Arrêté - 2023 082 Demenagement 20 rue Victor Hugo DEMENAGEMENT GRIE pour Mme FONTAINE

Documents similaires

Arrêté - 082 2025 stationnement interdit rue victor hugo

Arrêté - 2023 147 Course contre la faim college Victor Hugo

Arrêté - 120.2026 demenagement 26 avenue victor hugo

Arrêté - 2024 225 Remplacement de deux poteaux telecoms cit

Arrêté - 140.25 Demenagement de Mme METZLER 23 rue Victor H

Arrêté - 2023 160 Remplacement de robinet vanne rue de lAmi

Arrêté - 2023 215 Demenagement 17 rue des Bauves UNIVERS DE

Arrêté - 2023 116 Remplacement de robinet vanne rue de lAmi

Arrêté - Demenagement 18 rue Victor Hugo

Arrêté - 2023 268 Demenagement 19 place Charcot 2 rue Eugen

Arrêté - 2023 082 Demenagement 20 rue Victor Hugo DEMENAGEMENT GRIE pour Mme FONTAINE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 082 Demenagement 20 rue Victor Hugo DEMENAGEMENT GRIE pour Mme FONTAINE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de Sarcelles

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-082

VILLE DE SARCELLES

ARRETE DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

DÉMÉNAGEMENT: 20 RUE VICTOR TIUGO

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1. 2213-1 ct

suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R417-6, R417-12, R415-11 et R

41 1-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son artiele R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes ct des autoroutes ct les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier

(SETRA Dernière Edition),

Vu l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécaniséc des déchets ménagers ct assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article

15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

En raison du déménagement que doit effectuer l’entreprise DIEMENAGEMENT GRIE Siret n° 319243 457 00078 — parc d'activités des 4 chemins — rue Jean Brestel (95540) MERY-SUR-OISE, pour le compte de Madame Audrey FONTAINE,

Considérant qu’il y a nécessité de stationner un véhicule de déménagement, de moins de 3.5 T, au plus près du n° 20 rue Victor Ifugo, sur la commune de Sarcelles,

Il convient de réglementer temporairement le stationnement.N° 2023-082

(suite 2)

ARRETE

Article 1 : Un déménagement sera exécuté le jeudi 16 mars 2023, de 08h00 à 18h00 à l'intérieur de l’immeuble sis au 20 rue Victor Hugo sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du n° 20 rue Victor Hugo et sur une distance de 15 mètres, pendant la durée du déménagement, avec mise en place d’un véhicule de déménagement et pour lequel trois places de stationnement lui seront réservées.

Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières seront mis en place et gérés par l’entreprise DEMENAGEMENT GRIE et concrétiseront l'application du présent arrêté.

Article 4 : L'entreprise DÉMENAGEMENT GRIE sera chargée d’assurer la sécurité pendant toutes la durée de la prestation.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 -- 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des

Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la

Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sarcelles, le dix-sept février deux mille vingt-trois