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Déliberation - DCM2026 05 26 15 AR
Déliberation - DCM2026 06 05 17 AR
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 06 05 17 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
nent
des Hauts-de-Seine
WA1L
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
05
JUIN
2028
OBJET:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D'UN
EMPLACEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
ET
LA
SOCIETE
«
HOMING
BIRDS
»
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONCERT
DE
JAZZ
PREVUE
LE
4
JUILLET
2026
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.2213-6
et
l’article
L.2122-22, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
{C.G.P.P.P)
et
notamment
les
articles
L.2122-1-1
et
l'article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°07/007
du Conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
n°500 en
date
du 28
juillet
2025 fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
2025-2026.
Vu
le
projet
de
convention
de
la
société
«
HOMING BIRDS
».
CONSIDERANT
:
Que
dans
le
cadre
d'un
concert
de
jazz
préve
le
4
juillet
2026,
la
Ville
organise
cet
événement
permettant
de
proposer
un
espace
de
restauration
en
direction
du
public
Villénogarennois,
Que la
Ville
souhaite
mettre
à
disposition
un
emplacement
situé,
28
avenue
de
Verdun
à
la
société
«
HOMING
BIRDS
»
dans
le
cadre
d'un
concert
de
jazz
prévu
le
4
juillet
2026,
Que
la
Société
«
HOMING
BIRDS
»
bénéficie
d'un
emplacement pour
le
jour
précité
soit
le
samedi
4
juillet
2026
de
17h30
à
23h.
Que
d'une
manière
générale
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
s'engagent
à
respecter
un
certain
nombre
d'obligations
contractuellement
définies.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260605-DCM-17-AI Date de réception préfecture : 05/06/2026 DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
: D'approuver
et
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
emplacement
au
28
avenue
de
Verdun
entre
la
Commune
et
la
société
«
HOMING BIRDS
»
pour
l'installation d'un
Faod
Truck
prévue
le
samedi
4
juillet
2026
dans
le
cadre
de
la
soirée
Food
truck
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
de
22
€.
DIT
:
Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
[www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
°
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le:
Q 5
JUIN
2026
/
Pasçäl
PEVAIN
Maire de
Villeneuve-la-Ga
Président
de
l'EPT
Boucle
Nord
d
Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grai
Conseiller
Régional
d'Île- î
©
Hôtel-de-Vilie
&
01
40
85 57
00
A
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue de
Verdun
92399 Vilieneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260605-DCM-17-AI Date de réception préfecture : 05/06/2026