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Arrêté - A20260601 0481 Debit de boissons Fete de la Biere
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h06 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260601 0481 Debit de boissons Fete de la Biere)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 03/06/2026
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260603-420260601
Gé8T-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
ARRETE
DU
MAIRE
N°
20260601_0481
BRIANCON Thème
: DÉBIT
DE
BOISSONS
Objet:
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier
Vallée
Briançon
à l'occasion
de
la Fête
de
la Bière
qui
se
tiendra
samedi
20
juin
2026
au
niveau
du
marché
couvert,
Rue
Général
Colaud
sur
la
Commune
de
Briançon
(05100).
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
les
articles
L.3321-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifiés
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12
:
Vu
l'article
L.3335-4
du
même
Code
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12:
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2010-299-7
du
26
Octobre
2010,
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Hautes-Alpes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2025-02-26-0002
du
26
février
2025
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Hautes-Alpes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2020-14-001
du
14
février
2020
établissant
des
zones
protégées
autour
de
certains
édifices
ou
établissements
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons ;
Vu
le
courrier
en
date
du
3 juillet
2019
de
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
concernant
les
débits
de
boissons
et
la
sécurité
routière ;
Vu
la
demande
formulée
par
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier
Vallée
Briançon
en
date
du
12
mai
2026 :
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1127 Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
FR
ue
:
FRS
Pubiié
le
ù
ID
: 605-210599237-2026060
5-A420260601
G481-AR
ARRÊTE
Article
1
L'association
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier
Vallée
Briançon,
sise
Centre
commercial
Prélong,
1
route
de
Prélong,
05240
La
Salle
Les
Alpes,
représentée
par
le
Directeur
Monsieur
David
CHABANAL,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015 -
art.
12,
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Bière,
qui
se
tiendra
samedi
20
juin
2026
de
19h00
à
minuit.
Article
2
L'article
L.3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
-
art.
12
prévoit
: «
La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à titre
gratuit
à des
mineurs
est
également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et tous
commerces
ou
lieux
publics.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité.
L'offre,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool!
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
types
et
les
caractéristiques
de
ces
objets
».
Article
3
Les
articles
2
et
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
stipulent
que
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
ne
pourront
être
ouverts
notamment
autour
des
stades,
piscines,
terrains
de
sport
publics
ou
privés
qu'au-delà
des
limites
fixées
ci-après
: 80
mètres
pour
les
communes
de
plus
de
1501
habitants.
L'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
précise
que
les
distances
sont
calculées
selon
la
ligne
droite
au
sol
reliant
les
accès
les
plus
rapprochés
de
l'établissement
protégé
et
du
débit
de
boissons.
Article
4
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
N°
o5-
2025-02-26-00002
du
26
février
2025
portant
modification
de
l'arrêté
N°
05-2018-06-21-003
du
21
juin
2018
susvisé,
à
savoir
1 heure
du
matin.
Article
5
Les
organisateurs
doivent
veiller
à
ce
que
chaque
usager
qui
aurait
consommé
de
l'alcool
de
façon
excessive
et
qui
n'est
plus
en
mesure
de
conduire
soit
automatiquement
pris
en
charge,
afin
qu'aucun
conducteur
ivre
ne
puisse
repartir
par
ses
propres
moyens.
|| s'agira
notamment
de
prévoir
systématiquement
des
dispositifs
d'auto
contrôle
(éthylotests),
de
faire
prendre
en
charge
par
un
tiers
des
personnes
qui
présenteraient
un
état
d'ébriété
manifeste.
NE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2127 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260603-A20260601_0481-AR
Article
6
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
sur
leur
demande
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
au
Commissariat
de
Police
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
0
3
JUIN
2076
Le
Maire
Affiché
le
O3
JUIN 2026
Notifié
le
{ 3
JUIN
20%
DER
EL
PE
EN
RE
RD
EU
UE
NOT
ENT
VERS
ASE
VAS]
D Eÿ FREE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA|
05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
3127