 17
Secrétaire de séance : PASQUALIN Martine
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X JBOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Chnstian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : CRÉATION DU BASSIN D’INFILTRATION DES FONTAINES — ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur le Maire rappelle :
— la création d’un bassin d'infiltration dans le secteur des Fontaines à Vougy. Ce bassin ayant pour vocation d’infiltrer les eaux de résurgence et de ruissellement du versant surplombant les habitations ;
— la décision du Maire n°2022-68 en date du 13 décembre 2022 décidant de confier la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet NICOT ;
- l’enveloppe prévisionnelle de l’opération estimée à 172 950,00 € HT et la date
prévisionnelle de démarrage des travaux prévue courant automne 2025 :
— la décision de l’assemblée n°D2025 18 du 10/04/2025 autorisant le Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux, afin de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération et à signer tout document afférent ;
— la décision de l’assemblée n°D2025-19 du 10/04/2025 approuvant la convention de co- maîtrise d’ouvrage relative à la création d’un bassin d’infiltration des Fontaines sur la commune de Vougy à intervenir entre la commune de Vougy et la Communauté de Communes Faucigny-Glières, acceptant que la commune soit désignée maître d'ouvrage unique de l’ensemble des travaux de cette opération et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent ;
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 24/06/2025 SL
ID : 074-217403120-20250624-D2025 31-DE
CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget principal 2025 ;
CONSIDÉRANT que deux entreprises ont répondu pour deux propositions (2 bases), à savoir : l’entreprise SMTP et l’entreprise MAULET TP PASQUALIN ;
CONSIDÉRANT que ces deux entreprises ont fourni toutes les pièces administratives ;
CONSIDÉRANT les critères de sélection à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le coût des prestations ;
COMPTE TENU de l’analyse des offres et compte tenu du résultat serré entre les deux
entreprises, il a été demandé aux deux candidats de procéder à une optimisation financière de leurs offres ;
Conformément au Règlement de Consultation et notamment à son Art.2, le classement définitif des offres a été établi comme suit, à l’issue de cette phase de négociation,
Tableau de synthèse des notations après les deux nouvelles propositions financières de ces deux entreprises :
can pe rapport à | Ecart pus apport à ro
Festiraton bamese ts Montant HT Mostant TTC
191 826 00 € -7. 01%
7
L'offre présentée par l'entreprise MAULET TP est [a moins-disant et est inférieure de 7.6% par rapport à l'estimation
des travaux.
La différence entre les deux propositions est de 93€ HT à savoir 0.1% d'écart
e Prix, la note prix est obtenue par l'application de la formule :
Note prix = 40 X (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du soumissionnaire concerné}
Entreprise Montant HT Sâomtant TTC | Motztion
P PASQUA 159 762.50 € | 191715.00 € 40.00
AE 159 855.00 € | __ 191 826.00 € 39.98
L'entreprise MAULET TP obtient la plus haute note avec un très petite avance
Les points obtenus concernant {a valeur technique sont pondérés de La manière suivante :
ibuées une note obt en k lak le : 60 x (: des «Les candi se verront
du candidat noté) / 100
technique
PROPOSITION DE CLASSEMENT DÉFINITIF DES OFFRES
TOTAL
89,05
8843
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ATTRIBUE ce marché à l’entreprise MAULET PASQUALIN d’un montant HT de 159 762,50 €.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce marché.
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Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 24/06/2025 S LGr
ID : 074-217403120-20250624-D2025 31-DE
La secrétaire de séance, e Maire,
Martine PASQUALIN Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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