üots - Le Raiecy-Montiærmoi - Montrouil \ . - -e Décision du directeur Date : 07/01/2022CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois, CHI de Montreuil Page 1/9et GHI Le Raincy-MontfermeilDate 03/12/2024N° de la décision |2024-70DestinatairesMme DI NATALE/M. VAUSSY/ M. DIEHL/ Mme PERIER-CATHALIFAUD / Mme KHELLADI- Mme GRANDADAM / Mme FOURNIER- Mme MAGNIER- Mme LAURENT- Mme GUITTEAUD- Les Trésoriers du GHI Le Raincy Montfermeil, du CHI de Montreuil et du CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois- Secrétaires syndicaux du GHI Le Raincy Montfermeil, du CHI de Montreuil, et du CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois- Secrétaires CTE et CHSCT du GHI Le Raincy Montfermeil, du CHI de Montreuil et du CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois- Conseils de surveillance du GHI Le Raincy Montfermeil, du CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois et du CHI de Montreuil- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publicationObjet DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR VAUSSYLa Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le RaincyMontfermeil,Vu la loi 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu l'ordonnance 93-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,Vu le décret 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé et modifiant le code de la santé publique,Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relations à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directoire et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, etaux territoires,Vu le Code de santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35,D. 6143-36 et R. 6143-38,Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI Robert Ballanger d'Aulnay- Sous-Bois, le CHI de Montreuil et le GHI Le Raincy-Montfermeil,Vu l'arrêté en date du 9 mars 2022 du Centre National de Gestion maintenant Madame Yolande DI NATALE en position de détachement dans l'emploi fonctionnel en qualité de Directrice des CHI RobertBallanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 22 Groupement Hospitalier de Territoire - 2) EN 740 141 - LP) àGrand Paris Nord-Est «0 Version 2 winol - Montreuit * {e Décision du directeur Date : 07/01/2022CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois, CHI de Montreuil Page 2/9et GHI Le Raincy-MontfermeilVu l'arrêté de nomination du 21 décembre 2018 du Centre National de Gestion prononçant nomination de Monsieur François VAUSSY en qualité de Directeur-adjoint chargé de la coordination des Ressources humaines des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil à compter du 1°" janvier 2019,Vu l'arrêté de nomination du 20 décembre 2019 du Centre National de Gestion prononçant nominationde Monsieur Renaud DIEHL en qualité de Directeur-adjoint chargé des Ressources humaines des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil à compter du 1° janvier 2020,DECIDE :ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur François VAUSSY, Directeur chargé des Ressourceshumaines des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, à l'effet de signer tous actes, attestations, décisions concernant les personnels non médicaux, et les sages-femmes, ainsi que les conventions de logement du personnel du GHI Le Raincy-Montfermeil, du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois et du CHI de Montreuil.Délégation est donnée à Monsieur François VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines desCHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, du CHI de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil à l'effetde signer les actes suivants du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, du CHI de Montreuil et du GHIle Raincy-Montfermeil : les bons de commande hors marché répondant aux besoins spécifiques ou urgents du CHI de Montreuil et du GHI le Raincy-Montfermeil dont le montant ne dépasse pas 13000 € HT, intéressant les segments d'achat suivants : achats de formation.L'urgence est entendue comme une nécessité de commande pour le bon fonctionnement du service, nepouvant attendre un délai de 24h pour la signature par la direction des achats du GHT.Pour un achat compris entre 2 000 € et 13000 € H.T, le signataire devra au préalable informer par mail le responsable de département achats GHT et le contrôleur de gestion GHT qui garantiront le respect des seuils de formalisme pour un besoin homogène.ARTICLE 2 : En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE,Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Monsieur François VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, délégation est donnée à Monsieur Renaud DIEHL Directeur des Ressources Humaines adjoint des CHI de Robert Ballanger d'Aulnay- Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy-Montfermeil, à l'effet de signer tous actes, pièces et documents se rapportant aux personnels non médicaux et aux sages-femmes, ainsi que les conventions de logement du personnel des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil, et du GHI le Raincy Montfermeil.Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 23 Groupement Hospitalier de Territoire D) À EN 740 141Grand Paris Nord-Est :<@ Version 2e Décision du directeur Date : 07/01/2022CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois, CHI de Montreuil Page 3/9 et GHI Le Raincy-MontfermeilEn cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Monsieur François VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI Robert Ballanger d’Aulnay- Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, Délégation est donnée à Monsieur Renaud DIEHL, Directeur des Ressources humaines adjoint des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, du CHI de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil à l'effet de signer les actes suivants du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, du CHI de Montreuil et du GHI le Raincy-Montfermeil : les bons de commande hors marché répondant aux besoins spécifiques ou urgents du CHI de Montreuil et du GHI le Raincy-Montfermeil dont le montant ne dépasse pas 13000 € H.T, intéressant les segments d'achat suivants : achats de formation.ARTICLE 3 : RESPONSABLES DE LA GESTION DES CARRIERES DU PERSONNELEn cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, de Monsieur François VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI Robert Ballanger d'Aulnay- Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et de Monsieur Renaud DIEHL, adjoint au Directeur des Ressources humaines adjoint du GHT, délégation est donnée à Madame Rosalie PERIER-CATHALIFAUD, Attachée d'administration hospitalière hors classe, Responsable de la gestion des carrières du personnel, à l'effet de signer tous actes, pièces et documents se rapportant aux personnels non médicaux, et aux sages-femmes des CHI Robert Ballanger d'Aulnay Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy Montfermeil.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurFrançois VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, de Monsieur Renaud DIEHL Directeur desRessources Humaines adjoint des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy-Montfermeil et de Madame Rosalie PERIER-CATHALIFAUD, Attachée d'administration hospitalière hors classe, Responsable de la gestion des carrières du personnel, délégation est donnée àMadame KHELLADI Farida, attachée principale d'administration, adjointe à la Responsable de la gestion des carrières du personnel, à l'effet de signer tous actes, pièces et documents se rapportant à la gestion des carrières du personnel non médical, ainsi qu'à la gestion de carrière des sages-femmes du CHI de Montreuil, du CHI Robert Ballanger d'Aulnay Sous-Bois et du GHI le Raincy Montfermeil.ARTICLE 4: RESPONSABLE FORMATIONS CONTINUEEn cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Monsieur François VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI Robert Ballanger d'Aulnay- Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Monsieur Renaud DIEHL Directeur des Ressources Humaines adjoint des CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy Montfermeil délégation est donnée à Madame Veronica LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, responsable de la formation continue du personnel non médical, à l'effet de signer tousLes documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 24 Groupement Hospitalier de Territoire ) ) EN 740 141Grand Paris Nord-Est ;<@ * Version 2 - La Balncy-Miontiormoil - Montroull % #o Décision du directeur Date : 07/01/2022CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois, CHI de Montreuil Page 4/9 et GHI Le Raincy-Montfermeilactes, pièces et documents se rapportant à la formation continue du personnel non médical, ainsi qu'àla formation continue des sages-femmes du CHI de Montreuil, du CHI Robert Ballanger d'Aulnay Sous-Bois et du GHI le Raincy Montfermeil.ARTICLE 5 : RESPONSABLES PAIEEn cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIde Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurFrançois VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois , de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, et de Monsieur Renaud DIEHL Directeur des Ressources Humaines adjoint des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy-Montfermeil délégation est donnée à Madame Christine GRANDADAM, Attachée d'administration hors classe, responsable de la gestion de la paie, à l'effet de signer tous actes, pièces et documents se rapportant à la paie du personnel non médical et des sages-femmes du CHI de Montreuil, du CHI Robert Ballanger d'Aulnay Sous-Bois et du GHI le Raincy Montfermeil.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIde Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Monsieur François VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI Robert Ballanger d'Aulnay- Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, et de Monsieur Renaud DIEHL Directeur des Ressources Humaines adjoint des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy-Montfermeil et de Madame Christine GRANDADAM, Attachée d'administration hors classe, responsable Gestion de la paie, délégation est donnée à Madame Nathalie FOURNIER, Attachée d'administration hospitalière, adjointe de la responsable à la gestion de la paie, à l'effet de signer tous actes, pièces et documents se rapportant à la paie du personnel non médical et des sages-femmes du CHI de Montreuil, du CHI Robert Ballanger d'Aulnay Sous-Bois et du GHI le Raincy Montfermeil.ARTICLE 6 : RESPONSABLE PÔLE SOCIALEn cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIde Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois , de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurFrançois VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, et de Monsieur Renaud DIEHL Directeur desRessources Humaines adjoint des CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois , de Montreuil et du GHIle Raincy-Montfermeil délégation est donnée à Madame Jessica MAGNIER, Responsable du pôle social Action sociale, handicap, maintien dans l'emploi et absentéisme long, à l'effet de signer tous actes, pièces et documents relevant de prestations à caractère social auprès du personnel, notamment pour l'accès aux logements des centres hospitaliers ainsi que les actes et décisions afférents à l'accès aux logements étudiants dans le cadre de la convention avec le CROUS, pour le personnel non médical et les sages-femmes du CHI de Montreuil, du CHI Robert Ballanger d'Aulnay Sous-Bois et du GHI le Raincy Montfermeil.Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 25 Groupement Hospitalier de Territoire 3); | EN 740 141Grand Paris Nord-Est à E@ * Version 2e Décision du directeur Date : 07/01/2022CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois, CHI de Montreuil Page 5/9 et GHI Le Raincy-MontfermeilARTICLE 7 _: LOGEMENTS HOSPITALIERSEn cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIde Robert Ballanger de Robert Ballanger, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurFrançois VAUSSY, Directeur chargé des Ressources humaines des CHI de Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois , de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, et de Monsieur Renaud DIEHL directeur desRessources Humaines adjoint des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI leRaincy- Montfermeil délégation est donnée à Madame Soraya GUITTEAUD, Attachée d'administrationhospitalière, à l'effet de signer tous les documents relevant des conventions de logement du personnel,ainsi que les documents portant sur les logements étudiants pour les internes des CHI Robert Ballangerd'Aulnay-Sous-Bois, du CHI de Montreuil et du GHI le Raincy-Montfermeil.ARTICLE _8_ : Durant les périodes d'astreinte administrative, Monsieur François VAUSSY reçoit délégation de la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, pour prendre en son nom et pour la durée de l'astreinte toute décision nécessaire au bon fonctionnement du service public hospitalier et qui ne peut être différée compte-tenu de l'urgence, des délais imposés par la réglementation ou des nécessités liées au bon fonctionnement et à la continuité du service public.Monsieur François VAUSSY peut à ce titre au nom de la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil et par délégation, en application de la réglementation susvisée et de la présente décision — notamment :- Signer les autorisations exigées par la réglementation (ex. admissions, opérations funéraires ;prélèvement d'organes et de tissus ; sorties par mesure disciplinaire, etc.)- Engager les démarches nécessaires à la défense et à la préservation des intérêts du servicepublic (ex. dépôts de plainte...)- Exercer le pouvoir de police générale de l'établissement y compris en recourant aux forces de police (ex demande de mise en fourrière pour raisons de sécurité...)- Engager les dépenses strictement nécessaires à la continuité du service public hospitalier (ex.intérim ; vacataires, heures supplémentaires ; fournitures indispensables ; transports ; prestationsde services...)- __Déclencher le Plan Blanc et/ou convoquer la cellule de crise ad hoc.Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant.M. François VAUSSY a également à ce titre autorité sur tous les personnels médicaux et non médicauxen application de l'Article L 6143-7 du code la Santé Publique.Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 26 Groupement Hospitalier de Territoire ; ‘.®), EN 740 141 L HSGrand Paris Nord-Est ; <@ Version 2 - Le Ralnoy-Montiermoi - Montrouit «e Décision du directeur Date : 07/01/2022CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois, CHI de Montreuil Page 6/9 et GHI Le Raincy-MontfermeilARTICLE 9 : Durant les périodes d’astreinte administrative, Monsieur Renaud DIEHL reçoit délégationde la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, pour prendre en son nom et pour la durée de l’astreinte toute décision nécessaire au bonfonctionnement du service public hospitalier et qui ne peut être différée compte-tenu de l'urgence, desdélais imposés par la réglementation où des nécessités liées au bon fonctionnement et à la continuité duservice public.M. DIEHL peut à ce titre au nom de la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, deMontreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et par délégation, en application de la réglementation susviséeet de la présente décision — notamment :- Signer les autorisations exigées par la réglementation (ex. admissions, opérations funéraires;prélèvement d'organes et de tissus; sorties par mesure disciplinaire, etc.)- _ Engager les démarches nécessaires à la défense et à la préservation des intérêts du servicepublic (ex. dépôts de plainte...)-_ Exercer le pouvoir de police générale de l'établissement y compris en recourant aux forces depolice (ex demande de mise en fourrière pour raisons de sécurité...)- Engager les dépenses strictement nécessaires à la continuité du service public hospitalier (ex.intérim ; vacataires, heures supplémentaires ; fournitures indispensables ; transports ; prestationsde services...)- Déclencher le Plan Blanc et/ou convoquer la cellule de crise ad hoc.Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant.M Renaud DIEHL a également à ce titre autorité sur tous les personnels médicaux et non médicaux en application de l'Article L 6143-7 du code la Santé Publique.ARTICLE 10 : La présente décision de délégation de signature annule et remplace la décision n°2022-03.La présente décision s'applique à compter de sa publication au bulletin d'informations administratives.Lorsque les fonctions du délégataire cessent, sa délégation de signature prend alors fin de plein droit.Les documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 27 Groupement Hospitalier de Territoire:Grand Paris Nord-Es 4 -leRs ontrouilCHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Sous-Bois, CHI de Montreuilet GHI Le Raincy-MontfermeilEN 740 141Version 2Décision du directeur Date : 07/01/2022Page 7/9ARTICLE 11 : La présente décisionprévu à cet effet au sein du GHI Le Raisera communiquée au trésorier principal du GHI Le Raincy-Montfermeil, du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois et du CHI de Montreuil, affichée sur le tableauncy-Montfermeil, du CHI de Montreuil et du CHI Robert Ballangerd'Aulnay-Sous-Bois et publiée au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine- Saint-Denis.SIGNATURES :NOM Prénom Grade/ Fonction SignatureDirectrice Générale des CHIDI NATALE Robert Ballanger d'Aulnay-Yolande Sous-Bois, de Montreuil et du(GHT GPNE)GHI Le Raincy- Montfermeil,£ CHI Robert FrançoisMontfermeil(GHT GPNE)Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy | 1Directeur chargé des Ressources TTVAUSSY Humainesadjoint,DIEHL CHI RobertMontfermeil(GHT GPNE)Directeur des Ressources HumainesBallanger d'Aulnay-Sous-—J/ /Renaud Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy LeLes documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 28 Groupement Hospitalier de Territoire : %%)Grand Paris Nord-Est 4e- Le Ranoy-Montfiemmoi - MantreuitCHI de Robert Ballanger d’Aulnay-EN 740 141Version 2Décision du directeur Date : 07/01/2022Sous-Bois, CHI de Montreuil Page 8/9 et GHI Le Raincy-MontfermeilNOMGrade 5Prénom : Signature FonctionAttachée d'administration hospitalière hors classe, | ORPERIER-CATHALIFAUD | Responsable de la Gestion des carrières du LA Rosalie personnel des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-| Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy Montfermeil \M Attachée principale d'administration hospitalière,KHELLADI Adjointe de la Responsable de la Gestion des h Farida carrières du personnel des CHI Robert Ballanger | \ d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy | ,*,Montfermeil \oAttachée principale d'administration hospitalière, .MAGNIER Responsable du pôle social des CHI Robert #7 D Jessica Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du |" 7)" GHI le Raincy Montfermeil ETAttachée d'administration hospitalière /LAURENT Responsable de la Formation continue des Veronica professionnels non médicauxdes CHI Robert Ballanger d'Aulnay Sous-Bois, deMontreuil et du GHI le Raincy MontfermeilAttachée d'administration hors classe,Responsable Gestion de la paie CHI RobertGRANDADAM Ballanger d'AulnayChristine Sous-Bois, de Montreuil et du GHI le Raincy DMontfermeil àLes documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 29 Groupement Hospitalier de Territoire %3))Grand Paris Nord-Est = @ * moi - Montreuil \CHI de Robert Ballanger d’Aulnay-Décision du directeurEN 740 141Version 2Date : 07/01/2022Sous-Bois, CHI de Montreuil Page 9/9 et GHI Le Raincy-MontfermeilAttachée d'administration hospitalière,FOURNIER Adjointe de la responsableNathalie Gestion de la paie du CHI Robert Ballanger AD'Aulnay Sous-Bois, de Montreuil et du GHI CSle Raincy Montfermeil.Attachée d'administration hospitalière, ) ‘Gestionnaire des logements du personnel du Q N ySAT CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, \ | °F3ÿ de Montreuil et du Ar GHI Le Raincy-Montfermeil HT |. Adjoint des cadres hospitaliers,PEREZ Michel Responsable Gestion des retraites, CET, médaillesLes documents non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n’est pas assurée dans le cadre du système de gestion documentaire institutionnelSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 70-2024 du 03/12/2024 portant délégation de signature à 30