Déliberation - Deliberations du cm du 25 JUIN 2026

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Déliberation - Deliberations du cm du 25 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Vic-sur-Seille. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 25 JUIN 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice :15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Dont pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/06/2026

Date d'affichage : 16/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le 25 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sabrina HONOR, Maire.

Etaient présents : M. AUCHET Franck - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CHAMPENOIS Cédric

- M. Philippe CLASQUIN - Mme. DE BIN Mélanie - Mme D'OLIVEIRA Karine - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme.

MIELE Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.

Absents excusés : Néant.

Absents non excusés : Néant.

Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.

eee

N° : VICDEL260608 Objet : Décision de procéder à l'évaluation environnementale de la déclaration de

projet emportant mise en compatibilité du PLU avec le projet de ferme

aquaponique

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-6, L103-2 et suivants, L153-54 à L153-59, R151-14, R104-14,

R104-33 à R104-37 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R122-17 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de VIC-SUR-SEILLE approuvé le 4 février 2022 ;

Vu l'arrêté n° ARR2025-09-206 du 23 septembre 2026 prescrivant la procédure de Déclaration de projet emportant mise

en compatibilité du PLU avec le projet de ferme aquaponique ;

Vu le projet concernant plus de 1/1000e du territoire ;

Vu le dossier de mise en compatibilité du PLU modifiant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

Considérant la nécessité de réaliser une évaluation environnementale proportionnée à la procédure ;

Entendu le rapport de Madame la Maire et sur sa proposition :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de procéder à l'évaluation environnementale de la Déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du PLU avec le projet de ferme aquaponique.- DECIDE que l'évaluation environnementale, avec le projet de la Déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du PLU, fera l’objet des modalités de concertation suivante :

Ÿ Publication d’un article sur la page Facebook et le site internet de la commune,

Ÿ Affichage d’un article dans « ça bouge à Vic ».

- PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage d’un mois en mairie, conformément à l’article

R153-21 du Code de l'urbanisme.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme au registre

Vic-Sur-Seille, le 25 juin 2026

POUR : 15

Dont procuration : La Maire :

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Sabrina HONORDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Dont pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/06/2026

Date d'affichage : 16/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le 25 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sabrina HONOR, Maire.

Etaient présents : M. AUCHET Franck - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CHAMPENOIS Cédric

- M. Philippe CLASQUIN - Mme. DE BIN Mélanie - Mme D'OLIVEIRA Karine - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme.

MIELE Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.

Absents excusés : Néant.

Néant. Absents non excusés :

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.

pbbbbEbE

N° : VICDEL260601 Objet : Dont acte de la liste des décisions du Maire depuis le 28 mai 2026

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal par

délibération n° VICDEL2000147 du 23/05/2020, il doit rendre compte des décisions prises dans ce cadre, en application de

l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

11 donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 28 mai 2026 :

N° Décision Objet

DEM 02-2026 | validation et attribution des travaux de rénovation de l'appartement sis 7 rue de l'Hôpital à la

société Bati Look Service 54 pour un montant de 16 836,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité,

Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- PREND acte des décisions de Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme au registre

Vic-Sur-Seille, le 25 juin 2026

La Maire : Sabrina HONOR

POUR : 15 IE

Dont procuration : Q

CONTRE : 0 \/ ABSTENTION :

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Dont pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/06/2026

Date d'affichage : 16/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le 25 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sabrina HONOR, Maire.

Etaient présents : M. AUCHET Franck - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CHAMPENOIS Cédric

- M. Philippe CLASQUIN - Mme. DE BIN Mélanie - Mme D'OLIVEIRA Karine - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme.

MIELE Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.

Absents excusés : Néant.

Absents non excusés : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance :Mme. DE BIN Mélanie.

bpbbEbEE

N° : VICDEL260602 Objet : Election des membres du conseil d'administration du centre communal d'actions

sociales (C.C.A.S.)

Les articles R. 123-7 et suivants et L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposent que les membres

élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage ni vote préférentiel. Le vote doit être effectué à bulletin secret, étant précisé que l’assemblée peut décider,

à l'unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la

ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus

âgé des candidats.

La délibération n°VICDEL200025 du 29 mai 2020 fixe à six (6) le nombre de membres élus par le conseil

municipal au conseil d'administration.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, et après appel à candidatures, considérant la présence d’une

seule liste à cette élection, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- DESIGNER les membres élus suivants, la Maire étant Présidente de droit :

12" _M.Philippe CLASQUIN

“M. Jérôme END

"Mme Isabelle BENEDIC

“Mme Viviane GODOT

“Mme Mélanie DE BIN

“Mme Karine D'OLIVEIRA

- PRECISE que les six autres membres du C.C.AS. seront nommés par la Maire par arrêté municipal parmi les

personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du

département ou dans la commune et représentants les usagers

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme au registre

Vic-Sur-Seille, le 25 juin 2026

POUR : 15 .

k

CONTRE: 0 La Maire : Sabrina HONOR

ABSTENTION : 0

2/2DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Dont pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/06/2026

Date d'affichage : 16/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le 25 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sabrina HONOR, Maire.

Etaient présents : M. AUCHET Franck - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CHAMPENOIS Cédric

- M. Philippe CLASQUIN - Mme. DE BIN Mélanie - Mme D'OLIVEIRA Karine - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme.

MIELE Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.

Absents excusés : Néant.

Absents non excusés : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.

PHHDDEE

N° : VICDEL260603 Objet: Renouvellement des membres du Conseil d'Administration de la Fondation

Mesny

Madame la Maire rappelle le fonctionnement de la Fondation Mesny et précise que suite au renouvellement des

membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres du

Conseil d'Administration de la Fondation Mesny.

A cette fin, il propose à l’assemblée l'approbation de la désignation des membres suivants :

"Mme. HONOR Sabrina, Maire

“Mme. BENEDIC Isabelle, Conseillère municipale

"M. CLASQUIN Philippe, Conseiller municipal

“Mme. GODOT Viviane, Conseillère municipale

“Mme. DE BIN Mélanie Conseillère municipale

“__ M.END Jérôme, Conseiller municipal

“Mme D'OLIVEIRA Karine, Conseillère municipale

“M. URBAIN Xavier, personne extérieure

“Mme BOURGUIGNON Maryline, personne extérieure

“Mme. LEROY Christiane, personne extérieure

“Mme. SCHELLENBERG Sylvie, personne extérieure

“ M.le Curé de la paroisse,

“M. le Responsable du Service de Gestion Comptable de Sarrebourg

Madame la Maire rappelle également à l’assemblée que la Maire de la commune est Présidente et membre de

droit dudit Conseil d'administration.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1/2- APPROUVE la désignation de la liste des membres proposée ci-dessus pour siéger au conseil

d'administration de la Fondation Mesny :

POUR :15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Mme. HONOR Sabrina, Maire

Mme. BENEDIC Isabelle, Conseillère municipale

M. CLASQUIN Philippe, Conseiller municipal

Mme. GODOT Viviane, Conseillère municipale

Mme. DE BIN Mélanie Conseillère municipale

M. END Jérôme, Conseiller municipal

Mme. D'OLIVEIRA Karine, Conseillère municipale

M. URBAIN Xavier, personne extérieure

Mme BOURGUIGNON Maryline, personne extérieure

Mme. LEROY Christiane, personne extérieure

Mme. SCHELLENBERG Sylvie, personne extérieure

M. le Curé de la paroisse,

M. le Responsable du Service de Gestion Comptable de Sarrebourg

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme au registre

Vic-Sur-Seille, le 25 juin 2026

2/2DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Dont pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/06/2026

Date d'affichage : 16/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le 25 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sabrina HONOR, Maire.

Etaient présents : M. AUCHET Franck - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CHAMPENOIS Cédric

- M. Philippe CLASQUIN - Mme. DE BIN Mélanie - Mme D'OLIVEIRA Karine - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme.

MIELE Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.

Absents excusés : Néant.

Absents non excusés : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.

EPP

[ N° : VICDEL260604 Ï Objet : Révision du loyer de l’appartement 7 rue de l'Hôpital |

Madame la Maire rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs appartements situés au 7 rue de l'Hôpital et que

l'un d'eux a été libéré en date du 31/03/2026.

Au vu de l'état de vétusté du logement, des travaux de rénovation ont été engagés par décision du Maire n° 02-2026 afin

d'améliorer le confort et l'attractivité du bien. Ces travaux ont notamment porté sur la remise en état des sols, des murs et

l'installation d'une petite cuisine.

Madame la Maire indique qu'à l'issue de ces travaux, il convient de fixer un nouveau montant de loyer pour la

remise en location de cet appartement.

Elle rappelle que le loyer précédent était fixé à 332,79 € par mois. Les charges étaient de 107,39 €. Le conseil

municipal par délibération n° VICDEL2306012 en date du 9 juin 2023 réuni en session ordinaire avait décidé de figer les

loyers et de ne plus procéder à la revalorisation de ceux-ci. Compte tenu des améliorations apportées au logement et de

l'évolution du marché locatif local, il est proposé de fixer le nouveau loyer à 500 € par mois, hors charges, à compter de la

prochaine mise en location.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ APPROUVE la revalorisation du loyer du logement communal situé au 7 rue de l'Hôpital ;

- FIXE le montant du loyer mensuel à 500 € hors charges à compter de sa prochaine mise en location ;

- AUTORISE Madame la Maire à signer le bail ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme au registre

Vic-Sur-Seille; le 25 j

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION: 0DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice :15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Dont pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/06/2026

Date d'affichage : 16/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le 25 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sabrina HONOR, Maire.

Etaient présents : M. AUCHET Franck - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CHAMPENOIS Cédric

- M. Philippe CLASQUIN - Mme. DE BIN Mélanie - Mme D'OLIVEIRA Karine - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme.

MIELE Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.

Absents excusés : Néant.

Absents non excusés : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie,

bbbbbEe

N° : VICDEL260605 Objet : Attribution des lots « gros œuvre » et « plomberie » pour la réhabilitation

des vestiaires du stade

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre des travaux de réhabilitation des vestiaires du

stade, une consultation des entreprises a été organisée pour l'attribution des différents lots du marché.

Concernant le lot « Gros œuvre », attribué initialement à la société CREPI CENTRE 21, rue du Ried 67590

SCHWEIGHOUSE SUR MODER, pour 22 207,30 € HT, par décision du Maire n°01-2026, Madame la Maire informe le

Conseil Municipal que cette entreprise a fait connaître son désistement et renonce à exécuter les travaux.

Après examen des devis sollicités en direct auprès de sociétés, il est proposé d'attribuer le lot « Gros œuvre » à la société

LV Bâtiment, 115 route de Burlioncourt 57340 HABOUDANGE pour un montant de 38 952,70 € HT, soit 46 743, 24 € TTC.

Concernant le lot « Plomberie », Madame la Maire indique que la consultation a été déclarée infructueuse en raison de

l'absence d'offres déposées par Décision du Maire n°01-2026. Un appel à devis ayant été effectué, après examen, il est

proposé d'attribuer le lot à la société BOURAS & FILS, 5 rue du gouvernement 57630 MARSAL pour un montant de

8 673,60 € HT, soit 10 408,32 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité :

- _ PREND ACTE du désistement de la société CREPI CENTRE concernant le lot « Gros œuvre » ;

- ATTRIBUE le lot « Gros œuvre » à la société LV Bâtiment sis 115 route de Burlioncourt 57340 HABOUDANGE

pour un montant de 38 952,70 € HT, soit 46 743,24 € TTC ;

- ATTRIBUE le lot « plomberie », suite à la consultation infructueuse, par devis, à la société BOURAS &FILS, sis 5

rue du Gouvernement 57630 MARSAL pour un montant de 8 673,60 € HT soit 10 408,32 € TTC ;

- AUTORISE Madame la Maire à engager toute procédure nécessaire au commencement des travaux ;

+ AUTORISE Madame la Maire, ou l’un de ses adjoints par délégation, à signer tous les documents afférents à ces

décisions.

1/2Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme au registre

Vic-Sur-Seille, le 25 juin 2026

POUR : 14

CONTRE :1

ABSTENTION :

La Maire : Sabrina HONOR

2/2DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Dont pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/06/2026

Date d'affichage : 16/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le 25 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sabrina HONOR, Maire.

Etaient présents : M. AUCHET Franck - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CHAMPENOIS Cédric

- M. Philippe CLASQUIN - Mme. DE BIN Mélanie - Mme D'OLIVEIRA Karine - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme.

MIELE Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.

Absents excusés : Néant.

Absents non excusés : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.

ont.

[ N° : VICDEL260606 | Obiet : Attribution d’une subvention à l’association « Billard Club » ]

Madame la Maire indique avoir reçu un dossier de demande de subvention d’un montant de 1 500 € du Billar club en

date du 16 juin 2026.

L'association « Billard Club » souhaite relancer et étendre leur activité. Pour cela il leur est nécessaire de pouvoir

procéder au changement d’un tapis de billard et de la réfection des bandes dudit billard. Le devis s'élève à 1 653,60 €. Les

finances actuelles ne leur permettent pas de procéder à ces réparations et améliorations. La dernière aide de la commune

datant de 2007, après débat le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention à hauteur de 1 500 € afin de les aider

dans cette nouvelle dynamique. En contrepartie il leur est demandé de mener des actions auprès du public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ATTRIBUE la somme de 1 500 € de subvention à l'association « Billard Club » ;

- INDIQUE que ce montant sera prélevé sur la section de fonctionnement du budget communal - Chapitre 065 —

Article 6574.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme au registre

Vic-Sur-Seille, le 25 juin 2026

POUR: 15 fe Dont procuration : NOR CONTRE : 0

ABSTENTION : 0DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice :15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Dont pouvoirs : 0

Date de la convocation : 16/06/2026

Date d'affichage : 16/06/2026

L'an deux mil vingt-six, le 25 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Sabrina HONOR, Maire.

Etaient présents : M. AUCHET Franck - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. BEY Maxime - M. CHAMPENOIS Cédric

- M. Philippe CLASQUIN - Mme. DE BIN Mélanie - Mme D'OLIVEIRA Karine - Mme. GODOT Viviane - M. KUNTZ Olivier - Mme.

MIELE Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.

Absents excusés : Néant.

Absents non excusés : Néant.

Procurations : Néant.

Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.

ee

N° : VICDEL260607 Objet : Déclassement de la parcelle section 8 n°128/34 du domaine public pour le

domaine privé et sa vente

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d'une opération de régularisation foncière, il a été

convenu de céder à M. GAUTHIER une emprise de terrain communément désignée comme une « languette », attenante

à sa nouvelle propriété.

À la suite de l'intervention du géomètre, Guelle et Fuchs, un procès-verbal d'arpentage a été établi en date du 23

décembre 2025, certifié par le service du cadastre de Sarrebourg le 26 janvier 2026. La parcelle cadastrée section 8

n°102/34, vendue initialement par accord du Conseil Municipal réuni en session ordinaire le 7 mars 2025 par

délibération n° VICDEL2503010 est nouvellement cadastrée parcelle section 8 n°127/34 pour nouvelle contenance 127

m2.

L'emprise de terrain du domaine public nouvellement cadastrée et destiné à être cédé, est désormais cadastrée section 8

n°128 pour une superficie de 116 m2.

Madame la Maire précise que cette emprise relève actuellement du domaine public communal. Toutefois, celle-ci n'a

plus d'utilité pour la commune et n'est plus affectée à l'usage direct du public.

Elle indique également que cette cession n'aura aucune incidence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées

par la voie communale à laquelle cette emprise était rattachée.

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le déclassement de

cette dépendance du domaine public routier communal est dispensé d'enquête publique préalable dès lors que

l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;Vu l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ;

Vu le procès-verbal d'arpentage établi par le géomètre-expert, Guelle et Fuchs du 23 décembre 2025, certifié par le

service du cadastre de Sarrebourg le 26 janvier 2026 ;

Considérant que la parcelle cadastrée section 8 n°128, d'une contenance de 116 m2, n'a plus d'utilité pour la commune

et n'est plus affectée à l'usage du public ;

Considérant que sa cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie

communale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section 8 n°128 d'une superficie de 116 m2 d'après le procès-

verbal d’arpentage de la Sté Guelle et Fuchs du 26 janvier 2026.

- PRONONCE son déclassement du domaine public communal afin de l'intégrer au domaine privé de la commune.

- DÉCIDE de céder ladite parcelle à M. GAUTHIER Rémi au prix de 5 € HT le m2 soit 580 € (116 x 5 €) HT.

- PRÉCISE que la parcelle section 8 n°102/34 devenue section 8 n°127/34 d’une contenance de 127 m2 mise à jour après

procès-verbal d'arpentage du 23 décembre 2025, certifié par le service du cadastre de Sarrebourg le 26 janvier 2026, est

bien vendue comme validé par décision du Conseil Municipal du 7 mars 2026 au prix de 5 € le m2 soit 635 € HT.

- PRÉCISE que les clauses ci-dessous mentionnées lors de la délibération n° VICDEL2503010 du 7 mars 2025 à l'acte de

vente :

%_ Amené des réseaux et viabilisation à charge de l’acheteur.

Y_ Dépôt et obtention d’un permis de construire sous 2 ans à compter de la signature de l’acte notarié de vente, sous

conditions de retour au bénéfice de la Commune à Echéance.

- PRÉCISE que l'ensemble des frais afférents à cette cession, notamment les frais d'acte et de publicité foncière, seront à la

charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Madame la Maire ou un de ses adjoints par délégation à signer l'acte de vente ainsi que tous documents

nécessaires à la réalisation de cette opération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme au registre

Vic-Sur-Seille, le 25 juin 2026

La Maire :

Sabrina HONOR

POUR :15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

MEMBRE(S) N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE :