Arrêté - 2025 357 La Faiencerie feu d artifice 27.09.25

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Arrêté - 2025 357 La Faiencerie feu d artifice 27.09.25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 357 La Faiencerie feu d artifice 27.09.25)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance, Envoyé en préfecture le 03/09/2025

pi République Français Recu en préfecture le 03/09/2025

m Département de l'Oisé °1f1

Arrondissement de Sd:2:050-216001743-20250908-AR 2025 357-AR LA VILLE

@ Ville de Creil

MB Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-357

Autorisation temporaire pour la réalisation d’un

spectacle pyrotechnique de catégorie F4 / T2 d’une

quantité de matière active inférieure à 35 kg pour

l'association « La Faïencerie — Théâtre de Creil »

La Maire de Creil,

B Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.557-6-1 et suivants, - Vu le code pénal,

- Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

- Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

- Vu la demande en date du 15 juillet 2025 de l'association « La Faïencerie — Théâtre de Creil », représentée par son Président, Monsieur GEORGET Philippe, sise Allée Nelson à Creil (60100), déclarant un spectacle pyrotechnique dont la matière active est inférieure à 35kg dans le cadre de la réalisation d'un spectacle de grand aérien, le 27 septembre 2025, de 20h30 à 22h00, sur le parking non macadamisé du Champ de Mars.

m Considérant :

Qu'il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, d'assurer le bon ordre et la sécurité publique.

Que les tirs de feux d'artifice sont soumis à une règlementation et qu'il y a lieu de prévoir des mesures de police administrative pour des raisons de sécurité publique.

& Arrête :

Article 1 : L'association « La Faïencerie — Théâtre de Creil », est autorisée à tirer un feu d'artifice, dans le cadre du spectacle ADN de la compagnie Transe Express, le samedi 27 septembre 2025 entre 20h30 et 22h30, et à

occuper temporairement le parking non macadamisé du Champ de Mars situé le long du Boulevard Salvador Allende de Creil.

Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de l'association « La Faïencerie — Théâtre de Creil » qui dans sa demande a identifié, M. BOCCARD Thomas, comme responsable de tir, et qui est chargé de

superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 3 : La zone de tir sera délimitée par l'organisateur de la manifestation et sous le contrôle du responsable de tir. Elle sera interdite à toute personne non autorisée.

Article 4 : L'association « La Faïencerie — Théâtre de Creil » respectera toute la règlementation obligatoire pour le

stockage, le montage, le transport et la mise en œuvre des artifices. Elle s'engage notamment à ne pas stocker les artifices en dehors d'un site agréé. Elle s'engage également à employer des artificiers qualifiés sous contrats déclarés qui mettront en œuvre les artifices dans le respect de la règlementation et des principes de bonne

utilisation. Elle s'engage également à avoir une assurance responsabilité civile à jour qui prendra en charge le risque pyrotechnique.

Article 5 : : Durant les phases de montage, de tir et de nettoyage du spectacle, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximale prévue pour les opérations concernées et pour les produits pyrotechniques utilisés. La zone de sécurité sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

L'organisateur de la manifestation est seul responsable de la mise en place et de la surveillance de ce périmètre de sécurité avant, pendant le tir et jusqu'au nettoyage de la zone de tir.

Article 6 : Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire dans le respect de la bonne pratique et des règles de sécurité.

Article 7 : Les artificiers nettoieront la zone de tir. Tous les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux devront être enlevés par les artificiers dans le respect de la bonne pratique. Ils devront être ensuite traités si nécessaires sous la responsabilité de l'association « La Faïencerie — Théâtre de Creil » dans le respect de la règlementation.

Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 03/09/2025

. % . . ; £ : R 6 Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect deg *29121PIéfeclure le OSOOEUES SO . En | Publié le

Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la Séc\i,. 60 216001743-20220903- 1 2025 357-aR le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services deTa ve ue Creme tee a Directrice Générale des Services Techniques de la ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Creil pour application. || sera également publié sur le site internet de la ville.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier - 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Fait à Creil, le 27 août 2025

Sophie DHOURY-LERNER

Maire de Creil

Vice-Présidente de l'ACSO

Date de notification :

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :

Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr

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