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Arrêté - A20260601 0483 Debit de boissons Fete medievale 2
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h06 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260601 0483 Debit de boissons Fete medievale 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
Res PR
Publié le
se
RS
ID
: 605-210500237-20260605-A420260601
G483-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
20260601_0483
BRIANCON Thème
: DÉBIT
DE
BOISSONS
Objet: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
par
l'association
"Le
Cœur
de
Vauban"
à l'occasion
de
la Fête
Médiévale
qui
se
tiendra
du
vendredi 26
juin
2026
au
dimanche
28
juin
2026
au
niveau
du
Parc
Chanoine
Motte
sur
la Commune
de
Briançon
(05100).
Le
Maire
de la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
les
articles
L.3321-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifiés
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12 :
Vu
l'article
L.3335-4
du
même
Code
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12:
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
2010-299-7
du
26
Octobre
2010,
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Hautes-Alpes :
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2025-02-26-0002
du
26
février
2025
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Hautes-Alpes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2020-14-001
du
14
février
2020
établissant
des
zones
protégées
autour
de
certains
édifices
ou
établissements
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
;
Vu
le
courrier
en
date
du
3 juillet
2019
de
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
concernant
les
débits
de
boissons
et
la
sécurité
routière
:
Vu
la
demande
formulée
par
"Le
Cœur
de
Vauban"
en
date
du
20
avril
2026
;
AN
NE
NEA
Ve
6 ES EE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1127 Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 03/06/20
Publié
le
ARRÊTE
Article
1
L'association
"Le
Cœur
de
Vauban",
sise
1 place
du
Temple
05100
Briançon,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Jean-Luc
LIBAUD,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12,
à
l'occasion
de
la
Fête
Médiévale,
qui
se
tiendra
le
dimanche
28
juin
2026
de
o9hoo
à
22h00.
Article
2
L'article
L.3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016 -
art.
12
prévoit
: «
La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à titre
gratuit
à
des
mineurs
est
également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
ou
lieux
publics.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité.
L'offre,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
types
et
les
caractéristiques
de
ces
objets
».
Article
z
Les
articles
2
et
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
stipulent
que
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
ne
pourront
être
ouverts
notamment
autour
des
stades,
piscines,
terrains
de
sport
publics
ou
privés
qu'au-delà
des
limites
fixées
ci-après
: 80
mètres
pour
les
communes
de
plus
de
1501
habitants.
L'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
précise
que
les
distances
sont
calculées
selon
la
ligne
droite
au
sol
reliant
les
accès
les
plus
rapprochés
de
l'établissement
protégé
et
du
débit
de
boissons.
Article
4
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
N°
o5-
2025-02-26-00002
du
26
février
2025
portant
modification
de
l'arrêté
N°
05-2018-06-21-003
du
21
juin
2018
susvisé,
à
savoir
1 heure
du
matin.
Article
5
Les
organisateurs
doivent
veiller
à
ce
que
chaque
usager
qui
aurait
consommé
de
l'alcool
de
façon
excessive
et
qui
n'est
plus
en
mesure
de
conduire
soit
automatiquement
pris
en
charge,
afin
qu'aucun
conducteur
ivre
ne
puisse
repartir
par
ses
propres
moyens.
|| s'agira
notamment
de
prévoir
systématiquement
des
dispositifs
d'auto
contrôle
(éthylotests),
de
faire
prendre
en
charge
par
un
tiers
des
personnes
qui
présenteraient
un
état
d'ébriété
manifeste.
SR
SE
FEU
ES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2127 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260603-A20260601_0483-AR
Article
6
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
sur
leur
demande
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
au
Commissariat
de
Police
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
{] 3
JUIN 2026
Le
Maire
Affiché
le
Q 3
JUIN
20%
Notifié
le
{| 3
JUIN
2076
RSR
RSR
ERNEST
ORNE
ESS
D EY
ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
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72
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