Séance - seance du 12.12.2025

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Séance - seance du 12.12.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lanouaille. Lien du pdf (Séance - seance du 12.12.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 12/12/2025

PRESENTS : MM., BOULANGER, CUBERTAFON, MERILLOU, COMBROUX, SOULIER, DELAGE, POUQUET, Mmes POLTORAK, PERETTI, MAILLER, GAY, FEURPRIER, PEYRAMAURE, formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS : F.ISASCA, G.FOREST

Désignation du secrétaire de séance : Martine PERETTI

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 26/09/2025

Approuvé à l’unanimité

2. Tarifs communaux 2026

Il est proposé d’adopter les tarifs des services publics suivants pour l’année 2026 :

• Tarifs concession cimetière et columbarium

Concession :

- Ancien cimetière : 35 € m²

- Nouveau cimetière : 35 € m²

Case columbarium :

- Pour 15 ans : 250 €

- Pour 30 ans : 400 €

• Tarifs des locations

Tarifs de location de la Salle des fêtes :

Location Salle Salle avec cuisine Location aux Particuliers de la commune 170 € 200 € Location aux Particuliers hors commune 220 € 270 € Location à une Association de la commune gratuit gratuit Location à une Association hors commune 70 € 90 € Caution 100 €

Défaut de nettoyage 50 €

Location vaisselle uniquement 50 €

Location bas + avec ou sans cuisine 50 €

Tarifs des Abris couverts loués aux particuliers :

- Abri couvert 5x4 m² : 50 €

- Abri couvert 5x8 m² : 70 €

• L’accueil périscolaire

Application d’un tarif modulé imposé par la CAF

Quotient familial Garderie avant et après la classe Tarif horaire

De 0 à 500 0,65 €

De 501 à 800 0,70 €

Plus de 800 0,75 €

• Tarifs du repas à la cantine scolaire

- Repas fourni aux élèves du primaire CP au CM2 : 2,94 €

- Repas fourni aux élèves de maternelle : 2,87 €

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité2

3. FINANCES / COMPTABILITE

➢ Décisions modificatives des budgets

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Ch.64/6451 Cotisations à l’URSSAF 4 530

Ch.11/60612 Energie-électricité -4 530

TOTAL 0 0

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Section d’exploitation

Dépenses Recettes

6156 Maintenance + 6 000 701 Vente de produits finis + 6 000

TOTAL 6 000 6 000

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

➢ Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026

Vu l’article L1612-1 du CGCT qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette […],

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

• Total des dépenses réelles d’investissements votées en 2025 : 2 196 115 - Chapitre 16 dettes et assimilés : - 990 954 = Montant des dépenses à prendre en compte 1 205 161 ➢ Montant total maximum autorisé ¼ 301 290

Il est proposé d’ouvrir les crédits suivants par anticipation :

CHAPITRE OU OPERATION

Article

budgétaire

d'exécution

Libellé Montant de la dépense

Opération 85 - MATERIEL 2188 Autres immobilisations corporelles 20 000

Opération 100 –

AMENAGEMENTS HORS

BATIMENT

2041582 Subvention d’équipement au SDE24 14 000

Opération 90 - BATIMENT 21351 Aménagement des constructions – bâtiments publics 30 000

Opération 14 – réhabilitation

immeuble 13 rue Périgord 2313 Constructions en cours 100 000

Opération 15 – ATELIER

MUNICIPAL 2313 Constructions en cours 107 336

TOTAL 271 336

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité3

➢ Dépenses à imputer au compte 6232 : FETES ET CEREMONIES

Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions budgétaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Il est proposé :

• Que les dépenses liées à l’organisation d’évènements organisés par la commune seront prises en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

o Cocktail des cérémonies officielles et manifestations locales

o Cocktail et repas de fin de réunion de travail pris ou livrés sur place

o Cocktail offert aux réunions des associations

o Prestation de service des intervenants extérieurs lors des manifestations o Prestation feux d’artifice

o Frais d’annonce, de publication, de publicité des manifestations

o Frais de location de matériel pour les manifestations

o Frais de fleuriste, médailles, gravures,

o Cadeaux de remerciement pour la venue de personnalités

o Cadeaux de fin d’année des aînés

o Fête de Noël des élèves de l’école primaire,

o Cadeaux offerts à l’occasion de naissance-décès-mariage,

o Récompenses sportives, culturelles, militaires, concours agricoles

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

4. Remboursement de frais au Comité des fêtes pour l’organisation des festivités 2025

Considérant que le Comité des fêtes organise les festivités en collaboration avec la Commune, Vu la facture 2025 d’un montant de 5 659 € correspondant aux frais engagés pour la restauration des invités de la municipalité,

Après lecture des détails de la facturation, il est proposé de verser une subvention de 5 659 € au comité des fêtes de Lanouaille au titre du remboursement des frais de restauration des invités municipaux lors des festivités 2025 (Comice / Salon du livre / achat de vaisselle pour la salle des fêtes)

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

5. Nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2026-2030

Considérant le travail de diagnostic mené depuis le printemps par la Communauté de communes,

La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui a pour objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, ainsi que la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. A ce titre elle est aussi un outil au service des communes dans le champ de leurs compétences.4

C’est pourquoi, la CAF de la Dordogne, la Communauté de Communes et ses communes membres souhaitent co-signer une nouvelle CTG pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés, pour la période 2026-2030.

Suite aux différents diagnostics menés depuis le printemps, la CCILAP et ses partenaires ont défini plusieurs axes tels que présentés dans le document joint. Ces axes seront complétés par des fiches actions détaillées, qui sont en cours de validation dans le cadre du comité de pilotage de la CTG.

Il est proposé :

• DE VALIDER les axes de la CTG présentés dans le document joint pour la période 2026-2030,

• D’AUTORISER le maire à co-signer la convention qui sera établie par la communauté de communes,

co-signée par Bruno LAMONERIE, Président, la CAF et les communes, ainsi que tout acte permettant sa mise en œuvre.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

6. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service Assainissement collectif et non collectif

7. RESSOURCES HUMAINES

➢ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel au service technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’organisation des manifestations et aux gros travaux d’entretien des espaces verts.

Il est proposé :

o La création d’un emploi non permanent sur l’exercice 2026 pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au service technique. Un agent sera recruté ponctuellement lors des pics d’activité et sa rémunération sera calculée sur une base horaire.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité

➢ Création d’emploi suite à avancement de grade

Suite à l’établissement du tableau d’avancement de grade par le centre de gestion, il est proposé l’avancement de grade suivant :

• service scolaire et entretien / fonction d’agent d’entretien des locaux

- Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 27/35ème o Avancement de l’agent au 01/03/2026

- Suppression de l’ancien poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 27/35ème

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité