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Arrêté - ODP24 M 96 haute roche ste eiffage
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP24 M 96 haute roche ste eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° : ODP24_M-96 : Prolonge et Remplace l’arrêté N° : ODP24_M-84
Réglementation du stationnement et de la circulation
Objet : Travaux de sécurisation du passage piéton et pose de coussin Lyonnais - Chaussée rétrécie, circulation alternée et réservation du stationnement entre le N° 17 et le N° 25 AVENUE DE HAUTE ROCHE à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, en agglomération de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et 2017 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20201217_15 en date du 17 décembre 2020, relative aux exonérations des droits de voirie et d’occupation du domaine public ; VU la décision du Maire N° D21_001 en date du 31 décembre 2020, relative aux tarifs de l’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'arrêté N° SG24_58 en date du 09 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature données à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16ème Adjoint ;
VU l'arrêté municipal N° PM23-18 en date du 28 novembre 2023 réglementant le stationnement payant sur la Commune d'Oullins ;
VU l’avis de la Métropole de Lyon pour les mesures de police de circulation ; VU l’avis de la Mairie pour les mesures de police du stationnement ;
VU l’accord technique Lyvia N° 202313082 ;
VU la demande formulée par la société EIFFAGE - 7 rue des Sablières - 69660 Collonges- au-Mont-d ‘Or, en date du 12/03/2024.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Considérant qu’en raison des travaux de sécurisation du passage piéton et pose de coussin lyonnais entre le n° 17 et le n° 25 avenue de Haute Roche à Pierre-Bénite, 69310 Oullins Pierre-Bénite, effectués par la société EIFFAGE, il y a lieu de rétrécir la chaussée, d’alterner la circulation et de réglementer et le stationnement, afin de faciliter la bonne exécution des travaux, d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et d'assurer une sécurisation des piétons ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Prolonge et remplace l’arrêté N° : ODP24_M-84
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au titre de l’article R417-10 du Code de la Route (mise en fourrière), et réservé au pétitionnaire, sur la zone de stationnement autorisée ;
AVENUE DE HAUTE ROCHE ; entre le N° 17 et le N° 25
de chaque côté de la chaussée, à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
Du lundi 11 mars 2024 à 8 h 00 au vendredi 22 mars 2024 à 17 h 00.
ARTICLE 3 : CIRCULATION
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET CIRCULATION ALTERNÉE
AVENUE DE HAUTE ROCHE ; entre le N° 17 et le N° 25,
à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
Du lundi 11 mars 2024 à 8 h 00 au vendredi 22 mars 2024 à 17 h 00.
La circulation se déroule de la façon suivante :
Un alternat de circulation par feux tricolores et/ou manuel est mis en place au droit de l’intervention, avec une régulation dans les deux sens de circulation.
L’accès (entrées et sorties) aux propriétés riveraines est maintenu.
La voie de circulation est réduite mais ne doit pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres, la vitesse est limitée à 30 km/h à proximité de l’intervention.
Pour le camion de collecte de la Métropole de Lyon, il appartient à l’entreprise de maintenir un accès pour sa libre circulation.
Le pétitionnaire doit impérativement informer avant le démarrage du chantier le responsable du réseau KEOLIS : tchollet@keolis-lyon.fr ARTICLE 4 : VOIRIE - POSE DE COUSSIN LYONNAIS
AVENUE DE HAUTE ROCHE ; entre le N° 17 et le N° 25,
à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
Du lundi 11 mars 2024 à 8 h 00 au vendredi 22 mars 2024 à 17 h 00.
Le pétitionnaire est autorisé à effectuer des travaux de voirie sur le trottoir et/ou la chaussée sous réserve de la matérialisation et de la sécurisation de la zone de chantier. Celle-ci doit être recouverte à la fin de chaque journée.
Le pétitionnaire s’engage à mettre en place un système piéton antidérapant sécurisé lorsque la circulation piétonne s’effectue au-dessus de la zone de chantier.
ARTICLE 5 : CIRCULATION PIÉTONNE
AVENUE DE HAUTE ROCHE ; entre le N° 17 et le N° 25,
à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
Du lundi 11 mars 2024 à 8 h 00 au vendredi 22 mars 2024 à 17 h 00.
Le cheminement piéton est maintenu, le cas échéant les piétons sont invités à passer en face par une déviation piétonne sécurisée et matérialisée en amont et en aval du lieu de l’intervention par une signalisation adaptée respectant les exigences de la réglementation accessibilité.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
Une signalisation réglementaire et adaptée est préalablement installée sur place 48 heures à l’avance par le pétitionnaire comme suit :
Une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative de la signalisation routière, est mise en place par le pétitionnaire 48 heures à l’avance.
La pose de panneaux étant indispensable pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la police municipale (tel : 04.37.20.12.00) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire doit s’assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l’arrêté correspondant, sont maintenus en position depuis la constatation, jusqu’à la fin de l’intervention.
La zone de travaux est signalée à chaque extrémité par des panneaux "Danger travaux" et conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire. Le cheminement piéton est maintenu et le cas échéant les piétons sont invités à passer en face par une déviation piétonne sécurisée et matérialisée en amont et en aval du lieu de l’intervention par une signalisation adaptée respectant les exigences de la réglementation accessibilité.
Le pétitionnaire s’engage à matérialiser l’ensemble de la zone de chantier avec des panneaux conformes à la réglementation en vigueur.
Toute la signalisation, horizontale et verticale, nécessaire au bon déroulement du chantier est à la charge du pétitionnaire.
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de l'entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ – DOMMAGES
Le pétitionnaire doit prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons et des vélos ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité.
Le pétitionnaire s’engage à placer un système piéton antidérapant sécurisé et à les mettre en œuvre en cas de nécessité et lors de l’interruption des travaux.
Le pétitionnaire demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui sera accordée.
Toute dégradation qui peut être causée par l’occupation du domaine public est à la charge du demandeur ; celui-ci doit veiller à l’entretien de son matériel. Les lieux doivent être remis en l'état où ils se trouvaient initialement.
Le pétitionnaire est responsable de la propreté des lieux.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et pourrait être révoquée à tout moment.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée uniquement au titre du pétitionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux de sécurisation du passage piéton et pose de coussin entre le n° 17 et le n° 25 avenue de Haute Roche à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 9 : DATE D’EFFET
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière. ARTICLE 10 : INFRACTION
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et poursuivies conformément.
ARTICLE 11 : DIFFUSIONS
Les syndicats des transports en commun.
Le service de la collecte des déchets de la Métropole de Lyon.
La Police Municipale d’Oullins.
Et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 12/03/2024
#signature#
A Lyon, le 12/03/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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