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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) (01)
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) (01))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
14
Aiï<
RoPoLe MARSEÏLLE
: ex
.
: PROVENCE DDEET AROVEREE
0 SUR MER
Man 7
Plan Local d'Urbanisme
Révision Générale N° 2
TOME 2
9. ANNEXES
5.1 - ANNEXES DIVERSES
5.1.4 - CLASSEMENT SONORE DES VOIES FERRÉES BDR
Historique du P.L.U. Fos-sur-Mer
Approbation du Plan d'Occupation des Sols par arrêté préfectoral ................................. 12 mars 1979
pour sa partie hors SCA, sauf ouest de l'étang de l'Estomac et bande littorale
Approbation du Plan d'Occupation des Sols par arrêté préfectoral
Pour la partie ouest de l'Etang de l'Estomac et bande littorale
18 Approbation du Plan d'Occupation des Sols par délibération du Comité Syndical 12 octobre 1987
1ère Révision approuvée par délibération du Comité Syndical 25 novembre 1991
2ème Révision générale du POS en forme de PLU approuvée par délibération du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence _
Ré-approbation de la 2è"° Révision générale du POS en forme de PLU par délibération du
01 décembre 1982
19 décembre 2019
Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence..…........................................... 3 1 JUIL. 2021
:AiX = : MARSEILLE {== $ PROVENCE e M An
Hôtel de Ville Métropole Aix-Marseille-Provence Cabinet C. LUYTON
Service Urbanisme
BP 48014 Avenue René Cassin Le Concorde 13567 MARSEILLE cedex 02 BP5 83000 TOULON Tel. : 04 91 99 99 00 13771 FOS-SUR-MER cedex
Tel. : 04 94 89 06 48
Territoire Istres-Ouest Provence Tel. : 04 42 47 70 00 Fax : 04 94 89 97 44 BP 10647 Fax : 04 42 05 52 15
13808 ISTRES CEDEX
Tel. : 04 42 11 16 16
www.ampmetropole.fr www.fos-sur-mer.fr Courriel : sec@luyton.fr
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5 © É c
Liberré « Égalité Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Marseille, le 4 9 MAI 206
VILLE DE FOS / MER Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
000001! GS JUN 2016 Préfet des Bouches-du-Rhône
ORIGINAL Lt LEZ à
COPIE(S) Vie. DOS. NAN. Destinataires in fine
Affaire suivie par : Jean-Claude VENTRE
Tél. : 04 91 28 43 56
Counrnel : jean-claude venire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Révision du classement sonore des voies
PJ:
- arborescence du chemin d'accès à la page internet relative au classement sonore des infrastructures terrestres dans les Bouches du Rhône (annexe 1}
- note pédagogique relative au classement sonorc des infrastructures de transport terrestre (annexe 2) - arrêté relatif à la révision du classement sonore (annexe 3)
- Support de stockage informatique (annexe 4)
Dans le cadre du plau national d'actions contre le bruit, le classement sonore des infrastructures de transport terrestre bruyantes doit être réexaminé tous les cinq ans. Compte tenu de la création de certaines infrastructures nouvelles et des évolutions de trafics sur les principaux axes routiers du département, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône a procèdé à une nouvelle révision de ce classement sonore.
Je précise que cette procédure porte uniquement sur les infrastructures routières.
Aussi, l'arrêté préfectoral relatif au classement sonore des voies ferrées en date du If Décembre 2000 reste en vigueur jusqu'à la révision du classement par Réseau Ferré de France (RFF).
Dans mon courrier en date du 25 mars 2015, je vous informais du déroulement de ia consultation
relative à la révision du classement sonore des voies de transport terrestre.
Vous voudrez bien trouver ci-joint pour notification l'arrêté préfectoral n° 13-2016-05-19-001 portant révision du classement sonore des voies routières signé le 19 mai 2016 et publié le 30 mai 2016 au RAA.
Vous trouverez également en pièce jointe à cet arrêté un support de stockage contenant notamment une carte de votre commune avec les voies concernées par la révision du classement sonore. L'arrêté portant révision du classement sonore, la cartographie ainsi que les tableaux listant les vaies et les communes concernées sont consultables sur fe site internet des services de l'Etat dans le Département des Bouches-du-Rhône (adresse et chemin d'accès en annexe 1}. Par la suite, confonnement à l'article 7 de cet arrêté, vous devrez alors procéder au report en annexe de votre document d'urbanisme des secteurs affectés par le bruit, soit à l'occasion d'une procédure en cours, soit par La procédure de mise à jour.
Pour vous éclairer, vous voudrez bien trouver ci-joini un document d'information général relatif au classement sonore.
1 : 1 4 É r. 5 42 { Gage Les services de la DREAL et de la DDTM 13 restent à votre disposition pour tout renseignement sur
cette démarche.
Lisa LS LL 3 AIT Tr
…SiéphaacBOUELON
217 Liste des destinaiaires
Mesdames et Messieurs les Maires de :
Aïlguch - 13718
Alleins - 13980
Arles - 13637
Aubagne - 13406
Auriol - 13390
Barbentane - 13570
Belcodène - 13720
Berre-l'Étang - 13138
Bouc-Bel-Air - 13320
Boulbon - 13150
Cabannes - 13440
Cabriés - 13480
Cadolive - 13950
Carñoux-en-Provence - 13716
Carry-le-Rouet - 13620
Châteauneuf-les-Martiques - 13220
Châteaurenard - 13838
Coudoux - 13111
Cuges-es-Pins - 13780
Équiles - 13510
Ensuès-la-Redonne - 13820
Eygalières - 13810
Eyquières - 13430
Evragues - 13639
Fontvieïle - 13990
Fos-sur-Mer-13771
Euveau- 12710
Gardanne - G
Gémenos - 13420
Gignac-la-Nerthe - 13189
Grans - 13450
Graveson - 13696
Gréasque - 13850
Istres - 13808
La Barben - 13330
La Boullladisse - 13720
La Ciôtat - 13600
La Destrousse - 13112
La Penne-sur-Huveaune - 13713
La Roque-d'Anthéron - 13640
Lamanon - 13113
Lambesc - 13410
Lançon-Provence - 13680
Le Puy-Sainte-Rénarade - 19610
Le Rove-13740
Le Tholonet - 13100
Les Pennes-Miraheau - 13170
Maïlemort - 13370
Marignane - 13700
Marseille - 13002
Martigues - 13692
Mas-Blanc-des-Alpilles - 13103
Maussane-les-Algilles - 13520
Meyrarques - 13650
Mevreuil - 13590
Mimet - 13105
Miramas - 13140
Mollégès - 13940
Noves -
Orgon - 13660
Paradôu - 13520
Pélissanne - 13330
Pevnier - 13799
Peypin - 13124
Peyrolies-en-Provence - 13860
Plan-d'Oraon- 13750
Plan-de-Cuques - 13712
Port-de-Bouc - 13110
Port-Saint-Louis-dit-Rhûne - 13518
Puyloubier - 13114
Rognac - 13655
Rognes - 13840
Rognonas - 13870
Roquefort-la-Bédoule - 13830
Roquevaire - 13360
Rousset - 13790
Saint-Andiol - 13670
Saim-Cannat-13760
Saint-Chamas - 13250
Saint-Estève-Janson - 13619
Saint-Étienne-du-Grès - 13193
Saint-Martin-de-Crau - 13558
Saint-Mitre-les-Remparts - 13020
Saint-Savournin - 13119
Saint-Victoret - 13730
Saintes-Maries-de-la-Mer - 13469
Saelon-de-Provence - 13657
Sausset-les-Pins - 13969
Sénas - 13560
Septèmes-les-Valions - 13240
Simiane-Collongue - 13109
Tarascon - 13158
Trets - 13530
Velaux - 12880
Venelies - 13614
Vernègues - 13116
Verquières - 135670
Vitrolles - 13743
Monsieur le président de :
Métropole Aix Marseille Provence PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE-D'AZUR
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT
SONORE DES VOIES FERREES
RFF
DU DEPARTEMENT
DES BOUCHES-DU-RHONE PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT SONORE
DES VOIES RFF DES BOUCHES-DU-RHONE
__ : CONCERNANT LES COMMUNES DE :
Aix-en-Provence, Alleins, Ares, Aubagne, Barbentane, Berre, Bouc-Bel- Air, Cabriès, Camoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Cheval Blanc, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Kôs-sur:mer, Gignac, Grané, iGraveson.ilstres; La Barben, La Ciotat, Lamanon, Lambesc, Lançon-de-Provence, La Penne sur Huveaune, Le Rove, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues, Mira: [ha $, Orgon, Plan d’Orgon, Port-de-Bouc, Rognac, Rognonas, Salon, PE Canpat. Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes, Simiane, Tarascon, Venelles, Ventabren, Vernègues, Vitrolles.
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son aracle R 111-4-1 ; Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14 ;
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pnis pour l’application de l’aracle L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caracténistiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leur équipements ;
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relanf au classement des infrastructures CL ter LE AL Vin LR LA LULU Lo de
transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement ; Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des
infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments
d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'avis des maires concernés ;
Considérant que l’article 13 de la Loi du 31 décembre 1992 susvisée à posé les principes
de la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité
des infrastructures de transports terrestres, sur la base du classement de celles-ci au titre du
bruit
Considérant que, dans le département des Bouches-du-Rhône, il a été choisi de
découper ou de regrouper les infrastructures concernées, existantes ou en projet,
selon 12 secteurs ou réseaux homogènes :
les voies routières (hors autoroute A8 concédée) répertonées sur la commune
d’Aix-en-Provence ;
les voies routières (hors autoroute A54 concédée) répertonées sur la commune
d'Arles ;
les voies routières répertoriées (hors autoroutes A8, A50 et A52 concédées) sur
les communes d’Aubagne, La Ciotat, Gardanne, Les Pennes Mirabeau ;
les voies routières répertonées sur la zone 1 (commune de Marseille) ;
les voies routières (hors autoroutes A7 et A54 concédées) répertonées sur la
commune de Salon de Provence ;
les voies routières (hors autoroutes A8, A50 et A52 concédées) répertonées sur
la zone 2 (Cassis, Gémenos, Trets...) ;
les voies routières{(hors autoroutes A8 et A51 concédées) répertonées sus la
zone 3 (Est Berre, zone nord-est) ;
les voies routières (hors autoroutes A7 et A54 concédées) répertonées sur la
zone 4 (Ouest Berre)
les voies routières (hors autoroutes A7 et A54 concédées) répertoriées sur la
zone 5 (Fos, Istres, Martigues, Port-de-Bouc, Sant-Mitre)
le réseau des autoroutes concédées ASF du département des Bouches-du-Rhône
(autoroutes A7, A8, A54) ;
le réseau des autoroutes concédées ESCOTA du département des Bouches-du-
Rhône (autoroutes A8, A50, A501, A51, A52, A521)
le réseau ferroviaire du département des Bouches-du-Rhône.
Page 2 Sur proposition du Directeur Départemental de l'Equipement ;
ARRETE :
ARTICLE 1
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le ts ete département des Bouches-du-Rhône Aux abords du tracé des infrastructures de t irans ports
terrestres mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
Le présent arrêté de classement porte sur le réseau des voies RFF du département communes de :« des Bouches-du-Rhône et concemant les commune:
Aix-en-Provence, Alleins, Arles, Aubagne, Barbentane, Berre, Bouc-Bel-Air,
cab Camoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Cheval Blanc,
Le Barben, La Ciotat, Lamanon, Lambesc, Lançonde-Proyence, La Penne sur
Huveaune, Le Rove, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Meyrargues,) Mi a$iOrgon, Plan d’Orgon, Port-de-Bouc, Rognac, ct Rognonas, Salon, Saint-Cannat, Saint-Chames, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes, Simiane, Tarascon, Venelles, Ventabren, Vernègues, Vitrolles.
ARTICLE 2
Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés par le présent arrêté :
°
°
le aom de l'infrastructure et, le cas échéant, de la rue ;
la liste des communes concemées ;
la délimitation du tronçon (ongine et fin) ;
le classement dans l’une des 5 catégonies définies dans l'arrêté intermimisténel du 30 mai 1996 susvisé ;
la largeur des secteurs affectés par le bruit et situés de part et d’autre de ces tronçons, étant observé qu’un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque voie classée. Sa largeur correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-après, reportée de part et d’autre de l'infrastructure, à partir du bord exténeur de la chaussée de la voie la plus proche ;
le type de profil (rue en « U » ou tissu ouvert).
Page 3 CLASSEMENT SONORE DES VOIES RFF
DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
TGV MEDITERRANEE
Nom de la voie communes Délimitation du tronçon catégorie Largeur des Type de tissu
secteurs
affectés par le
concernées bruit
Origine Fin
Ligne TGV Plan d'Orgon Km 646,776 Km 649,125 1 300 m ouvert Ligne TGV Orgon Km 649,125 Km 650,591 1 300 m ouvert Ligne TGV Cheval Blanc Km 650,591 km 653,643 1 300 m ouvert
Ligne TGV Orgon km 653,643 km 655,953 1 300 m ouvert Ligne TGV Senas ‘ | km 655,953 - km.659,879 1 300 m ouvert Ligne TGV Makemort km 659,879 km 664,003 1 300 m | ouvert Ligne TGV Aleins km 664,003 km 668,032 4 300 m ouvert Ligne TGV Vermnègues km 668,032 kn 670,495 1 300 m ouvert Ligne TGV Vermègues
Tunnel de km 670,495 km 670,935 non classé non dassé non classé
Lambesc Lambesc
Ligne TGB Lambesc km 670,935 km 678,996 1 300 m ouvert Ligne TGV La Barben km 678,996 km 679,692 1 300 m ouvert Ligne TGV St Cannat km 679,692 km 681,885 1 300 m ouvert Ligne TGV Eguiles km 681,885 km 685,002 2 250 m ouvert Ligne TGV Eguñles km 685,002 km 687,065 2 250 m ouvert
Ligne TGV Ventabren km 687,065 km 691,830 2 250 m ouvert Lignes TGV Aix km 691,830 km 699,143 2 256 m ouvert Ligne TGV Cabriès km 699,143 km 702,285 2 250 m ouvert Ligne TGV Cabriès Les
Tranchées et km 702,285 km 710,100 non classé non classé non classé
tumnels Pennes Marseille
Ligne TGV Marseille km 710,100 km 711,166 3 100 m ouvert
Ligne de Tarascon à Sète (810 000)
810000 | Tarascon | km 0.000 km 0,600 1 Î 300m | ouvert
Ligne de Paris à Marseille (830 000)
830 000 Rognonas km 744,930 . km 745,422 1 300 m ouvert
830 000 Barbentane km 745,422 km 748,484 1 300 m ouvert 830 000 Graveson km.748,484 km 754,344 1 300 m ouvert 830 000 Tarascon km 754,344 km 769,378 1 300 m ouvert
830 000 Ares km 769,378 km 788,720 i 300 m ouvert
830 000 St Martin de Crau km 788,720 km 800,670 1 300 m ouvett 830000 Ÿ listres : {| km 800,670 km 808,635 1 300 m ouvert
830 000 = Miremes . | km 808,635 km 813,335 1 300 m ouvert 830 000 St Chamas km 813,335 km 822,138 1 300 m ouvert : CSECIUPE a
| TRIER 3er
t #
| 04
Page 4 ADMINIET LE | Nom de la voie communes Délimitation du tronçon catégorie Largeur des Type de tissu
secteurs
affectés par le
concernées bruit Origine Fin
830 000 Lançon km 822,138 km 824,360 1 300 m ouvert
830 000 Berre km 824,360 km 830,775 1 300 m ouvert
830 000 Rognac km 830,775 km 835,809 1 300 m ouvert
830 000 Vitrolles km 835,809 km 842,699 1 300 m ouvert
830 000 St Victoret km 842,699 km 844,394 Î 300 m ouvert
830 000 Marignane km 844,394 km 845,079 1 300 m ouvert
830 000 Gignac km 645,678 un 845,257 1 360 m ouvert
830 000 Tunnel | Gignac Les Pennes
km 845,257 km 849,890 non classé non classé non classé de la Nerthe Marseñle
830 000 Marseille km 849,890 km 862,050 1 300 m ouvert
Ligne de Lyon - Perrache à Marseille via Grenoble (905 000)
Meyrargues
905 000 km 379,897 km 408,274 non chassé non classé non classé
Veneles Aix
905 000 Aix km 408.274 km 416,168 3 100 m ouvert
905 000 Bouc Bel Air km 416,168 km 416,345 3 100 m ouvert
905 000 Gardanne km 416,345 km 419,360 3 100 m ouvert
Gardanne Bouc Bell
Ar Simiane Les
905 000
Pennes Septèmes
Marseile km 419,360 km 442,200 non classé non cassé non classé
Ligne d'Avignon à Miramas par Salon (925 000)
Ligne de Marseille à Vintimille (930 000)
km
km
km
km
km
km
930 000 Marseille km 0,000 km 12,122 1 300 m ouvert
930 000 La Penne km 12,122 km 12,841 f 300m ouvert
930 000 Aubagne km 12,841 km 24,290 1 300 m ouvert
930 000 Camoux km 24,290 km 25,253 1 300 m ouvert
930 000 Cassis km 25,253 km 31,055 1 300 m ouvert
930 000 La Ciotat km 31,055 km. 34,790 1 300 m ouvert
930 000 Cevyreste km 34,790 km 35,167 1 300 m ouvert
930 000 La Ciotat km 35,167 km 35,510 1 300 m ouvert
930 000 Cevreste km 35,510 km 35,685 1 300 m ouvert
930 000 La Ciotat km 35,685 km 35,733 1 306 m ouvert
930 000 Cevyreste km 35,733 km 35,900 î 300 m ouvert
930 000 La Ciotat km 35,900 km 40,630 1 300 m ouvert
Page 5 Ligne de Miramas à l'Estaque (935 000)
Nom de la voie communes Délimitation du tronçon catégorie Largeur des Type de tissu
secteurs
affectés par le
concemées bruit
Origine Fin
935000 À ï. 4] km 809,280 km 812,130 1 300 m ouvert 935 000 : km 812,130 km 824,852 1 300 m ouvert
935 000 : Fos: : km 824,852 km 826,161 1 300 m ouvert Fos Port de Bouc
Martigues Sausset -
935 000 km 826,161 km 870,080 non classé non classé non classé Carry Ensuès Le
Rove Marseille
Ligne de Lavalduc à Fos Coussoul (335 901)
Î 935901 |‘: Fos. | km 0.800 km 4,554 2 250 m ouvert
Page 6 ARTICLE 3
Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 2 ci-dessus, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets n° 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 susvisés.
Pour les bâtiments d’habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les
articles 5 à 9 de l'arrêté interministériel du 30 ma 1996 susvisé.
o ur les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon
rticles 5 et 8 de Parrêté imterministéniel du 9 janvier 1995 susvisé. mt
Pour les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale et les bâtiments d'hébergement : à
caractère tounstique, isolement acoustique minumum est déternnné conformément aux
arrêtés pus en application du décret du n° 95-20 du 9 janvier 1995 susvisé.
Des copies des arrêtés interministéniels du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 4
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte, pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire, et inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à Particle 2 ci-dessus, sont les suivants :
Catégorie {Niveau sonore au point de|Niveau sonore au point de référence, en période diurne | référence, en période nocturne
(en dB(A)) (en dB(A)) 1 83 18
2 19 74 | 3 73 68 | 4 68 63
5 63 .58
Page 7 Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la nonme NF S 31-130 «Cartographie du bruit en milieu exténieur », à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et:
e à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U »;
+ à une distance de l'infrastructure de 10 mêtres, pour les voies en tissu ouvert (distance mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche). Ces niveaux sonores sont alors augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d’être équivalents à un niveau en façade. L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol honzontal réfléchissant.
Les notions de rues en ÜÙ et de tissu ouvert sont défimes dans la norme citée
précédemment.
ARTICLE 5
Les communes concernées par le présent arrêté sont celles mentionnées dans le tableau de classement figurant à l’article 2 ci-dessus, soit :
Aix-en-Provence, Alleins, Arles, Aubagne, Barbentane, Berre, Bouc-Bel-Air, Cabnès,
Camoux-en -Provence, Cassis, Ceyreste, Cheval-Blanc, Eguilles, ‘Hôs- SÈMÉÉ Gignac, iGrän$, Graveson, Tstres, La Barben, La Ciotat, Lamanon, Lambesc, Lançon-de-Provence, La Peane sur Huveaune, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Mangnane, Marseille, Meyrargues, (Miramas, Orgon, Plan d'Orgon, Rognac, Rognonas, Salon de Provence, St-
Cannat, St-Chamas, St-Martin. de-Crau, St-Victoret, Sénas, Septèmes-les -Vallons, Simiane, Tarascon, Venelles, Ventabren, Vernègues, Vitrolles
ARTICLE 6
Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres,
qui sont affectés par le bruit, tels que définis à article 2 ci-dessus, devront être reportés à
titre d’information dans les documents graphiques des POS (Plan d'occupation des sols),
ainsi que dans les PAZ (Plan d'aménagement de Zone) pour les ZAC (Zone
d'aménagement concerté) et dans les PSMV (Plan de sauvegarde et de muse en valeur),
conformément aux dispositions des articles R 123-19, R 311-10-2 et R 313-11 du Code de
YUrbanisme.
Le classement des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés par le
bruit, tels que définis à l’article 2° a-dessus, ainsi que la référence du présent arrêté
préfectoral et la mention des lieux où cet arrêté peut être consulté, devront figurer dans les
annexes des POS, des PAZ et des PSMV, conformément aux articles R 123-24, R 311-10
et R 313-11 du Code de l'Urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article R 410-13 du Code de l'Urbanisme, le certificat
d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y aura lieu, que son terrain se trouve dans le
secteur situé au voisinage des infrastructures de transports terrestres mentionnées à Particle
2 ci-dessus et affecté par le bruit.
Page 8 Ce dispositif a vocation à informer le maître d'ouvrage du bâtiment, de l'existence de secteurs affectés par le bruit, dans lesquels i lui appartient de respecter les règles de construction définies par les arrêtés préfectoraux en matière d’isolation acoustique.
ARTICLE 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Maires des communes à concernées et le Directeur Départemental de l'Equipement des Bouches- du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché, durant un mois, à la mairie des communes concermées.
D 2: le] 1+ a [@ D ® of x 5 Fes BL. Une ampliation du. présent arrêté sera également adressée au Pré: des Bouches-du-Rhône.
À Marseille, le 1 1 DEC. 2000
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Emmanuel BERTHIER
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. Classement des Infrastructures Terrestres au titre du Bruit - Réseau Ferré de France |
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