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Arrêté - 2025 315 Feu d artifice Aux abords du champ de tir du feu d artifice le 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 315 Feu d artifice Aux abords du champ de tir du feu d artifice le 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département de l'Oise
LA VILLE@ Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
ms Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-315
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
Stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion du feu d'artifice organisé par la Ville de Creil le dimanche 13 juillet 2025, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement aux abords du champ de tir du feu d'artifice
Arrête :
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules et des piétions seront interdits sur le champ de tir, rue de l'Ile, du dimanche 13 juillet 2025 à 6 heures au lundi 14 juillet 2025 à 2 heures.
Atticle 2 : La circulation des véhicules et des piétons sera interdite le dimanche 13 juillet 2025 de 11h00 à 24h00 dans l'allée du Musée, l'allée de la Faïencerie et la voie de circulation située à l'arrière du Monument de la Paix.
Atticle 3 : La circulation de tous les véhicules sera interdite le dimanche 13 juillet 2025 de 19h00 à 24h00 :
- Quai d'Aval, de la rue du Port à la place Carnot
- Rue de l'Union
- Rue Fernand Pelloutier, dans la portion comprise entre la rue Jean Jaurès et le quai d'Aval - Sur la basse berge reliant le quai d’Aval au quai d'Amont
- Sur le couloir côté Ouest du pont de l'Oise
- Rue du Port
Atticle 4 : Durant la période d'interdiction mentionnée dans l'article 3, la circulation sera établie en double sens sur le couloir côté Est du pont de l'Oise
- Rue Jean Jaurès, entre la rue du Port et la rue Fernand Pelloutier - Rue Fernand Pelloutier, entre la rue Jean Jaurès et la place Brobeil - Place Brobeil
- Rue Despinas : entre la rue Charles Brobeil et la place du Général de Gaulle - Place du Général de Gaulle
Atticle 5 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit le dimanche 13 juillet 2025 de 5h00 à 24h00 :
- Place Carnot
- Rue de l'Ile, le long de la chaussée et sur l’ensemble du parking -_ Allée du Musée, sur les emplacements de stationnement en zone bleue - Rue Jean Jaurès, entre la rue du Port et la rue Fernand Pelloutier - Rue Despinas : entre la rue Charles Brobeil et la place du Général de Gaulle - Allée de la Faïencerie
- Allée des Anciens Combattants
- Parking situé entre l'Allée des Anciens Combattants et l'Allée de la Faïencerie - Parking situé à l'intersection de la rue Saint-Cricq Cazeaux, l'Allée de la Faïencerie et la Place du 8 Mai
Atticle 6: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence des services techniques municipaux et un service d'ordre mis en place par le service de la Police Municipale porteront ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 7 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil. Article 10 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux ( 2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
our la maire er
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Date de notification : 0 7 JUIL. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 Î JUIL 2025