Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 05 2025 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SIX PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 175 Grande Rue
JUSCORPS
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
225 839 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
Logement 2 4 rue Claire Sainte Soline
FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Achat d’un logement HLM vendu par
Immobilière Atlantic Aménagement (IAA)
75 325 € 14 000 € 3 800 € -
Logement 3 Lotissement « La Vallée de Bellevue »
NIORT
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°08)
178 728 € 25 000 € 7 800 € 1 000 €
Logement 4 5 rue de la Pierrière
MAUZE SUR LE MIGNON
Achat d’un logement HLM vendu par
Immobilière Atlantic Aménagement (IAA)
79 845 € 10 000 € 3 500 € -
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN avant réajustements suite aux versements au profit de l’établissement bancaire et de l’étude notariale concernés COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE SIX PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 5 13 rue de l’Herse
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
248 780 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
Logement 6 97 avenue de Nantes
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
164 000 € 20 000 € 7 300 € 1 500 €
TOTAUX - - 972 517 € 109 000 € 37 000 € 5 500 €
* Montant estimatif maximal du PTZ et des intérêts pris en charge par la CAN avant réajustements suite aux versements au profit de l’établissement bancaire et de l’étude notariale concernés