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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09 Assiette de Coupes 2024 VISEE PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Pilleparois
Conseil Municipal
Du
19/03/2024 Réuni
à
la
Mairie
de
Villeparois
à
20
heures
30
Sur
convocation
adressée
par
le Maire
aux
conseillers
municipaux le 11/03/2024
et avis
affiché
à
la
porte
de
la mairie
ce
même
jour
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Président
de
séance
Le
Maire,
Michel
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Fabienne
MARTIN
DELIBERATION
N°9
Déposée
le
25/03/2024
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Saône Affichée
le :
25/03/2024
À
la
porte
de
la
Mairie
_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAONE
COMMUNE
DE
VILLEPAROIS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
19
MARS,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villeparois
s'est
réuni
à
20
h
30,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
BAGUET
Nathalie,
BOURGEOIS
Michel,
DUARTE
SERRA
Lydie,
GUILIANI
Bérénice,
MARTIN
Fabienne,
ROYER
André, ETAIENT
ABSENTS
:
GLORY
Patrick,
Procuration
à Nathalie
BAGUET
MILLOT
Pierre-Édouard
WAII
Mariam,
Procuration
à
Michel
BOURGEOIS
LEQUIEN
Philippe
Forêt
communale
Assiette
des
coupes
de
bois
2024
Décision
:
Nombre
de
conseillers
présents
et procurations
8
Nombre
de
suffrage
exprimés
8
Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
À
- Approuve
l'assiette
des
coupes
de
l'exercice
dans
la parcelle
de
la
forêt
communale
N°6.
B
-
Décide
de
vendre
sur
pied,
et
par
les
soins
de
l'O.N.F.
en
bloc
les
produits
de
la parcelle
N°6.
2024.09
ASSIETTE
DES
COUPES
2024.doc
I
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240328-2024-09-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024 Feuillet
N°
C
- Fixe
les
conditions
suivantes
pour
les
produits
vendus
:
1°)
Pour
les
modes
de
vente
$
B1.b
et
$
B2,
les
arbres
susceptibles
de
fournir
des
grumes
sont
déterminés
selon
les
critères
suivants
:
Essence
pare cm.
Découpe
Remarques
ou
caractéristiques
>
ou
=
À
spéciales
à
l'exploitation
Découpe
30
CHENE
35
30
Découpe
30
HETRE
39
30
Découpe
30
CHARME
35
30
2°)
Les
produits
mis
en
vente
seront
soumis
aux
clauses
particulières
suivantes
:
Les
produits
seront
vendus
façonnés
et commercialisés
dans
le cadre
du
contrat
résineux
ONF. 3°)
Conditions
particulières.
Le
débardage
des
grumes
est
interdit
par
sol
non
portant
et en
période
de
forte
pluie.
Remise
en
état
des
lieux
obligatoire
à
la
fin
de
la
coupe
: Limites,
fossés,
chemins
obstrués
ou
endommagés
par
l’exploitation.
Enlèvement
des
véhicules,
bidons,
bouteilles,
détritus
divers,
bombes
de
peinture,
etc.
Il
est
interdit
de
brûler.
4°)
Délais
d'exploitation :
Parcelle(s) Produits
concernés
Début
de
la
coupe
Fin
d'abattage
et Façonnage
31/03/2025
Fin
de
Vidange
31/10/2025
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
BOURGEOIS
Michel
2024.09
ASSIETTE
DES
COUPES
2024.doc
2
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240328-2024-09-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024 Les
membres
du
Conseil,
Feuillet
N°
Présent(e)
Pouvoir
de :
Présent(e)
Pouvoir
de :
BAGUET
Nathalie
GLORY
BOURGEOIS
WAJIT
Mariam
Patrick
Michel
MARTIN
Fabienne
GUILIANI Bérénice
DUARTE
SERRA
ROYER
André
|
Lydie Le
Maire
:
«
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
;
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
2024.09
ASSIETTE
DES
COUPES
2024.doc
Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240328-2024-09-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture 070-217005594-20240328-2024-09-DE Date de réception préfecture : 28/03/2024