Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - passelourdain n 14 sogetrel ct136 5be2d5f789262
Arrêté - croix sogetrel ct222 5e2ab96d8be18
Arrêté - varenne sogetrel ct071 5d03a79caa108
Arrêté - d741 sogetrel ct169 5fd1fb4755f7a
Arrêté - varenne sogetrel ct103 5f0ffaf51d534
Arrêté - varenne sogetrel ct065 5cee35cc4d1be
Arrêté - ermitage n 1 sogetrel ct096 5efcb0d71a8da
Arrêté - d741 n 201 sogetrel ct041 62319cc4a5cbf
Arrêté - lonjoies n 6 sogetrel ct136 5f718d6e4ccbf
Arrêté - ermitage n 43 sogetrel ct134 5f6341e17e761
Arrêté - beaupre n 14 sogetrel ct044 5cb456c903209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - beaupre n 14 sogetrel ct044 5cb456c903209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Saint-Benoît
ARRETE
DU
MAIRE
la
ville au
fil de
leu
=
Arrêté
n°CT044/2019-04
Titre
Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
14
RUE
DU
BEAUPRE
Référence
du
chantier
à
rappeler
: 190752
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.417-10
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
pose
d'armoire
sur
trottoir
et
réalisation
d'une
conduite
réalisés
par
l'entreprise
SOGETREL
nécessitent
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation
au
14
RUE
DU
BEAUPRE,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRÊTE
:
À
compter
du
15/04/2019
jusqu'au
03/05/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
14
RUE
DU
BEAUPRE.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
et
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(police/secours),
quand
la
situation
le
permet.
Les
piétons
doivent
emprunter
le trottoir
opposé.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
Tout
stationnement
non
conforme
à
la
présente
réglementation
sera
sanctionné
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier.
Les
dispositions
de
celui-ci
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
la
seule
responsabilité
de
l’entreprise
48h
minimum
avant
le
début
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
pour
la
partie
concernant
la
signalisation
temporaire.
L'absence
d'affichage
du
présent
arrêté,
sur
les
panneaux,
dans
les
délais
précités,
rendra
inapplicables
les
dispositions
de
l’article
R.417-10
II
alinéa
10
du
Code
de
la
route
et
notamment
l’enlèvement
des
véhicules
légers.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
le
cheminement
des
piétons
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
devra
être
assuré
en
toute
sécurité,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'accès
aux
immeubles
riverains
sera
en
tout
temps
assuré. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
ARTICLE
6
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
administratif
a
été
préalablement
déposé.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Pour
notification
SAINT-BENOIT,
le 11/04/19
_
æ
Le
Maire
POSTS
Pour
le Mairaf
L'adjoin
delégu
Dominique
CLEMENT
Pour
notification
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
identifiant
de
télétransmission
Date
Date
NOM
- Prénom
NOM
- Prénom
Signature
Signature
Affichée
le
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Madame
Sylvie
RIEU
(l'entreprise
SOGETREL)
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l'objet
d'un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concernant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la
commune.