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Arrêté - passelourdain n 14 sogetrel ct136 5be2d5f789262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - passelourdain n 14 sogetrel ct136 5be2d5f789262)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU MAIRE la ville au fil de leu =
Arrêté n°CT136/2018-11 LC Réglementation du stationnement et de la circulation 14 CITE PASSELOURDAIN
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux de pose de 2 appuis composite réalisés par l'entreprise SOGETREL pour
le compte de ORANGE nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et
la circulation 14 CITE PASSELOURDAIN,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
À compter du 05/11/2018 jusqu'au 16/11/2018, les prescriptions suivantes s'appliquent 14
CITE PASSELOURDAIN.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de
voie, entraine une circulation sur voie unique. La circulation est alternée à l'aide
de panneaux B15+C18 ou feux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
aux véhicules de l'entreprise, véhicules affectés à un service public (police) et véhicules
affectés à un service public (secours), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de
panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule
responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation
routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d’affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la
route et notamment l'enlèvement des véhicules légers.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
personnes en situation de handicap devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la
durée des travaux. ARTICLE 5 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la
publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 02/11/18
Le Maire
Dominique CLEMENT
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Pierre GUILLOT (l'entreprise ORANGE)
Monsieur Jonathan PAQUET (l'entreprise SOGETREL)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.