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Arrêté - Arrete 22.176 Arrete de chantier Eiffage rue Georges Stepehnson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22.176 Arrete de chantier Eiffage rue Georges Stepehnson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Restrictions de circulation et de stationnement rue Georges Stephenson ----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée.
Considérant la demande en date du 3 novembre 2022, de la société EIFFAGE ROUTE, concernant l’exécution de travaux de génie civil, sur la commune de FAMARS, rue Georges STEPEHNSON pour une durée de 35 jours, à compter du 02/11/2022,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux qui seront effectués par la Société EIFFAGE ROUTE, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Des restrictions de circulation et de stationnement sont mises en œuvre durant le chantier, prévu une durée de 35 jours à compter du 21/11/2022, rue Georges Stephenson.
Article 2 : - La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords des chantiers. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.
- La circulation pourra, selon les nécessités de chantier, s’effectuer en demi- chaussée, par alternat règlementé soit par des feux tricolores, soit manuellement par le personnel de la société EIFFAGE
- Le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords des chantiers.
Article 3 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 4 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée. Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R 417-10 et L.325- 1 à L.325-13 du Code de la Route.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur les lieux de travaux.
Article 7: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- M. le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l’incendie, pour information. - M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le directeur de la société GCELEC
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié sur le site internet le 07/11/2022 Fait à FAMARS, le 4 novembre 2022, Le Maire, Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE ROUTIERE
COMMUNE DE FAMARS
N° 22/176