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Arrêté - Arrete2026 93 Zone Pietonne Rue Deportes
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 93 Zone Pietonne Rue Deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Extrait du registre des arrêtés du Maire Liberté- Egalité- Fraternité du 15 avril 2026 Département de la Drôme
Ville de NYONS
Arrêté municipal temporaire n° 2026.93
Objet : Zone piétonne
Stationnement et circulation interdits
dans la rue des Déportés
Nous, Christian TEULADE Maire de NYONS
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu l'Arrêté Interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété.
Vu Parrêté municipal n° 263 du 8 décembre 2016 règlementant la circulation et le stationnement lors des manifestations festives, sportives et thématiques, Vu la mise en zone piétonne de la rue des Déportés pendant la saison touristique, Considérant qu’il appartient au maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération Considérant qu’il est nécessaire de protéger les nombreux piétons et terrasses de commerces à la circulation des véhicules.
Arrêtons
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur seront interdits durant la période suivante :
Du mercredi 15 avril 2026 au lundi 27 avril 2026.
> Rue des Déportés : de 11h00 à 23h30.
Article 2 : La fermeture et l’ouverture de la rue sera programmée avec des bornes escamotables automatiques et semi-automatiques.
Seuls pourront déroger à cette règle, les véhicules des services publics, les pompiers, la police municipale, la gendarmerie nationale et les entreprises de pompes funèbres voulant accéder à l’église.
Article 3: Les commerçants veilleront à laisser en permanence un couloir suffisamment large permettant la circulation des véhicules précités.
Les restaurateurs respecteront l’alignement imposé aux terrasses et pré-enseignes, prévu par les conventions de location du domaine public.
Article 4 : Le stationnement sera considéré comme gênant et les véhicules en infraction seront mis en fourrière.
Article 5: M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Nyons, les Sapeurs Pompiers de Nyons, la Cheffe de service de Police Municipale, les Services Techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nyons! le 15 avril 2026