Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 23.012 Arrete de chantier Ramery eau rue d
Arrêté - Arrete 22 123 Arrete de chantier Ramery rue rog
Arrêté - Arrete 23.028 Arrete de chantier Ramery Reseaux
Arrêté - Arrete 23.011 Arrete de chantier ramery prolonga
Arrêté - Arrete 22.181 Arrete de chantier ramery prolonga
Arrêté - Arrete 23.013 Arrete de chantier Ramery.Suez rue
Arrêté - A 22 117 Arrete de chantier DELCROIX TP Branche
Arrêté - Arrete 22.184 Arrete de chantier Ramery.Suez rue
Arrêté - Arrete 23.004 Arrete de chantier Ramery.Suez rue
Arrêté - Arrete 22.176 Arrete de chantier Eiffage rue Georg
Arrêté - Arrete 22.190 Arrete de chantier Ramery gaz rue de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22.190 Arrete de chantier Ramery gaz rue de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Restrictions de circulation et de stationnement
Rue de l’Eglise
----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée.
Considérant la demande en date du 28 novembre 2022, de la société Ramery Réseaux, concernant l’exécution de travaux de gaz rue de l’église,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Une restriction de circulation et de stationnement sera mise en œuvre durant le chantier, du 5 décembre 2022 et pour une durée de 30 jours, de part et d’autre de la chaussée entre le numéro 8 et la grotte de lourdes (inclus).
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords des chantiers. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.
La circulation pourra, selon les nécessités de chantier, s’effectuer en demi-chaussée, par alternat règlementé soit par des feux tricolores, soit manuellement par le personnel de la société Ramery Réseaux
Le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords des chantiers.
Article 3 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 4 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée.
Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur le lieu des travaux.
Article 7 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- M. le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l’incendie,
Pour information.
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le Directeur de la Société RAMERY,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié sur le site internet le 29/11/2022
Fait à FAMARS, le 29 novembre 2022,
Le Maire, Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE PUBLIQUE
COMMUNE DE FAMARS
N°22/190