Arrêté - Arrete Tir a larc vertical rue J Guesde 1

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Arrêté - Arrete Tir a larc vertical rue J Guesde 1 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Rinxent. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Tir a larc vertical rue J Guesde 1)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Rinxent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le code pénal,

Considérant l’implantation des installations de tir à l’arc vertical à proximité d’autres lieux de loisirs,

Considérant la nécessité de concilier la sécurité sur les espaces publics avec la pratique de cette discipline sportive,

ARRETE

ARTICLE 1er : L’association « LES ARCHERS BRAS DE FER », est autorisée à pratiquer l’activité de tir à l’arc vertical sur la base de tir, tous les jeudis de 18h00 à 20h00.

ARTICLE 2 : La pratique de ce sport est proscrite en dehors de ces horaires, sauf lors des compétitions ayant fait l’objet d’une autorisation administrative spécifique préalable.

ARTICLE 3 : Durant les horaires mentionnés ci-dessus, les usagers de l’espace public constitué de l’ancien terrain de football sont invités, pour leur sécurité, à éviter de circuler dans la zone indiquée ci-dessous correspondant à un rayon d’environ 30 mètres autour de chacune des perches.

Ville de Rinxent

Département du

Pas-de-Calais

Pratique du tir à l’arc vertical - rue Jules Guesde

Arrêté n° 130Fait à RINXENT, le 19 avril 2024

Le Maire,

N. LŒUILLET

ARTICLE 4 : Monsieur le Président de l’association « LES ARCHERS BRAS DE FER », fera un rappel des consignes de sécurité au pas de tir, aux spectateurs venus assister aux entraînements et compétitions, ainsi qu’aux personnes non-avisées qui s’approcheraient de l’espace de tir

ARTICLE 5 : Lors des séances de tir, il sera systématiquement créé par les dirigeants, une zone matérialisée par tout moyen à leur convenance, pour sécuriser le public, les tireurs et les véhicules. Cette zone, définie par le Président, sera mentionnée dans le règlement intérieur de l’association. La responsabilité de l’association reste engagée en cas de sinistre ou litige.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra, en cas de non-respect, être poursuivi par les textes et lois en vigueur, et en particulier, pour les infractions relatives au manquement aux règles de sécurité.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de l’association « LES ARCHERS BRAS DE FER », pour adjonction à son règlement intérieur.

ARTICLE 8 : Tout recours, formé dans un délai de deux mois, à compter de la parution et de la notification du présent arrêté pourra être formulé auprès des instances compétentes.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Marquise et Monsieur le Brigadier-chef Principal de police municipale, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Affiché, notifié et publié

Rendu exécutoire le

19 avril 2024