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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 0
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 12 18 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 12 18 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-12-18
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-4782 du 18/12/2024 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée, portant encadrement des supporters et
instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre des
32ème de finale de la Coupe de France de football du samedi 21
décembre 2024 à 18h00 entre les équipes du Jeanne d'Arc de
Drancy et du Football Club de Nantes au Stade Bauer à
Saint-Ouen-sur-Seine. (4 pages) Page 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N° 22482 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD
ENVOL MARNE LA VALLEE - 930019088. (3 pages) Page 10
- DECISION TARIFAIRE N° 22677 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR - 930029954. (3 pages) Page 14
- DECISION TARIFAIRE N° 26185 du 06/12/2024 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP
GAPAS - 930034855. (3 pages) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture
d'urgence de l'établissement SASU LMS 8 rue Paul Bert 93300
AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2024-4768 du 18/12/2024 portant fermeture
de l'établissement ASIANA ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard
Charles de Gaulle 93380 PIERREFITTE. (2 pages) Page 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-4769 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP977505106 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 69 rue Marcel Sembat 93600 Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 30
2 - Récépissé n° 2024-4770 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938305893 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 48 Rue Adrien Lesesne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 34
- Récépissé n° 2024-4771 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931812242 pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement
principal est situé 32 Rue Jacquart 93500 Pantin. (2 pages) Page 37
- Récépissé n° 2024-4772 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP978690683 pour l'organisme Kadri dont l'établissement principal est
situé 1 Rue alexie Leonov Alexie Leonov 93270 Sevran. (2 pages) Page 40
- Récépissé n° 2024-4773 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP838951416, pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 37 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny. (2 pages) Page 43
- Récépissé n° 2024-4777 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938313103 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
17 AVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny. (2 pages) Page 46
- Récépissé n° 2024-4778 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938126109 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
58 RUE du Garde Chasse 93260 Les Lilas. (2 pages) Page 49
- Récépissé n° 2024-4779 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938312733 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
8 rue Ladoucette 93700 Drancy. (2 pages) Page 52
- Récépissé n° 2024-4780 de déclaration en date du 18/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938424546 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 5 rue Honoré 93500 Pantin. (2 pages) Page 55
- Récépissé n° 2024-4783 de déclaration du 18/12/2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931812242 pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement
principal est situé 32 Rue Jacquart 93500 Pantin. (2 pages) Page 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au
Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé Niort et de la rue Normandie
Niémen, pour des travaux de raccordement électrique. (4 pages) Page 61
3 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision n°2024-085 du 12/12/2024 portant délégation de
signature de la direction des ressources humaines non médicales du GHT
Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse. (8
pages) Page 66
- Décision n° 2024-086 du 12/12/2024 portant délégation de
signature de la direction des ressources humaines médicales du GHT
Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse. (7
pages) Page 75
4 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-4782 du 18/12/2024
instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters
est réglementée, portant encadrement des
supporters et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre des 32ème de
finale de la Coupe de France de football du
samedi 21 décembre 2024 à 18h00 entre les
équipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du
Football Club de Nantes au Stade Bauer à
Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-4782 du 18/12/2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée, portant encadrement des supporters 5 E 3
PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-4782
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée, portant encadrement des supporters et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre des 32è"° de finale de la Coupe de France de football du samedi 21 décembre 2024 à 18h00 entre les équipes du Jeanne d'Arc de Drancy et du Football Club de Nantes au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L211-2;
VU le code du sport, notamment ses articles L332-1 à L332-21 et R332-1 à R332-20;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe, ou se comportant comme tel, sur les lieux d'une manifestation sportive, dès lors que leur présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de ces dispositions est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article R644-5 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article R644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments des renseignements territoriaux et de la direction nationale de lutte contre le hooliganisme qu'il existe un antagonisme historique entre les supporters du Paris Saint-Germain (PSG) et ceux du Football Club de Nantes (FC Nantes) ; que les supporters du PSG se déplacent habituellement lorsque des équipes avec lesquelles ils
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-4782 du 18/12/2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée, portant encadrement des supporters 6 nourrissent un contentieux jouent en région parisienne ; que les supporters des clubs du PSG et du FC Nantes entretiennent des relations empreintes d'animosité et que cet antagonisme s'est traduit par plusieurs affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'illustre particulièrement dans la rivalité entre les membres de Karsud, groupe ultra de supporters parisiens, et les membres de la Brigade Loire, groupe ultra de supporters nantais ; que le 17 avril 2019 à Nantes une cinquantaine de supporters parisiens s'était rassemblée en centre-ville, dépourvue de billets pour accéder au stade et dans l'unique but de confronter les ultras nantais, ce que seule l'intervention des forces de l'ordre avait permis d'éviter ; que le 4 février 2020 lors d'une rencontre avec le FC Nantes, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement, qu'en effet le 3 février 2020 à Nantes, une quarantaine de hooligans parisiens du groupe Karsud se déplaçait en terre nantaise afin d'en découdre avec une soixantaine d'ultras nantais de la Brigade Loire, que l'affrontement était évité in extremis par l'intervention des forces de l'ordre qui devaient faire usage de moyens de défense collectifs pour disperser les protagonistes ; que le 19 février 2022 à Nantes, en amont de la rencontre, près de 150 ultras nantais bloquaient d'abord quelques instants l'arrivée de l'autocar des joueurs de leur équipe puis bousculaient les stadiers et forçaient le barriérage pour affronter les supporters parisiens, obligeant les forces de l'ordre à intervenir ; que le 3 septembre 2022 à Nantes, en marge de la rencontre, les supporters ultras nantais tentaient de se positionner sur le parcours des autocars des supporters parisiens pour entraver leur venue et que seule la présence en nombre des forces de l'ordre permettait de contrecarrer cette tentative d'affrontement ; qu'en dernier lieu, le 16 avril 2023, en marge de la rencontre entre l'Association de la Jeunesse Auxerroise et le FC Nantes à Auxerre, a eu lieu un affrontement violent entre des membres de Karsud, groupe ultra de supporters parisiens, et des membres de la Brigade Loire, groupe ultra de supporters nantais, causant 4 blessés dont 2 transportés à l'hôpital, l’un souffrant d'un traumatisme crânien et l'autre d'une fracture au nez, que seul l'usage de moyens lacrymogènes par les forces de l'ordre a permis de séparer les protagonistes ; que ces deux groupes ont une nouvelle fois tenté de s'affronter en marge de la finale de la Coupe de France entre le Toulouse Football Ciub et le FC Nantes le 29 avril 2023;
CONSIDERANT par ailleurs que les supporters «ultras» du FC Nantes sont régulièrement impliqués dans la commission de trouble à l’ordre public en marge de rencontres de football ; que le 16 avril 2023 à Auxerre, un affrontement violent a eu lieu en marge de la rencontre entre des supporters parisiens et des supporters nantais ; que le 10 mars 2023 à Marseille (OM - FC Nantes), trois supporters nantais ne respectaient pas l'arrêté ministériel portant interdiction des déplacements et étaient en conséquence interpellés dans le stade du Vélodrome et placés en garde à vue ; qu'en dernier lieu, les supporters nantais ont fait Un usage massif d'engins pyrotechniques lors de leur déplacement au Havre le 14 avril 2024;
CONSIDERANT enfin que la rencontre est classée au niveau 2 «Risques sérieux liés à un contexte particulier pouvant occasionner des troubles à l'ordre public» par la division nationale de lutte contre le hooliganisme qui préconise Un encadrement stricte de la rencontre afin qu’elle puisse se dérouler sans incident;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Nantes, ou se comportant comme tel, à l'occasion du match du 21 décembre 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1°:
Le 21 décembre 2024, de 12h00 à 22h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du club du FC Nantes ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Bauer situé au 92 rue du docteur Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) et de circuler ou
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-4782 du 18/12/2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée, portant encadrement des supporters 7 stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité de la façon suivante, dont le plan figure en annexe du présent arrêté :
- rue Jean-Baptiste Clément;
- rue Dieumegard;
- rue du Docteur Bauer;
- rue Pierre Curie;
- rue des Rosiers ;
parking du gymnase joliot Curie inclus ;
stade annexe du stade Bauer inclus ;
impasse Joliot Curie.
Article 2 :
Les supporters du FC Nantes munis d'un billet acheté auprès du FC Nantes pourront accéder au périmètre, par dérogation à l'article 1er, dans le parcage dévolu à cet effet et selon les modalités suivantes :
- le déplacement se fera de façon collective via Un bus et un ou plusieurs minibus uniquement;
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 21 décembre 2024 à la barrière de péage de Saint Arnoult (autoroute A10) sens province-Paris à 15h00; - les supporters seront escortés par les forces de sécurité intérieure du point de rendez- vous au parking visiteur du stade Bauer situé impasse Charles Garnier; - à compter de leur arrivée et jusqu'à leur départ du stade, les supporters ne pourront quitter les espaces réservés aux visiteurs ;
- à l'issue de la rencontre, les supporters rejoindront sans délai le parking visiteur et repartiront par le moyen de transport utilisé à l'aller, sous escorte des forces de sécurité intérieure jusqu'à l'autoroute.
Article 3 :
Dans le périmètre défini à l’article 1° du présent arrêté et à la date et aux heures indiquées, sont interdits sur la voie publique l'introduction, la détention, le transport et l’utilisation de fusées ou artifices, de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132- 75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents qui pourront justifier de cette qualité par tous moyens.
Article 4 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à Montreuil (93100).
Article 5:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 1 8 DEL. 2024
Le préfet
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Julien CHARLES
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-4782 du 18/12/2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée, portant encadrement des supporters 8 + WU Ve Sy
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-4782 du 18/12/2024 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée, portant encadrement des supporters 9 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 22482 du 02/12/2024
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU
SESSAD ENVOL MARNE LA VALLEE - 930019088.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 22482 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA 10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © )Agerce Régional de Sarté Liberté à
Égalité Île-de-France
Frateraité
1
DECISION TARIFAIRE N°22482
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA VALLEE - 930019088
Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU
VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la Directrice départementale de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29 avril 2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 26/10/2006 de la structure Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD ENVOL MARNE LA VALLEE (930019088) sise 450 VOI DE LA COURTINE 93160 Noisy-le-Grand et gérée par l’entité dénommée GCSMS AUTISME FRANCE (860011865) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°14921 en date du 19 août 2024 portant modification de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée SESSAD ENVOL MARNE LA VALLEE - 930019088
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 22482 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA 11 2
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 1 833 252,97 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
88 873,89
- dont CNR 0,00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 645 137,90
- dont CNR 33 361,70 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
179 241,18
- dont CNR 0,00 Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 1 913 252,97
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 833 252,97 - dont CNR 33 361,70 Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédents 80 000,00 TOTAL Recettes 1 913 252,97
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 152 771,08 €.
Le prix de journée est de 167,88 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2025: 1 879 891,27 € (douzième applicable s’élevant à 156 657,61 €)
• prix de journée de reconduction : 172,15 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire GCSMS AUTISME FRANCE (860011865) et à l’établissement concerné.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 22482 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA 12 3
Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2024
P/La Directrice de la Délégation Départementale de la
Seine-Saint-Denis
De l’Agence Régionale de Santé Ile de France
Responsable du Département Autonomie,
Nathalie MONTANGON
#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 22482 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD ENVOL MARNE LA 13 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 22677 du 02/12/2024
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR -
930029954.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 22677 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE 14 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © )Agerce Régional de Sarté Liberté à
Égalité Île-de-France
Frateraité
1
DECISION TARIFAIRE N°22677
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE L’ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR - 930029954
Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la Directrice départementale de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29 avril 2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 05/03/2020 de la structure Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR (930029954) sise 1 RTE DE TREMBLAY 93420 Villepinte et gérée par l’entité dénommée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°15187 en date du 29 août 2024 portant modification de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée ETABLISSEMENT EXPER VIVRE ET DEVENIR - 930029954
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 22677 du 02/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE L'ETABLISSEMENT EXPER VIVRE 15 2
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixée à 927 505,06 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
68 942,36
- dont CNR 0,00 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
777 311,57
- dont CNR 41 177,20 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
125 319,66
- dont CNR 0,00 Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 971 573,59
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 927 505,06 - dont CNR 47 177,20 Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
2 500,05
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédents 41 568,48 TOTAL Recettes 971 573,59
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 77 292,09 €.
Le prix de journée est de 93,22 €.
Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2025: 921 896,34 € (douzième applicable s’élevant à 76 824,69 €)
• prix de journée de reconduction : 92,65 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534) et à l’établissement concerné.
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Fait à Saint-Denis, le 02 décembre 2024
P/La Directrice de la Délégation Départementale de
la Seine-Saint-Denis
De l’Agence Régionale de Santé Ile de France
Responsable du Département Autonomie,
Nathalie MONTANGON
#signature#
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Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 26185 du 06/12/2024
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU
CAMSP GAPAS - 930034855.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 26185 du 06/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855. 18 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © )Agerce Régional de Sarté Liberté à
Égalité Île-de-France
Frateraité
1
DECISION TARIFAIRE N° 26185
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855
Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France
Le Président du Conseil Départemental Seine-Saint-Denis
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
VU l’arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU
VU
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France;
la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la Directrice départementale de SEINE-SAINT-DENIS en date du 29 avril 2024 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 13/04/2023 de la structure Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP GAPAS (930034855) sise12 PL GEORGES POMPIDOU 93160 Noisy-le-Grand et gérée par l’entité dénommée GPT ASS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE (590001681);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 15028 en date du 21 août 2024 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée CAMSP GAPAS - 930034855
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 26185 du 06/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855. 19 2
DECIDENT
Article 1er A compter du 01/12/2024, la dotation globale de financement est fixée à 896 934,24 € au titre de 2024.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
13 046,38
- dont CNR -426 666,67 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
231 704,25
- dont CNR 0,00 Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
652 183,61
- dont CNR 605 165,00 Reprise de déficits 0,00 TOTAL Dépenses 896 934,24
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 896 934,24 - dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d’excédents 0,00 TOTAL Recettes 896 934,24
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 CASF :
• par le département d’implantation, pour un montant de 53 333,33 €
• par l’Assurance Maladie, pour un montant de 843 600,91 €
A compter du 01/12/2024, le prix de journée est de 864,10 €
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s’établit à 70 300,08 €
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 4 444,44 €
Article 3 A compter du 1er janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2025: 809 966,31 €, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 160 000,00 € (douzième applicable s’élevant à 13 333,33 €)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 649 966,31 € (douzième applicable s’élevant à 54 163,86 €)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 26185 du 06/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855. 20 P/La Directrice de la Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis
De l'Agence Régionale de Santé Ile de France
Responsable du Département Autonomie,
TT
Nathalie MONTANGON
3
• prix de journée de reconduction de 780,31 €
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
Article 6 Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France et le président du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire GPT ASS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE (590001681) et à l’établissement concerné.
Fait à Saint-denis, le 06 décembre 2024
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 26185 du 06/12/2024 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DU CAMSP GAPAS - 930034855. 21 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-4746 du 17/12/2024
portant fermeture d'urgence de l'établissement
SASU LMS 8 rue Paul Bert
93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU LMS 8 rue Paul Bert 22 PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-4746
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
SASU LMS
8.A RUE PAUL BERT
93300 AUBERVILLIERS
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrie in int
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 19 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU LMS 8 rue Paul Bert 23 VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport 24-160690 du 16/12/2024, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 12/12/2024 dans l'établissement de traiteur LMS sis 8 A rue Paul Bert 93300 Aubervilliers dont la gérante est Madame Silvana LONGO MAGALHAES.
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 12/12/2024, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
+ Lutte contre les nuisibles inexistante en présence de souris et de cafards. Les déjections de rongeurs engendrent un risque de transmission de zoonoses pernicieuses pour la santé des consommateurs. Les maladies transmises peuvent être mortelles chez l'être humain (Chorioméningite lymphocytaire, leptospirose.….).
* Locaux et équipements sales et, en l’état, inappropriés à la pratique de l’activité.
* Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes
engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,
préjudiciables pour la santé des consommateurs.
+ Absence de maitrise des températures de stockage des denrées. Le non-respect de la chaîne
du froid génère un risque majeur de prolifération bactérienne préjudiciable à la santé des
consommateurs.
* Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé de
contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs.
+ Maintenance des locaux et des équipements insuffisante.
* __ Nettoyage des locaux et des équipements insuffisant.
* Absence de formation aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire.
* Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel.
* Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en
hygiène alimentaire.
* Absence de suivi médical du personnel,
* Absence de traçabilité.
Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de nuisibles dans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes ;
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU LMS 8 rue Paul Bert 24 CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées :
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU L'URGENCE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1F :
L'établissement de traiteur LMS sis 8 A rue Paul Bert 93300 Aubervilliers dont la gérante est Madame Silvana LONGO MAGALHAES est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitante.
ARTICLE 3:
L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitante Madame Silvana LONGO MAGALHAES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU LMS 8 rue Paul Bert 25 ARTICLE 5:
Dans le cas où il serait contrevenu à l’article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
ARTICLE 6:
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité. et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame la maire de la commune d’Aubervilliers,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
ARTICLE 8:
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Bobigny, le { 7 DEC. 2024
Le préfet
Julien CHARLES ÿ
————
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4746 du 17/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SASU LMS 8 rue Paul Bert 26 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-4768 du 18/12/2024
portant fermeture de l'établissement ASIANA
ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard
Charles de Gaulle
93380 PIERREFITTE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4768 du 18/12/2024 portant fermeture de l'établissement ASIANA ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard Charles de Gaulle 27 PRÉFET Direction départementale de la protection
DE LA SEINE- des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°20244 004768
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
ASIANA ALIMENTATION & BOUCHERIE
110 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
93380 PIERREFITTE SUR SEINE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;:
VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l’article L.521-5 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 8 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4768 du 18/12/2024 portant fermeture de l'établissement ASIANA ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard Charles de Gaulle 28 VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4291 du 13/11/2024, prononçant la fermeture administrative de
l'établissement :
«ASIANA ALIMENTATION & BOUCHERIE - 110 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 93380 PIERREFITTE SUR SEINE » dont le gérant est M. Muhammad Shahbaz,
VU le rapport du 18/12/2024, établi par la direction départementale de la protection des populations
de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 16/12/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement: «ASIANA ALIMENTATION & BOUCHERIE - 110 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 93380 PIERREFITTE SUR SEINE » dont le gérant est M. Muhammad Shahbaz,
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIEÈRE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 18 : L'arrêté préfectoral n° 2024-4291 du 13/11/2024, prononçant la fermeture administrative de l'établissement «ASIANA ALIMENTATION & BOUCHERIE - 110 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE - 93380 PIERREFITTE SUR SEINE », est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, M. Muhammad Shahbaz,
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de PIERREFITTE SUR SEINE,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise
à l'exploitant.
Bobigny, le 1 8 DEC. 2024
Le PA f
Ce
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-4768 du 18/12/2024 portant fermeture de l'établissement ASIANA ALIMENTATION BOUCHERIE 110 boulevard Charles de Gaulle 29 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4769 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP977505106
pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé 69 rue Marcel Sembat 93600
Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4769 de déclaration 30 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4769 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977505106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par Mme abrika kahina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 69 rue marcel sembat 93600 AULNAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP977505106 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4769 de déclaration 31 2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4769 de déclaration 32 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4769 de déclaration 33 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4770 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938305893
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 48 Rue Adrien Lesesne 93400
Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4770 de déclaration 34 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4770 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938305893
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par Mme Fetis Antonia Rachel Marie- Charlotte en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 48 Rue Adrien Lesesne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine et enregistré sous le N° SAP938305893 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4770 de déclaration 35 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4770 de déclaration 36 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4771 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931812242
pour l'organisme Ôma Santé dont
l'établissement principal est situé 32 Rue
Jacquart 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4771 de déclaration 37 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4771 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931812242
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par Mme Jullien Blanche en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement principal est situé 32 Rue Jacquart 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP931812242 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4771 de déclaration 38 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4771 de déclaration 39 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4772 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP978690683
pour l'organisme Kadri dont l'établissement
principal est situé 1 Rue alexie Leonov Alexie
Leonov 93270 Sevran.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4772 de déclaration 40 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4772 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978690683
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par Mme Kadri Imene en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kadri dont l'établissement principal est situé 1 Rue alexie Leonov Alexie Leonov 93270 Sevran et enregistré sous le N° SAP978690683 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4772 de déclaration 41 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4772 de déclaration 42 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4773 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP838951416,
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 37 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4773 de déclaration 43 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4773 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838951416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/12/24 par M. NEFZI Wacim en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme NEFZI Cours à domicile dont l'établissement principal est situé 37 RUE DU CHEMIN VERT 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP838951416 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4773 de déclaration 44 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4773 de déclaration 45 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4777 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938313103
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 17 AVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4777 de déclaration 46 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4777 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938313103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par M. Athanase Soriane Annick Micheline en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 17 AVENUE Paul Eluard 93000 Bobigny et enregistré sous le N° SAP938313103 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4777 de déclaration 47 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4777 de déclaration 48 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4778 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938126109
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 58 RUE du Garde Chasse 93260 Les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4778 de déclaration 49 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4778 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938126109
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par M. LAMACHERE FLORIAN en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 58 RUE du Garde- Chasse 93260 Les Lilas et enregistré sous le N° SAP938126109 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4778 de déclaration 50 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4778 de déclaration 51 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4779 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938312733
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 rue Ladoucette 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4779 de déclaration 52 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4779 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938312733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par Mme Lindor Elijah Iman Chantal en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 8 RUE Ladoucette 93700 Drancy et enregistré sous le N° SAP938312733 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4779 de déclaration 53 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4779 de déclaration 54 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4780 de déclaration en date
du 18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938424546
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 rue Honoré 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4780 de déclaration 55 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4780 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938424546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/12/24 par M. Mennacer Ilyes en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 5 RUE Honoré 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP938424546 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4780 de déclaration 56 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4780 de déclaration 57 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4783 de déclaration du
18/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931812242
pour l'organisme Ôma Santé dont
l'établissement principal est situé 32 Rue
Jacquart 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4783 de déclaration 58 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2024-4783
A l’arrêté n° 2024-4771 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931812242
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 18/12/24 par Mme Jullien Blanche en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement principal est situé 32 Rue Jacquart 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP931812242 pour les activités suivantes relative au changement du mode d’intervention :
Mode d’intervention Prestataire :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4783 de déclaration 59 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 18 décembre 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4783 de déclaration 60 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue de la Division
Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé
Niort et de la rue Normandie Niémen, pour des
travaux de raccordement électrique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des conditions de 61 E 3
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0906
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au
Bourget, à l’angle de la rue de l'Abbé Niort et de la rue Normandie Niémen, pour des travaux de
raccordement électrique.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0906
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0906 du 17/12/2024, portant modification des conditions de 62 Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en
matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0885 du 28 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 décembre
2024 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 5 décembre 2024 ;
Vu l’avis de la mairie du Bourget du 12 décembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 décembre 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 13 décembre 2024,
suite à la demande formulée par l’entreprise CRTPB le 28 novembre 2024 ;
Considérant que la RD932, au Bourget, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement électrique, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 6 janvier 2025 et jusqu’au vendredi 4 avril 2025, la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, à l'angle de la rue de l'Abbé Niort
et de la rue Normandie Niémen. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
raccordement électrique.
Article 2
Sur la section concernée par les travaux, l’avenue de la Division Leclerc comporte 2 x 2 voies de
circulation.
La traversée de chaussée se fait de nuit, entre 21h00 et 6h00, et suit un programme en plusieurs phases,
de manière à conserver en permanence une voie de circulation par sens.
L’ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage
réglementaires et appropriés (panneaux AK5 ; AK3 ; K8 avec rampes de feux à défilement de type tri-
flash ; K16).
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sécurisé de 1.40m de largeur doit être conservé en permanence (mise en place d'un barriérage soigné
ou de plaque adaptées).
Les réfections des trottoirs et de la chaussée doivent être conforme aux prescriptions du conseil
départemental.
Dans le cadre des travaux du RER B, impliquant le stationnement et le passage des bus de substitution,
aucun travaux ne doit avoir lieu :
• Entre le vendredi 10 janvier à 17h00 et le lundi 13 janvier à 05h00.
• Entre le vendredi 24 janvier à 17h00 et le lundi 27 janvier à 05h00.
• Entre le samedi 8 février à 17h00 et le lundi 10 février à 05h00.
Au cours de ces périodes d’interruption du chantier, les fouilles doivent être rebouchées ou mise en
sécurité au moyen de plaques adaptées afin de rendre la chaussée praticable.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Le cheminement des piétons est maintenu sur les trottoirs.
Les cyclistes mettent pied à terre au droit des interventions, ils doivent être prévenus en amont de la
zone travaux par le biais d’installation des panneaux réglementaires.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise:
• CRTPB
Adresse : 6 avenue des Verriers, 02600 Villers-Cotterêts
Contact : Monsieur ANASTASIO Manuel
Téléphone : 03 23 96 92 36
Courriel : crtpbprotys@outlook.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA) ils devront être visible de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
• Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. ANTOLOVIC Fabien
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire du Bourget,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 décembre 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n°2024-085 du 12/12/2024 portant
délégation de signature de la direction des
ressources humaines non médicales du GHT
Plaine de France, des centres hospitaliers de
Saint-Denis et de Gonesse.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n°2024-085 du 12/12/2024 portant délégation de signature de la direction des 66 \ U Groupement Hospitalier de Territoire u
| $ ) Saint-Denis f @ 4 * ) Gonesse Cenire Hospitalier de Saint-Denis © © [s) (On)
Plaine de France Centre Hospitalier de V enesse
DIRECTION : JP/AN/1H/2024/085
DECISION DU 12 DECEMBRE 2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON
MEDICALES DU GHT PLAINE DE FRANCE, DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE
Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par intérim du centre hospitalier de
Gonesse,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
D6143-33 à D 6143-35 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination de
Monsieur Jean PINSON, en qualité de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 2
janvier 2019 et directeur par intérim de centre hospitalier de Gonesse à compter du 14 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA
au centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 16 décembre 2024 en qualité de directrice adjointe ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN
au centre hospitalier de Gonesse à compter du 1° septembre 2022 en qualité de directeur adjoint ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Ludovic TRIPAULT au centre
hospitalier de Saint-Denis à compter du 15 avril 2022 en qualité de directeur adjoint ;
Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Catherine
LEGUAY-PORTADA, directrice d'hôpital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des
fonctions mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Monsieur Raphaël AYINA
AKILOTAN, directeur d’hôpital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Monsieur Ludovic
TRIPAULT, directeur d'hôpital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n°2024-085 du 12/12/2024 portant délégation de signature de la direction des 67 u |, Groupement Hospitalier de Territoire
6 ) saint-Denis ( Ÿ$ : w ) Gonesse
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Plaine de France Centre Hospitalier de Ÿ onesse
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Isabelle
CADERON, ingénieure hospitalière du centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Madame Géraldine
AMABAYE, assistante sociale du centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
DECIDE QUE
ARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA , directrice du pôle
ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse, à Monsieur Ludovic
TRIPAULT, directeur des ressources humaines non médicales du centre hospitalier de Saint-Denis et à
Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN, directeur des ressources humaines non médicales du centre
hospitalier de Gonesse à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur,
tous les actes de gestion de l’ordonnateur et de gestion générale engageant le Centre Hospitalier de
Gonesse et le Centre Hospitalier de Saint-Denis.
ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directrice
du pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, tous les actes, attestations, courriers et décisions concernant les personnels non médicaux du groupement hospitalier de territoire Plaine de
France, des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse.
Délégation permanente de signature lui est également donnée pour les notifications d'admission aux
allocations de retour à l'emploi concernant les personnels médicaux ainsi que pour l’ordonnancement
de la paie et la validation des déclarations sociales des personnels médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic TRIPAULT et à Monsieur Raphaël
AYINA AKILOTAN pour tous les actes visés ci-dessus.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT et de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN, délégation permanente de
signature est donnée à Madame Jeanne DU BREIL DE PONTBRIAND, attachée d'administration
hospitalière, adjointe au DRH du centre hospitalier de Saint-Denis, pour les actes visés ci-dessus
concernant les personnels non médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis.
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Saint-Denis & @ @ - Gonesse
Centre Hospitalier de Saint-Denis N Eu
Plaine de France Centre Hospitalier de V onesse
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT et de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN, délégation permanente de
signature est donnée à Madame Eugénie MATHUREL, attachée d'administration hospitalière, adjointe
au DRH du
Centre hospitalier de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels non médicaux
du centre hospitalier de Gonesse.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN, de Madame Jeanne DU BREIL
DE PONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL pour le CH de Gonesse,
délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle CADERON, ingénieure hospitalier,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de
Saint-Denis et directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, les actes, décisions et courriers
suivants relatifs à la formation continue et aux concours :
Conventions de formation entre les organismes de formation, le CHSD et le CHG,
Conventions de stage entre les écoles/universités, le CHSD et le CHG,
Etats de suivi des remboursements de l’ANFH du CHSD et du CHG,
Engagements de servir,
Congés de formation professionnelle,
Ordres de missions,
Titres de recettes pour la promotion professionnelle,
Note de formation et remboursement des frais de formation,
Validation des acquis et de l'expérience,
Inscription et suivi de la scolarité des salariés en promotion professionnelle,
Fiche d'intervention de formateur interne
Décisions et courriers relatifs aux concours mutualisés sur le GHT, aux concours du CHSD et
du
CHG.
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En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN,
de Madame Jeanne DU BREIL
DE PONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL
pour le CH de Gonesse,
délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie PISARSKI,
ingénieure préventrice
pour le CH de Gonesse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions
et au nom du directeur du
directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, l’ensemble
des actes, décisions et courriers
relatifs aux bons de commande et devis relatifs à l'adaptation des postes des
agents handicapés et aux
relations avec FIPH-FP.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Monsieur
Ludovic TRIPAULT, Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN, de Madame
Jeanne DU BREIL DE
PONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL
pour le CH de Gonesse,
délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine
AMABAYE, assistante sociale
et responsable du service social des personnels et de la qualité de vie au travail
du GHT à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre
hospitalier de Saint-Denis et
directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, l’ensemble des
actes, décisions et courriers
relatifs aux œuvres sociales.
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f ) Saint-Denis Ê @ “ @ * Gonesse Centre Hospitalier de Saint-Denis 1
Plaine de France Centre Hospitalier de V onesse
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN et de Madame Eugénie
MATHUREL, délégation permanente de signature est donnée à Madame Varinder-Jit SINGH, adjoint
des cadres hospitaliers, et à Madame Amandine BORGEAIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet
de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur par intérim du centre hospitalier
de Gonesse :
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la carrière et à la protection sociale des
personnels non médicaux du CHG ;
e _L’ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la gestion des personnels non médicaux
contractuels du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la gestion des stagiaires rémunérés et
des apprentis du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à l’ordonnancement de la paie des
personnels médicaux et non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux déclarations sociales du centre
hospitalier de Gonesse du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs au temps de travail des personnels non
médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux ordres de missions et aux
remboursements des frais de mission des personnels du CHG ;
° L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux allocations retours à l'emploi des personnels médicaux et non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux médailles du travail des personnels
non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux absences et congés des personnels
non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux recrutements, à la mobilité et aux
affectations des personnels non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux conventions de stage et conventions
d'apprentissage au CHG.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN et de Madame Eugénie
MATHUREL, délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny ROLA, attachée
d'administration hospitalière, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du
directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse :
° L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux recrutements, à la mobilité et aux affectations des personnels non médicaux du CHG ;
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n°2024-085 du 12/12/2024 portant délégation de signature de la direction des 70 \ ’ Groupement Hospitalier de Territoire . LS
4 ) Saint-Denis ( & ; db ) Gonesse CO Centre Hospitalier de Saint-Denis
Plaine de France Centre Hospitalier de
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN et de Madame Eugénie
MATHUREL, délégation permanente de signature est donnée à Madame Margot BALDOR, adjoint des
cadres hospitaliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur par
intérim du centre hospitalier de Gonesse, l'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux
mandats syndicaux et décharges d'activité syndicale des personnels non médicaux du CHG.
ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine LEGUAY-
PORTADA pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-
Denis et notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Ludovic TRIPAULT pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et
notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
° Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur
Raphaël AYINA AKILOTAN
pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre
hospitalier de Gonesse et
notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
ee Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde
des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Eugénie
MATHUREL pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier
de Gonesse et
notamment :
°e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
° Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes
et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n°2024-085 du 12/12/2024 portant délégation de signature de la direction des 71 \ ’ Groupement Hospitalier de Territoire LS "}
4 ) 2 a (ni Saint-Denis € @ ” @ 3 Gonesse ce En Centre Hospitalier de Saint-Denis © ©] [ni] M Plaine de France
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Isabelle CADERON pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
ARTICLE 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pour
les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LES PRE an PINSON
Éfren Le
er RS Directeur du centre hospitalier de Saint-Denis
en Directeur par intérim du centre hospitalier de
Gonesse
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n°2024-085 du 12/12/2024 portant délégation de signature de la direction des 72 Le Centre Hospitalier de Saint-Denis Groupement Hospitalier de Territoire Saint-Denis & @ ” @ N Gonesse Plaine de France
Catherine LEGUAY-PORTADA
Le Directeur adjoint
Ludovic TRIPAU LT
L’attachée d'administration
Jeanne DU BREIL Ut PONTBRIAND
em
O
Centre Hospitalier de
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n°2024-085 du 12/12/2024 portant délégation de signature de la direction des 73 À»
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Groupement Hospitalier de Territoire
ait Denis ( @ @ » Gonesse
Plaine de France
L'ingénieure hospitalière
isabelle CADERON
L’assistante sociale
L'attachéé d'administration
Fanny ROLA
se
L'adjoint des cadres hospitaliers
Margot BALDOR
IR——
L’adjoint des cadres hospitaliers
Amandine BORGEAIS
L'ingénieure préventrice
M ARSKI
Centre Hospitalier de
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COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis,
Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier
de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n° 2024-086 du 12/12/2024 portant
délégation de signature de la direction des
ressources humaines médicales du GHT Plaine
de France, des centres hospitaliers de
Saint-Denis et de Gonesse.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2024-086 du 12/12/2024 portant délégation de signature de la direction des 75 A Groupement Hospitalier de Territoire Gentre Hospitaiter de \/ onosse
Centre Hospitalier de Saint-Denis ON Plaine de France
Décision du 12 DECEMBRE 2024 portant délégation de signature de la direction des ressources
humaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de
Gonesse
Direction : JP/AN/1H/2024/086
Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par intérim du centre hospitalier de
Gonesse,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
D6143-33 à D 6143-35;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean PINSON, en qualité de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 2
janvier 2019 et directeur par intérim de centre hospitalier de Gonesse à compter du 14 janvier 2020;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA
au centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 16 décembre 2024 en qualité de directrice adjointe ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Léa VIOSSAT au centre
hospitalier de Saint-Denis à compter du 1* septembre 2023 en qualité de directrice adjointe, chargée des ressources humaines médicales ;
Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Catherine
LEGUAY-PORTADA au centre hospitalier de Gonesse à compter du 16 décembre 2024 en qualité de
directrice adjointe, chargée des ressources humaines médicales, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ; -
Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Léa VIOSSAT
au centre hospitalier de Gonesse à compter du 1“ septembre 2023 en qualité de directrice adjointe,
chargée des ressources humaines médicales, dans le cadre des fonctions mutualisées du groupement
hospitalier de territoire Plaine de France ;
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ee Groupement Hospitalier de Territoire Gentre Hospitalier de \V/ onesse
Centre Hospitalierde Saint-Denis Saut Dry C/°)
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Plaine de France
DECIDE QUE
ARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directrice
du pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse et à Madame Léa
VIOSSAT, directrice des ressources humaines médicales du centre hospitalier de Saint-Denis et du
centre hospitalier de Gonesse, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du
Directeur, tous les actes de gestion de l’ordonnateur et de gestion générale engageant le Centre
hospitalier de Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.
ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directrice
du pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse à l’effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et
directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse :
° Tous les actes, attestations, courriers et décisions concernant les personnels médicaux du groupement hospitalier de territoire Plaine de France, des hôpitaux de Saint-Denis et de
Gonesse ;
° _Les notifications d'admission aux allocations de retour à l'emploi concernant les personnels médicaux ainsi que pour l’ordonnancement de la paie et la validation des déclarations sociales
des personnels médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier de
Gonesse.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa VIOSSAT pour tous les actes visés ci-
dessus.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et de
Madame Léa VIOSSAT, délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BOULOGNE,
attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines médicales du centre
hospitalier de Saint-Denis, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels médicaux du centre
hospitalier de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et de
Madame Léa VIOSSAT, délégation permanente de signature est donnée à Madame Cherifa GHOLAM,
attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines médicales du centre
hospitalier de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels médicaux du centre
hospitalier de Gonesse.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Madame
Léa VIOSSAT, Madame Anne BOULOGNE, délégation permanente de signature est donnée à
Mesdames Laurence CRESPY, Islam BOUDALI et Myriam MOINDIIE, adjoints des cadres hospitaliers,
pour les actes suivants, concernant le personnel médical du centre hospitalier de Saint-Denis :
° Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,
e Etat de service,
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Centre Hospitalierde Saint-Denis Sonbens ( @ ñ æ Gonesse
Plaine de France
e Attestation de travail ou de fonction,
e Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,
e Attestation d'embauche,
°e Attestation d'hébergement,
e Attestation de reliquat de congés,
e Attestation de service fait.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Madame
Léa VIOSSAT, Madame Cherifa GHOLAM pour le CH de Gonesse, délégation permanente de signature
est donnée à Madame Marie-France MELOPHORE, adjoint administratif faisant fonction d’adjoint des
cadres hospitaliers, Mesdames PIGREE Morgane et Laurence PREVOST HAOUARIA, adjoints
administratifs, pour les actes suivants, concernant les personnels médicaux du centre hospitalier de
Gonesse :
°e Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,
e Etat de service,
° Attestation de travail ou de fonction,
+ Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,
Attestation d'embauche,
Attestation d'hébergement,
Attestation de reliquat de congés,
e Attestation de service fait.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Madame
Léa VIOSSAT et Madame Anne BOULOGNE pour le CH de Saint-Denis, délégation permanente de
signature est donnée à Madame Leila SAIDI, technicien supérieur hospitalier, chargée de la formation
médicale continue, des mises à disposition et du secrétariat de la Commission Médicale
d’Etablissement, pour les actes suivants, concernant les personnels médicaux du Centre hospitalier de
Saint-Denis :
Engagement de prise en charge financière au titre de la formation médicale continue,
Convention de mise à disposition,
Titre de recettes,
Etat de service,
Attestation de travail ou de fonction,
Conventions de formation.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Madame
Léa VIOSSAT et Madame Cherifa GHOLAM pour le CH de Gonesse, délégation permanente de
signature est donnée à Madame Samira LOUHAB, adjoint administratif, pour les actes suivants,
concernant les personnels médicaux du centre hospitalier de Gonesse :
Engagement de prise en charge financière au titre de la formation médicale continue,
Convention de mise à disposition,
Titre de recettes,
Etat de service,
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"} Groupement Hospitalier de Territoire Gentre Hospitalier de onesse
Centre Hospitalier de Saint-Denis srton (e ocre Plaine de France
e Attestation de travail ou de fonction.
ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine LEGVAY
PORTADA pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :
° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
° Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Léa VIOSSAT pour les actes au
cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment : ° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
° Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Cherifa GHOLAM pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment : + Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
° Tousles actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Anne BOULOGNE pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et
notamment:
° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis
et de la Préfecture du Vai d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pour
les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LioNPredfeurdu centre hospitalier de Saint-Denis,
Diférteur par intérim du centre hospitalier de
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Centre Hospitalier de Saint-Denis Sairt-Dens C, ® Lionese
Plaine de France
La Directrice adjointe \
Catherine LEGUAY-PORTADA
La Directrice adjainte
Léa VIOSSAT
L’attachée d'administration
Anne BOULOGNE
L’attachée d'administration
Cherifa GHOLAM
PF
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sareucns ( @ ÿ ® Ÿ Gonesse
Plaine de France
L'ADJOINT DES nr
-
Laurence CRESPY
L’adjoint des cadres hospitaliers
islam BOUDALI
L’adjoint des cadres hospitaliers
Myriam MOINDIHIE
L’adjoint administratif FF Adjoint des cadres hospitaliers
Marie-France MELOPHORE
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Plaine de France
L’adjoint administratif
PIGREE Morgane
L’adjoint administratif
Laurence PREVOST HAOUARIA
Le technicien supérieur hospitalier
L’adjoint administratif
Samira LOUHAB
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