Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 05 27 28 Representants Reseco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 05 27 28 Representants Reseco)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :41
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/05/2026
"UT
2026-05-27-28 : Désignation de représentants au sein de Reseco
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Nicolas GUYOT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie-Josèphe BOUÉ, Yamina RIOU, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Bénédicte ANGLES, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie-Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Maryse GUEMAS, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles Raymond HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jérôme DELOIRE, Jean-Yves CHATILLON, Bastian GENTE, Arnaud
GUEUDET, Joël ESNAULT, Christelle LAHAŸYE, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Arnaud GUEUDET donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Joël ESNAULT donne pouvoir à Maryse GUEMAS, Christelle LAHAYE donne pouvoir à Jacqueline COTTIER
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS
102419591724 mal: contact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260527-2026-05-27-28-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la Conférence des Maires du 18 mai 2026 ;
VU l'axe du Projet de territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la CCVHA est membre de l'association RESECO qui a pour but de favoriser l'intégration du développement
durable dans les achats publics ;
CONSIDERANT que la CCVHA doit désigner un représentant au sein de cette association ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire s'est prononcé à l'unanimité afin de ne pas procéder au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur MUHAMMAD, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De désigner Nicolas Guyot comme représentant titulaire
auprès de l’association Reseco ;
- De désigner Jacqueline Cottier comme représentante suppléante auprès de l’association Reseco ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 mai 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Pascal Crubleau
Secrétaire de Séance
LI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant te friburrat
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260527-2026-05-27-28-DE
Date de réception préfecture : 08/06/2026