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Arrêté - arrete stationnement rue victor hugo
Arrêté - 082 2025 stationnement interdit rue victor hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 082 2025 stationnement interdit rue victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
----.
CANTON
Liberté
- Egalité
-— fraternité
GOUSSAINVILLE
À
----........
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°082/2025
REGLEMENTATION
GENERALE
DE
STATIONNEMENT
Rue
Victor
Hugo
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2,
L2213-1
et
L 2213-2,
L 2213-6;
VU
l'article
R
610-5
du
code
pénal.
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1&2,,
R
225R,
R
325-1
et
suivants,
L325-1
et
suivants,
R411-8,
R411-17
et
suivants,
R417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
R116-2,
141-11
ef
suivants,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Considérant
que
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
en
bordure
ef
sur
la
chaussée
côté
gauche
de
la
rue
Victor
Hugo,
de
l'angle
de
la
rue
Henri
Barbusse
(côté
n°29)
et
sur
une
longeur
de
16
mètres,
doit
être
interdit.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
de
spersonnes
et
des
véhicules.
ARRETE
Aticle
1
: L'arrêt
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
et
serontconsidérés
comme
gênant
en
bordure
et
sur
la
chaussée
côté
gauche
de
la
rue
Victor
Hugo,
de
l'angle
de
la
rue
Henri
Barbusse
(côté
n°29)
et
sur
une
longeur
de
16
mètres.
Les
véhicules
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police
municipale
de
la
CARPF
et
de
la
Gendarmerie,
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Aticle
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Marly
la
Ville.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
12
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Adicle
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
_
U
Aticle
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://www.télérecours.fr}
». Aticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
Survilliers,
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
Survilliers,
Service
Techniques,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
Marly
la
Ville,
le 04
nn
Le Maire,
André/SPEC
à.
|
/
|
î à
j
\