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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
C- 44-11-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION DE VEILLE N°79-23-079 POUR LA REQUALIFICATION DE L’ILOT GRAND'RUE ENTRE LA COMMUNE D'ECHIRÉ, LA CAN ET L’EPFNA
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 44-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION DE VEILLE N°79-23-079 POUR LA REQUALIFICATION DE L’ILOT GRAND'RUE ENTRE LA COMMUNE D'ECHIRÉ, LA CAN ET L’EPFNA
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément aux conventions-cadres successivement passées entre l’EPF PC et la CAN, les : - 14 décembre 2015 pour garantir l’intervention de l’EPF PC en matière de maîtrise foncière ; - 8 décembre 2016 pour assurer une action foncière destinée à favoriser la réhabilitation des centres-villes ou centres-bourgs.
La commune d’Echiré, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (ex-EPF PC) souhaitent établir une convention de veille qui permette d’intervenir sur un îlot situé dans le cœur de bourg de la commune d’Echiré.
Cet îlot situé Grand’Rue dans le centre-bourg d’Echiré représente une surface totale de 1 347 m².
Le projet de la commune envisagé sur cet îlot consiste à réaliser une opération d’habitat et de locaux à destination de professionnels et à réaménager des espaces publics. En cohérence avec le futur PLUi-D, cette opération permet également de valoriser la densification des espaces urbains. En intervenant sur ces biens, l’objectif est de poursuivre l’effort de requalification du centre-bourg engagé par la commune. Pour préciser son projet, la commune est accompagnée par la CAN qui porte une étude de faisabilité réalisée à l’échelle de l’îlot.
L’engagement financier maximal par l’EPFNA est fixé à 700 000 €. La convention sera échue à la date du 31 décembre 2026.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de veille n°79-23-079 ci-jointe ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président