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Déliberation - 6 d2025 18 creation dun bassin dinfiltration des fontaines marche a procedure adapteee
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 6 d2025 18 creation dun bassin dinfiltration des fontaines marche a procedure adapteee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 SL
AV ID : 074-217403120-20250410-D2025 18-DE
RICO
Délibération du conseil municipal du 10 avril 2025 n°D2025 18
Publiée sur le site internet de la commune le : 15 avril 2025
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 31 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Quorum atteint
Absents : 6
Dont 4 absents ayant donné pouvoir :
e CAPRI Brigitte ayant donné procuration à VALENTINI Christian
e DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DEPOISIER Mathieu
e LAURENSON David ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth
e SCANU Stéphane ayant donné procuration à GENOVA Toni
Votants : 17
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X IMENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X ISCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X IGENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X JAZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : CRÉATION D'UN BASSIN D’INFILTRATION DES FONTAINES - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉEE
Monsieur le Maire :
- rappelle le projet de création d’un bassin d’infiltration dans le secteur des Fontaines à Vougy. Ce bassin a pour vocation d’infiltrer les eaux de résurgence et de ruissellement du versant surplombant les habitations et également le contexte :
Il s’agit ici uniquement d’eaux issues de surfaces naturelles.
Le secteur des Fonds de Vougy est surplombé par le Rocher de la Praz, versant fortement pentu (70 à 80%) et boisé. Plusieurs résurgences peuvent être observées au pied du versant en amont de la rue du Rocher. Lors des périodes les plus humides, ces résurgences viennent inonder certaines habitations du lotissement « la Chaumine » et endommager la voirie (ravinement, gel, ….). Schéma de principe des dysfonctionnements
Les résurgences sont situées au niveau du pied de talus en amont de la rue du Rocher. Celles-ci restent relativement localisées excepté lors de fortes pluies où les venues d’eau sont plus généralisées sur toute la longueur du talus le long de la rue. Deux puits d’infiltration ont été réalisés au droit des résurgences les plus importantes. En cas d’épisode pluvieux important, les puits sont cependant saturés et les eaux ruissellent sur les habitations en contrebas. D’autre part, les puits n’assurent qu’une collecte ponctuelle des eaux, une grande partie des eaux n’est pas captée par ces ouvrages.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 SL
ID : 074-217403120-20250410-D2025 18-DE
Compte tenu de ces dysfonctionnements récurrents, la commune a réalisé quelques aménagements pour capter ces écoulements et les éloigner des habitations. Les eaux captées transitent alors dans un fossé et sont déversées sur les parcelles dédiées à l’implantation du bassin d’infiltration.
- rappelle également la décision du Maire n°2022-68 en date du 13 décembre 2022 décidant de confier la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet NICOT. L’enveloppe prévisionnelle de l’opération est estimée à 171 860,00 € HT.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue courant automne 2025.
Conformément à la Procédure adaptée — Articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée pour la réalisation de ces
travaux, afin de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération et à
signer tout document afférent.
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2025.
La secrétaire de séance,
Elisabeth DUCROUX Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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