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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20260618 02 Attribution marche curage plan deau watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Republique Fran^aise Departement du Card
Arrondissement de LE VIGAN
Maine de
VAL - D'AIGOUAL
® : 04/67/81/79/60
DECISION DU MAIRE
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VALT
DAICOUAL
?DEC_20260618_02 Du 18/06/2026
Objet: Attribution du marche de travaux de curage de riviere au plan d'eau du Mouretou Le Maire de Val-cl'AigouaI, Vu Ie CGCT et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22.4 ; Vu la deliberation du conseil municipal en date du 5 juin 2026 par laquelle, Ie Conseil Municipal autorise Ie maire a prendre toute decision concernant la preparation, la passation, 1 execution, Ie reglement et Ie suivi (y compris les avenants qui n entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial superieure a 5%) des marches de fournitures, de services et de travaux qui peuvent etre passes dans Ie cadre d une procedure adaptee en raison de leur montant, lorsque les credits sont inscrits au budget, et dans la limite du seuil au-dela duquel la transmission au controle de legalite est obllgatoire ; Vu 1'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ; Vu la consultation lancee Ie 17 mars 2026 portant sur la realisation d'une operation de curage de riviere au plan d'eau du Mouretou ; Vu les offres revues dans les delais impartis ; Vu 1 analyse des offres en date du 16juin 2026 ; Considerant que 1'offre presentee par la societe ALBIN SARL est la plus avantageuse economiquement au regard des criteres de selection ;
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260618-DEC_20260618_02-AU Reçu le 24/06/2026
PUBLIE LE 30/06/2026 DECIDE : Article 1 : De retenir 1'offre suivante pour la realisation d'une operation de curage de riviere au plan d'eau du Mouretou : ALBIN SARL Ardaillers Mas Gibert 30570 Val-d'Aigoual 06075669 16 ;ill)in.;mrL'lir!i'(f omn^r.tf SIRET 922599 18800013 Pour un montant en euros de
.2 850,00€ HT/ 3 420,00€ TTC
Article 2 : La presente decision sera inscrite au registre des decisions municipales. Elle pent faire 1'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant Ie Tribunal Administratifde NTmes ou en ligne sur citoyens.telerecours.fr dans un delai de 2 mois a compter de sa publication. Article 3 : Ampliation de la presente Decision sera transmise a Monsieur Ie Prefet du Card et au comptable public assignataire de la Commune. Fait a Val-d'Aigoual, Ie 18/06/2026 Le Ma ire Joel GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260618-DEC_20260618_02-AU Reçu le 24/06/2026
PUBLIE LE 30/06/2026