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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors de la Reunion de Conseil du 15 AVRIL
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors de la Reunion de Conseil du 15 AVRIL)
Thèmes du document : Logement, Formation, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA REUNION DE CONSEIL
DU SAMEDI 15 AVRIL 2023
n° 11 – RENOVATION DE LA MAISON ACCOLEE RUE DE L’EGLISE – ESTIMATIF – DEMANDE
DE SUBVENTION – (à l’unanimité des membres présents et représentés valide le plan et
l’estimatif)
n° 12 – CARTE SCOLAIRE - (à l’unanimité des membres présents et représentés valide le
rattachement de Bouilly à l’école des Mesneux)