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Déliberation - Delib 13 CAP 33 Accroissement temporaire dactivite tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 13 CAP 33 Accroissement temporaire dactivite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_13_2026-CC
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS
:
28
NOMBRE DE VOTANTS :
32
L’an deux mille vingt-six, le 8 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS
: Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BAVARD, BOSC-NOUQUERET, BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FAVIER-
LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE,
LANGLOIS,
MERCIER,
REMIGI,
REVERS,
RULLEAU, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, TRINQUART. ABSENTS :
Monsieur MOUSTIE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Monsieur
DAMAY
à
Monsieur
MERCIER,
Monsieur
LOUSTAU
à
Madame
HUIN,
Madame
FABRE
à
Monsieur
STEFFE,
Monsieur
FABRE
à
Madame
TRINQUART SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15
du Code
Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à
la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame SILVESTRE
a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
10/04/2026 Envoyé en préfecture le 10/04/2026 Reçu en préfecture le 10/04/2026 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20260408-DELIB3_13_2026-CC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 AVRIL 2026 - DELIBERATION N°3/13.
Réf : Ressources Humaïnes/Stéphan Legros 4.2.1 OBJET : CAP 33 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS - AUTORISATION Madame BOUSSEAU expose, Le dispositif CAP 33, organisé par le service des Sports connaît sa quatrième année de fonctionnement. Afin de permettre
l’organisation et l’animation des nombreuses
activités
sportives
et culturelles
proposées
aux
cestadais et aux vacanciers, 1] convient de prévoir le recrutement de plusieurs éducateurs sportifs diplômés capables de prendre en charge ces activités, Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23, Considérant que
le
dispositif CAP
33
nécessite un recrutement
saisonnier spécifique,
de
deux
éducateurs
sportifs, sur les deux mois d’été. - Fait siennes les conclusions de Madame BOUSSEAU, - Décide de créer 2 emplois non permanents d’Educateur des Activités Physiques et Sportives en accroissement saisonnier d'activités. Ces emplois sont créés à temps complet, pour une durée de 2 mois. La rémunération sera fixée en référence au 1er échelon du grade ci-dessus. - d’inscrire les crédits correspondants au budget. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
C
Kari
STRE
Le Maire,
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
10/04/2026
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