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Arrêté - 2026 19 Arrete chemin tir a larc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 Arrete chemin tir a larc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Justice et droit,
Commune d'ARCEY -25750
rcey Canton de
Bavans
l'art de vivre
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-19 |
PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS AU CIRCUIT DE TIR À L’ARC AUX PERSONNES NON AUTORISÉES
Le Maire de la commune d’ARCEY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; Considérant que la commune d’Arcey est propriétaire du site accueillant le circuit de tir à l’arc situé en forêt communale ;
Considérant que ce site est mis à disposition de l’association « 1ère Compagnie de Tir à l’Arc d’Arcey » pour la pratique du tir à l’arc de parcours ;
Considérant que le circuit de tir à l’arc croise à plusieurs endroits un chemin de randonnée pédestre balisé ouvert au public ;
Considérant que certains promeneurs empruntent le circuit de tir à l’arc et que cette situation est susceptible de provoquer des accidents corporels graves du fait des tirs de flèches réalisés dans le cadre des activités sportives ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents
ARRÊTE
Article 1 : L’accès au circuit de tir à l’arc situé sur le site forestier communal d’Arcey est strictement interdit à toute personne non autorisée, en dehors des membres de l’association utilisatrice, des personnes encadrées par celle-ci ou des personnes expressément autorisées par la commune.
Article 2 : Le chemin de randonnée pédestre balisé demeurant ouvert au public devra être emprunté obligatoirement par les usagers.
Article 3 : Une signalétique réglementaire indiquant l’interdiction d’accès et le danger lié aux tirs de flèches sera installée aux différents points d’entrée et intersections du circuit.
Des dispositifs physiques de canalisation des cheminements pourront également être mis en place par la commune.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié selon les modalités réglementaires en vigueur et affiché aux accès du site concerné.
Article 6 : Le Maire d’Arcey, le Commandant de la brigade de gendarmerie compétente ainsi que le Président de la 1ère Compagnie de Tir à l’Arc d’Arcey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ARCEY, le 04 juin 2026
Le Maire
Michaël HUGONIOT
Mairie d'Arcey - 6 rue des lilas
25750 ARCEY
Tel 03 8193 52 49 - Fax O3 81 93 42 24
www.arcey.fr mairie@arcey.fr