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Arrêté - ODP24 C 01 jean jaures ste ielo liazo deploiement fibre
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP24 C 01 jean jaures ste ielo liazo deploiement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Arrêté temporaire N° : ODP24_C-01
Réglementation de circulation
Objet : Travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique dans réseau existant, sis aux numéros 29 - 33 - 38 - 59 avenue Jean Jaurès à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, CIRCULATION ALTERNÉE ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AVENUE JEAN JAURÈS à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, en agglomération de la commune d’Oullins-Pierre- Bénite.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et notamment l’article L411-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 2017 et révisé en 2015;
VU la délibération du Conseil Municipal n°20201217_15 en date du 17 décembre 2020, relative aux exonérations des droits de voirie et d’occupation du domaine publique ; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par la société ATP IELO-LIAZO DÉPLOIEMENT FIBRE, en date du 19/12/2023.
Considérant qu’en raison de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique dans réseau existant, sis aux numéros 29 - 33 - 38 - 59 avenue Jean Jaurès à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, effectués par société ATP IELO-LIAZO DÉPLOIEMENT FIBRE, il y a lieu de rétrécir la chaussée, d’alterner la circulation et de réduire la circulation piétonne afin de faciliter la bonne exécution des travaux, d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et une sécurisation des piétons ; ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
CIRCULATION ALTERNÉE et CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
AVENUE JEAN JAURÈS au droit des numéros 29 - 33 - 59
à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
Du lundi 22 janvier 2024 de 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30.
La circulation se déroule de la façon suivante :
Un alternat de circulation par manuel est mis en place au droit du chantier lors de l’emprise sur la voie de circulation, avec une régulation de l’ensemble de la circulation.
L’accès (entrées et sorties) aux propriétés riveraines est maintenu.
La voie de circulation est réduite mais doit avoir une largeur suffisante pour permettre de conserver un flux sécurisé pour tout type de véhicule. La vitesse est limitée à 30 km/h à proximité de l’intervention.
Pour le camion de collecte de la Métropole de Lyon, il appartient à l’entreprise de maintenir un accès pour sa libre circulation.
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
AVENUE JEAN JAURÈS au n° 38 à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, sur le passage piéton angle rue Louis Normand et avenue Jean Jaurès.
Du lundi 22 janvier 2024 de 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30.
La circulation se déroule de la façon suivante :
L’accès (entrées et sorties) aux propriétés riveraines est maintenu.
La voie de circulation est réduite mais doit avoir une largeur suffisante pour permettre de conserver un flux sécurisé pour tout type de véhicule. La vitesse est limitée à 30 km/h à proximité de l’intervention.
Pour le camion de collecte de la Métropole de Lyon, il appartient à l’entreprise de maintenir un accès pour sa libre circulation. ARTICLE 2 : VOIRIE
AVENUE JEAN JAURÈS au droit des numéros 29 - 33 - 59
à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
AVENUE JEAN JAURÈS au n° 38 à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, sur le passage piéton angle rue Louis Normand et avenue Jean Jaurès.
Du lundi 22 janvier 2024 de 8 h 30 au vendredi 9 février 2024 à 16 h 30.
Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur la chaussée sous réserve de la matérialisation et de la sécurisation de la zone de travaux.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Une signalisation réglementaire et adaptée aux travaux est préalablement installée sur place par le pétitionnaire comme suit :
Le cheminement piéton doit être maintenu et le cas échéant les piétons sont invités à passer en face par une déviation piétonne sécurisée et matérialisée en amont et en aval du lieu de l’intervention par une signalisation adaptée.
Le pétitionnaire s’engage à matérialiser l’ensemble de la zone de chantier avec des panneaux conformes à la réglementation en vigueur.
Toute la signalisation, horizontale et verticale, nécessaire au bon déroulement du chantier est à la charge du pétitionnaire.
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de l'entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 : SÉCURITÉ - DOMMAGES
Le pétitionnaire doit prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons et des vélos ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité.
Le pétitionnaire demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Toute dégradation qui peut être causée par l’occupation du domaine public est à la charge du demandeur ; celui-ci doit veiller à l’entretien de son matériel. Les lieux doivent être remis en l'état où ils se trouvaient initialement.
Le pétitionnaire est responsable de la propreté des lieux.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et pourrait être révoquée à tout moment. ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée uniquement au titre du pétitionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique dans réseau existant, sis aux numéros 29 - 33 - 38 et 59 avenue Jean Jaurès à Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière.
ARTICLE 6 : INFRACTION
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : DIFFUSIONS
Les syndicats des transports en commun.
La Police Municipale d’Oullins-Pierre-Bénite.
Et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 11/01/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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