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Déliberation - DEC 20260421 02 attribution marche CT maison medicale watermark
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20260421 02 attribution marche CT maison medicale watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
PUBLIE
LE
21/04/2026 République
Française
Arrondissement
de
LE
VIGAN
Mairie
de
VAL
- D'AIGOUAL
Æ:
04/67/81/79/60
|
DECISION
DU
MAIRE
N°'DEC_20260421_02 Du
21/04/2026
VAL.
D'AICOUAL
Objet
: Attribution
du
marché
de
mission
CT
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
la Maison
Médicale
Le
Maire
de
Val-d’Aigoual,
Vu
le
CGCT
et notamment
ses
articles
L.
2122-21
et L.
2122-22.4
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12 juin
2025
approuvant
le projet
de
rénovation
énergétique
de
la Maison
Médicale ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
par
laquelle,
le Conseil
Municipal
autorise
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
le règlement
et le suivi
(y
compris
les
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de
fournitures,
de
services
et de
travaux
qui
peuvent
être
passés
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et dans
la limite
du
seuil
au-delà
duquel
la transmission
au
contrôle
de
légalité
est obligatoire ;
Vu
l’article
KR. 2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les
offres
reçues
à la date
limite
de
la consultation
pour
une
mission
CT
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
la maison
médicale,
le 27/02/2026,
et leur
analyse
rendue
le
14/04/2026 ; Considérant
qu’une
mission
de
Contrôle
Technique
est nécessaire
pour
la conduite
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la maison
médicale
; Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260421-DEC_20260421_02-AU Reçu le 21/04/2026
PUBLIE LE 21/04/2026 PUBLIE
LE
21/04/2026
DECIDE
:
Article
1
:
De
retenir
l’offre
suivante
pour
la réalisation
de
la mission
CT
:
QUALICONSULT 1 bis
rue
du
petit
Clamart
— Bât
E
78
140
VELIZY
VILLACOUBLAY
01
40
83
75
75
contact(@qualiconsult.fr SIRET
401
855
00535
Pour
un
montant
en
euros
de
................,,...... 5
380
HT/
6
456
TTC
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
en
ligne
sur
citoyens.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
3
:
Ampliation
de
la présente
Décision
sera
faite
à Monsieur
le Préfet
du
Gard
et à Madame
La
Trésorière
Municipale.
Fait
à Val-d’Aigoual,
le 21/04/2026
Le
Maire
Joël
GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260421-DEC_20260421_02-AU Reçu le 21/04/2026
PUBLIE LE 21/04/2026