Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 18 AVRIL 2024
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 1 AVRIL 2026
Déliberation - 2026 04 27 DELIB
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 4 AVRIL 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 avril 2026
Déliberation - 27 Avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 27 avril 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 15 FEVRIER 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 27 AVRIL 2026
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 25 JUIN 2026
Déliberation - Deliberations du cm du 27 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en préfecture le 18/05/2026 € ve
Publié le 13/05/2026
ID :057-215707126-20260427.VICDEL2605221-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme
END, Maire.
Etaient présents : - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. CHAMPENOIS Cédric - M. Philippe CLASQUIN - Mme.
COLLIN Delphine - Mme. DE BIN Mélanie - Mme. GODOT Viviane - Mme. HONOR Sabrina - M. KUNTZ Olivier - Mme. MIELE
Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.
Absents excusés : Néant.
Absents non excusés : Néant.
Procuration . BEY Maxime a donné procuration à M. BEDRANE Nassim ; M. AUCHET Franck a donné procuration à M. Pascal
MORIN.
Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.
bbbpobbt
N° : VICDEL260422 Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal - QbIet : App pi
Exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte
administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure
de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité
des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
Section Dépenses Recettes Résultat de la Report Résultat global de
Exercice 2025 Exercice 2025 Section 2025 Exercice 2024 la Section
Fonctionnement 1 188 445,70 € 1265 697,08 € 77 251,38 € 93 770,94 € 171 022,32 €
Investissement 208 296,06 € 393 027,64 € 184 731,58 € | - 238 727,49 € - 53 995,91 €
Résultat de clôture 2025 117 026,41 €
Excédent des Restes à réaliser d'Investissement 2024 45 624,61 €
Résultat global exercice 2025 +162 651,02 €
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 SL
Publié le 13/05/2026 GS Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle. ID :057-215707126-20260427-VICDEL2605221 DE
Madame Sabrina HONOR, 1tr Adjointe au Maire, fait procéder au vote du CFU 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le CFU 2025 présenté par Madame Sabrina HONOR, 1ë* Adjointe au Maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sur-Seille, le 27 avril 2026.
POUR : 14
Dont procuration : 2
CONTRE: 0
ABSTENTION : 0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 1
- Monsieur le Maire
2/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu enpréfecture le 12/05/2026 |
DELIBERATION DU CONSEIL M':776%: SLO
ID :057-215707126-20260427-VICDEL260423-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme
END, Maire.
Etaient présents : - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. CHAMPENOIS Cédric - M. Philippe CLASQUIN - Mme.
COLLIN Delphine - Mme. DE BIN Mélanie - Mme. GODOT Viviane - Mme. HONOR Sabrina - M. KUNTZ Olivier - Mme. MIELE
Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.
Absents excusés : Néant.
Absents non excusés : Néant.
Procurations : M. BEY Maxime a donné procuration à M. BEDRANE Nassim ; M. AUCHET Franck a donné procuration à M. Pascal
MORIN.
Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.
PERRET
N°: VICDEL260423 | Objet : Affectation du résultat 2025 du Budget Principal
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaître :
Monsieur le Maire indique que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal, pour une part en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, et, pour l’autre part, en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, le cas
échéant.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Montants
Excédent de la section Fonctionnement +77251,38 €
Excédent reporté de +93 770,94 €
Soit un Excédent de Fonctionnement cumulé +171 022,32 €
Déficit d’Investissement - 53 995,91 €
Excédent des restes à réaliser de + 45 624,61 €
Un besoin de financement de 8 371,30 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 SL
Publié le 13/05/2026 GS
ID :057-215707126-20260427-VICDEL260423-DE
- _ DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme Suit :
Montant
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : EXCEDENT 171 022,32 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 8371,30€
Résultat reporté de Fonctionnement (002) 162 651,02 €
Résultat d’Investissement reporté (001) : DEFICIT 53 995,91 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
r copie conforme au registre
POUR : 15
Dont procuration : 2
CONTRE : 0 ns
ABSTENTION : 0
2/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en préfecture le 12/05/2026 4 ve
Publié le 12/05/2026 '
ID :057-215707126-20260427-VICDEL260424-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme
END, Maire.
Etaient présents : - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. CHAMPENOIS Cédric - M. Philippe CLASQUIN - Mme.
COLLIN Delphine - Mme. DE BIN Mélanie - Mme. GODOT Viviane - Mme. HONOR Sabrina - M. KUNTZ Olivier - Mme. MIELE
Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.
Absents excusés : Néant.
Absents non excusés : Néant.
Procurations : M. BEY Maxime a donné procuration à M. BEDRANE Nassim ; M. AUCHET Franck a donné procuration à M. Pascal
MORIN.
Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.
bbbbobEe
N° : VICDEL260424 Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de
leurs groupements,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 À,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2026 : taxe
foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et les logements vacants ;
Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de
2021;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix :
- DECIDE de maintenir pour l’année 2026 les taux des impôts directs locaux qui sont les suivants :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,19 %.
°__ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,70 %.
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants : 18,88 %.
1/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 SL
Publié le 12/05/2026 GS - CHARGE Monsieur le Maire d'établir l'Etat 1259 et de le notifier à ip :557.218707126 20260427. VICDEL260424.DE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sur-Seille, le 27 avril 2026.
Le Mairà; Jérôme END
POUR :15
Dont procuration : 2
CONTRE :
ABSTENTION : 0
2/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL M Reçu en préfecture le 12/05/2026 ve
Publié le 13/05/2026
ID :057-215707126-20260427.VICDEL260425-BF
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérôme
END, Maire.
Etaient présents : - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. CHAMPENOIS Cédric - M. Philippe CLASQUIN - Mme.
COLLIN Delphine - Mme. DE BIN Mélanie - Mme. GODOT Viviane - Mme. HONOR Sabrina - M. KUNTZ Olivier - Mme. MIELE
Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.
Absents excusés : Néant.
Absents non excusés : Néant.
Procuration . BEY Maxime a donné procuration à M. BEDRANE Nassim ; M. AUCHET Franck à donné procuration à M. Pascal
MORIN.
Secrétaire de séance :Mme. DE BIN Mélanie.
pbbEbEE
[ N° : VICDEL260425 [ Objet : Adoption du Budget Primitif 2026 de la Commune
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 soumis à l'adoption du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du
budget communal ;
Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de document budgétaires par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics de coopération ;
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°VICDEL260422 du 27 avril 2026 portant adoption du Compte Financier Unique 2025 de la
commune ;
Vu la délibération n°VICDEL260423 du 27 avril 2026 portant affectation du résultat 2025 du budget communal ;
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2026 et rappelle que la section de fonctionnement est toujours adoptée
avant la section d'investissement et que le vote a lieu par chapitre; sans nécessité de vote formel sur chacun des
chapitres. Le budget doit toujours être voté en équilibre réel et sincère.
Les équilibres du budget primitif principal 2026 de la commune se présentent de la façon suivante :
1/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 SL
Publié le 13/05/2026 GS
ID :057-215707126-20260427.VICDEL260425-BF
Section Dépenses BP2026 Recettes BP2026
Fonctionnement 1 361 695,02 € 1 361 695,02 €
Investissement 1 232 267,48 € 1 232 267,48 €
Total général 2 593 962,50 € 2 593 962,50 €
POUR :15
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- _ DECIDE de voter le Budget Primitif 2026 de la commune :
© Par chapitre pour la section de fonctionnement et sans vote formel sur chacun des chapitres
© Par chapitre pour la section d'investissement et sans vote formel sur chacun des chapitres
- _ ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 comme suit :
o Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 361 695,00 €
Recettes : 1 361 695,00 €
o Section d’Investissement (dont report) :
Dépenses : 1 232 267,48 €
Recettes : 1232 267,48 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 0
P. ie conforme au registre
ille, le 27 avril 2026.
2/2 VIC SUR SEILLE
BP 2026 Publié le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
SLT
ID :057-215707126-20260427.VICDEL260425-BF
Présenté par le Maire ,
A VIC-SUR-SEILLE, le 27/04/2026
le Maire ,
A VIC-SUR-SEILLE, le 27/04/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal réunie en session Ordinaire
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 15/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante du Conseil
ln —
F Municipal,
M. AUËHI Rio auono M. BEDRANE Nassim < Mme BENEDIC ue
MBEY me io CULOX, on . [M CHAMPENOIS Cédric M. CLASQUIN Philippe,
LN Mme Aie Mme DE BIN Mélanie M. END Jérôme \
Fi
Mme GODOT — Mme HONOR re: M. VS
ms 4
Mme MIELE Peggy
EE |
Mme MORALES Laurène M. MÉRIN Pas
et de la publication le
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
En
A VIC-SUR-SEILLE, le 1 1
Page 4 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
DELIBERATION DU CONSEIL M Reeu en préfecture le 13/05/2026 ve
Publié le 13/05/2026
ID :057-215707126-20260427.VICDEL2604261-DE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR:-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jérôme END, Maire.
Etaient présents : - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. CHAMPENOIS Cédric - M. Philippe CLASQUIN - Mme.
COLLIN Delphine - Mme. DE BIN Mélanie - Mme. GODOT Viviane - Mme. HONOR Sabrina - M. KUNTZ Olivier - Mme. MIELE
Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.
Absents excusés : Néant.
Absents non excusés : Néant.
Procurations : M. BEY Maxime a donné procuration à M. BEDRANE Nassim ; M. AUCHET Franck a donné procuration à M. Pascal
MORIN.
Secrétaire de séance: Mme. DE BIN Mélanie.
ppp
N° : VICDEL260426 Objet : Approbation du CFU du Budget Assainissement - Exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte
administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une
mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer
la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre
en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le CFU du budget annexe de l'assainissement fait ressortir les résultats suivants :
Section Dépenses Recettes Résultat de la npe Résultat global de Exercice 2025 Exercice 2025 Section 2025 2024 la Section
Fonctionnement 84 402,58 € 146 186,53 € 61 783,95 € | 106 724,07 € 168 508,02 €
Investissement 62 924,18 € 92 601,39 € 29 677,21 € 16 123,48 € 45 800,69 €
Résultat de clôture 2025 214 308,71 € EX ï TR |
Excédent des Restes à réaliser d'Investissement 2024 0,00 €
Résultat global exercice 2025 + 214 308,71 €
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle.
Madame Sabrina HONOR, 1# Adjointe au Maire, fait procéder au vote du CFU 2025 du Budget annexe
Assainissement .
1/2 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 SL
Publié le 13/05/2026 GS
ID :057-215707126-20260427.VICDEL2604261-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le CFU 2025 du Budget annexe Assainissement présenté par Madame Sabrina HONOR,
1ère Adjointe au Maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
r-Seille, le 27 avril 2026
: Jérôme END
POUR : 14
Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE : 1
- Monsieur le Maire
2/2 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR S LG
ID : 057-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
Page 1
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE
Numéro SIRET : 21570712600045
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID : 057-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 34
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 43
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 44
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 45
B1.7 - Etat des engagements reçus 46
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 48
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 51
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 52
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 53
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 54
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
[| 1D:057-215707126-20260427-VICDEL?50427-BF
Page 3
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :7,50% (maximum 7,5 %)
– Investissement :7,50% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget cumuléde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR
" 1D:057-215707126-20260427-VICDE" °0427-BF
Page 4
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 268 938,02 100 430,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
168 508,02
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 268 938,02 268 938,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
187 514,21 141 713,52
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
45 800,69
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 187 514,21 187 514,21
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 456 452,23 456 452,23
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
F7
ID : 057-215707126-20260427-VICDE!' °60427-BF
Page 5
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 40 318,83 0,00 125 756,16 125 756,16 125 756,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 40 318,83 0,00 125 756,16 125 756,16 125 756,16
66 Charges financières 1 900,00 0,00 1 468,34 1 468,34 1 468,34
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 42 218,83 0,00 127 224,50 127 224,50 127 224,50
023 Virement à la section d'investissement (6) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 79 935,24 81 713,52 81 713,52 81 713,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 139 935,24 141 713,52 141 713,52 141 713,52
TOTAL 182 154,07 0,00 268 938,02 268 938,02 268 938,02
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 268 938,02
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 35 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 35 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 430,00 40 430,00 40 430,00 40 430,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 40 430,00 40 430,00 40 430,00 40 430,00
TOTAL 75 430,00 0,00 100 430,00 100 430,00 100 430,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 168 508,02
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 268 938,02
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
101 283,52
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID : 057-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR
" 1D:057-215707126-20260427-VICD"" "60427-BF
Page 7
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 866,37 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 68 817,23 68 817,23 68 817,23
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 110 866,37 0,00 129 317,23 129 317,23 129 317,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 428,18 0,00 17 766,98 17 766,98 17 766,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 428,18 0,00 17 766,98 17 766,98 17 766,98
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 128 294,55 0,00 147 084,21 147 084,21 147 084,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 430,00 40 430,00 40 430,00 40 430,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 430,00 40 430,00 40 430,00 40 430,00
TOTAL 168 724,55 0,00 187 514,21 187 514,21 187 514,21
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 187 514,21
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
12 665,83 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 665,83 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/20:4
ID : 057-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
12 665,83 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
79 935,24 81 713,52 81 713,52 81 713,52
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
139 935,24 141 713,52 141 713,52 141 713,52
TOTAL 152 601,07 0,00 141 713,52 141 713,52 141 713,52
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 45 800,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 187 514,21
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
101 283,52
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR
" 1D:057-215707126-20260427-VICD" *50427-BF
Page 9
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 125 756,16 125 756,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 1 468,34 0,00 1 468,34
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 81 713,52 81 713,52
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 60 000,00 60 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 127 224,50 141 713,52 268 938,02
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 268 938,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 40 430,00 40 430,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 17 766,98 0,00 17 766,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 60 500,00 0,00 60 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 68 817,23 0,00 68 817,23
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 147 084,21 40 430,00 187 514,21
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 187 514,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-VICD"" °50427-BF
Page 10
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 000,00 60 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 60 000,00 40 430,00 100 430,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 168 508,02
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 268 938,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 81 713,52 81 713,52
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00 60 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 141 713,52 141 713,52
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
45 800,69
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 187 514,21 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID : 057-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MZ IS ANA INNNR F7
" 1D:057-215707126-20260427-VICD"" "60427-BF
Page 12
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 40 318,83 125 756,16 125 756,16
611 Sous-traitance générale 0,00 850,00 850,00
61523 Entretien, réparations réseaux 23 668,83 108 256,16 108 256,16
6226 Honoraires 1 600,00 1 600,00 1 600,00
6228 Divers 50,00 50,00 50,00
6288 Autres 15 000,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 40 318,83 125 756,16 125 756,16
66 Charges financières (b) (8) 1 900,00 1 468,34 1 468,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 900,00 1 468,34 1 468,34
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 42 218,83 127 224,50 127 224,50
023 Virement à la section d'investissement 60 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 79 935,24 81 713,52 81 713,52
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 79 935,24 81 713,52 81 713,52
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
139 935,24 141 713,52 141 713,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 139 935,24 141 713,52 141 713,52
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
182 154,07 268 938,02 268 938,02
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 268 938,02
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR
| ID : 057-215707126-20260427-VICD"" 750427-BF
Page 13
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 60 000,00 60 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 35 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 35 000,00 60 000,00 60 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 35 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 40 430,00 40 430,00 40 430,00
747 Quote-part des sub. invest virée résult 0,00 40 430,00 40 430,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 430,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 40 430,00 40 430,00 40 430,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
75 430,00 100 430,00 100 430,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 168 508,02
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 268 938,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR
° ‘D:057-215707126-20260427-VICD" *50427-BF
Page 14
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 50 866,37 60 500,00 60 500,00
21532 Réseaux d'assainissement 50 866,37 26 500,00 26 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 29 000,00 29 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 60 000,00 68 817,23 68 817,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 60 000,00 68 817,23 68 817,23
Total des dépenses d’équipement 110 866,37 129 317,23 129 317,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 428,18 17 766,98 17 766,98
1641 Emprunts en euros 17 428,18 17 766,98 17 766,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 428,18 17 766,98 17 766,98
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 128 294,55 147 084,21 147 084,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 40 430,00 40 430,00 40 430,00
Reprises sur autofinancement antérieur 40 430,00 40 430,00 40 430,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 13 275,00 13 275,00 13 275,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 27 155,00 27 155,00 27 155,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 40 430,00 40 430,00 40 430,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
168 724,55 187 514,21 187 514,21
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 187 514,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MZ IS ANA INNNR F7
‘D:057-215707126-20260427-VICD" *50427-BF
Page 15
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 665,83 0,00 0,00
10222 FCTVA 12 665,83 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 12 665,83 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 12 665,83 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00 60 000,00 60 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 79 935,24 81 713,52 81 713,52
28031 Frais d'études 0,00 1 778,28 1 778,28
28153 Installations à caractère spécifique 79 935,24 79 935,24 79 935,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 139 935,24 141 713,52 141 713,52
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 139 935,24 141 713,52 141 713,52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
152 601,07 141 713,52 141 713,52
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 45 800,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 187 514,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR S L G
‘D:057-215707126-20260427-VICD" *50427-BF
Page 16
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
: ne à 4 Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427."""T°°L260427-BF
Page 17
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-VI77 7" 260427-BF
ne
Page 18
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
250 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 250 000,00
1 CREDIT AGRICOLE 08/04/2015 20/08/2015 250 000,00 F 1,930 1,930 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 . =
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260:._. ..__EL26n497-BF
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 250 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
h ne à 4 Publié le 12/05/2026
ID: 057-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 82 715,52 17 766,98 1 468,34 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 82 715,52 17 766,98 1 468,34 0,00 0,00
1 N 0,00 A-1 82 715,52 4,62 F 1,930 17 766,98 1 468,34 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 82 715,52 17 766,98 1 468,34 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO ID -057-215707126-20980497-VICDEL260427-BF
Page 21
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
: F7 Publié le 12/05/2026
‘D : 057-215707126-20260427-VICDF" °7°427-BF
Page 22
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID : 057-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
Page 23
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
, V7 Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-\"77 7 _260427-BF
Page 24
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 82 715,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-\"77 7 _260427-BF
Page 25
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID :057-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
EFFET DE L’INSTRUMENT DE COUVERTURE
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
| ID : 057-215707126-20260427-VICDEI 779427-BF
Page 27
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR
" 1D:057-215707126-20260427-VICDT" *60427-BF
Page 28
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 0,00 €
1 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-VICDT" °60427-BF
Page 29
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
| ID : 057-215707126-20260427-VICDT" ©60427-BF
Page 30
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées à
l’ouverture
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-V'TTEL260427-BF
Page 31
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
45 800,69 45 800,69
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
45 800,69 45 800,69
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
45 800,69 45 800,69
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
45 800,69 45 800,69
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 58 196,98 58 196,98
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 141 713,52 141 713,52
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
83 516,54 83 516,54
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
057-215707126-20260427-VICDEI 779427-BF
Page 32
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 58 196,98 I 58 196,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 766,98 17 766,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 17 766,98 17 766,98
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 430,00 40 430,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 430,00 40 430,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
"©: 057-215707126-20260427-VICDEI °° 9427-BF
Page 33
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 141 713,52 III 141 713,52
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 141 713,52 141 713,52
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 778,28 1 778,28
28153 Installations à caractère spécifique 79 935,24 79 935,24
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00 60 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 |
Publié le 12/05/2026 edf POAE7 AXETN7ENN 90260427-VICDEI °° 9427-BF
Page 34
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par service.
Poste par défaut
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 125 756,16
611 Sous-traitance générale 850,00
61523 Entretien, réparations réseaux 108 256,16
6226 Honoraires 1 600,00
6228 Divers 50,00
6288 Autres 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 1 468,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 468,34
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 0,00
Total des dépenses réelles 127 224,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 81 713,52
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 81 713,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 60 000,00
Total des dépenses d’ordre 141 713,52
D 002 Déficit d’exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 268 938,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID :957-215707126-20260427-VICDEL260427-BF
Page 35
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 60 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 40 430,00
747 Quote-part des sub d'inves virée résultat exercice 40 430,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 40 430,00
R 002 Excédent d’exploitation reporté (4) 168 508,02
TOTAL GENERAL DES RECETTES 268 938,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 |
Publié le 12/05/2026 edf POAE7 AXETN7ENN 90260427-VICDEI °° 9427-BF
Page 36
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Nota. – Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l’instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d’établir un état par
service.
Poste par défaut
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 60 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 68 817,23
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 766,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 147 084,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections 40 430,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 40 430,00
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 187 514,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service.
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 nn ,
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-21 DEL260427-BF
Page 37
RECETTES
Article (1) Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 81 713,52
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00
Total des recettes d’ordre 141 713,52
R 001 Solde excédentaire d’investissement reporté (3) 45 800,69
TOTAL GENERAL DES RECETTES 187 514,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent participant au service. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
: TT Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-VICDEI °°9427-BF
Page 38
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l’éta-
lement
Date de la
délibéra- tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
Solde
TOTAL
I II III I-(II +
III)
0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 ....
Publié le 12/05/2026 > LOT
ID : 057-215707126-20260427-VIT""-L260427-BF
Page 39
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
: ne à 4 Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427 ‘’'CDEL260427-BF
Page 40
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû à l’ouverture
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
777727777277 77 260427-VICDF" 777 127-BF
Page 41
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 19 235,32
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 19 235,32
Recettes réelles de fonctionnement II 60 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
h TT Publié le 12/05/2026
M AF7 945707126-20260427-VICDE' °90427-BF
Page 42
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
Page 43
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-\"77 7 _260427-BF
Page 44
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
Page 45
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
M A77 R40707126-20260427-VICDEI ©°9427-BF
Page 46
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital à
l’ouverture
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
h TT Publié le 12/05/2026
M :977-215707126-20260427-VICDEI °°9427-BF
Page 47
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
h TT Publié le 12/05/2026
M -977-215707126-20260427-VICDEI ©°9427-BF
Page 48
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-209792497-VICDEL260427-BF
Page 49
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 057-215707126-21 ?7-VICDEL260427-BF
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
TT TT
7077
7 YICDEL-""427-BF
Page 51
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12/05/2026
Page 52
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l’engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
h TT Publié le 12/05/2026
M AF7 945707126-20260427-VICDEL""°427-BF
Page 53
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux seules régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de
création
N° et date
de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie
financière
< Néant > - Non Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
MDLIZ IS ANNE INNNR ST
| ID : 057-215707126-20260427-VICDEL"""427-BF
Page 54
ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - ASSAINISSEMENT DE VIC SUR SEILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le Envoyé en préfecture le 20/05/2026
. "+ 20/05/2026
ID : 057-215707126-20260427-VICDEL260428-DE
1/2
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE VIC-SUR-SEILLE
Nombre de membres :
Afférents au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 15/04/2026
Date d’affichage : 15/04/2026
L’an deux mil vingt-six, le 27 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de VIC-SUR-SEILLE, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jérôme END, Maire.
Etaient présents : - M. BEDRANE Nassim - Mme. BENEDIC Isabelle - M. CHAMPENOIS Cédric - M. Philippe CLASQUIN - Mme.
COLLIN Delphine - Mme. DE BIN Mélanie - Mme. GODOT Viviane - Mme. HONOR Sabrina - M. KUNTZ Olivier - Mme. MIELE
Peggy - Mme. MORALES Laurène - M. MORIN Pascal.
Absents excusés : Néant.
Absents non excusés : Néant.
Procurations : M. BEY Maxime a donné procuration à M. BEDRANE Nassim ; M. AUCHET Franck a donné procuration à M. Pascal
MORIN.
Secrétaire de séance : Mme. DE BIN Mélanie.
*********
N° : VICDEL260428 Objet : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs
Rapporteur : Monsieur END Jérôme, Maire de Vic-sur-Seille
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune
une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires
et de 6 commissaires suppléants. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit comporter
suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs
suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 12 titulaires et 12 suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la
commission. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est plus nécessaire de désigner un commissaire étant domicilié
hors de la commune conformément à l’article 1650 du CGI dans sa rédaction en vigueur.
Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de
la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative
d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la
population est inférieure à 10 000 habitants.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Diihlié la DN/NEINNNE
ST
DIN -067-215707126-20260427-VICDEL260428-DE
C
2/2
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent
le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 mai 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ARRETE en conséquence la liste suivante :
Président END Jérôme
Titulaire MASCHINO Agnès
Titulaire MIELE Peggy
Titulaire DE BIN Mélanie
Titulaire MANSARD Georges
Titulaire PILLOT Jean-Pierre
Titulaire BENEDIC Isabelle
Titulaire KUNTZ Olivier
Titulaire BEDRANE Nassim
Titulaire HONOR Sabrina
Titulaire DOUZANT Francis
Titulaire MORALES Laurène
Titulaire CORNEVAUX Sylvestre
Suppléant ANDRIANNE Sonia
Suppléant BEY Maxime
Suppléant ROES Emilien
Suppléant CLASQUIN Philippe
Suppléant GODOT Viviane
Suppléant LUCHS Amandine
Suppléant D’OLIVEIRA Karine
Suppléant SCHELLENBERG Sylvie
Suppléant CHAMPENOIS Cédric
Suppléant DAMAS Monique
Suppléant AUCHET Franck
Suppléant URBAIN Xavier
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme au registre
Vic-Sur-Seille, le 27 avril 2026
Le Maire : Jérôme END POUR : 15 Dont procuration : 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
N’AYANT PAS PRIS PART AU VOTE :