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Déliberation - DCM2026 07 21 43 AR
Déliberation - DCM2026 06 05 21 AR
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 06 05 21 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLENEUVE
à
e
LS
a'en.
C
1.4
-
Autres
types
de
contrats
N°
©
4
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
0
5
JUIN
2028
OBJET
:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ACCUEIL
POUR
UNE
EXPOSITION
A
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
AIME-CESAIRE
23,
QUAI
D'ASNIERES LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
6
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
prise
sur
la
base
des
strictes
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T),
Vu
le
projet
de
convention
d'accueil
d'exposition
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
locaux
situés
à
la
bibliothèque
municipale
Aimé-Césaire
sis
23
quai
d'Asnières
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390),
CONSIDERANT
:
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
consent
à
octrayer
à
la
société
RDM
Vidéo
des
créneaux
horaires
à
la
bibliothèque
municipale
Aimé-Césaire
pour
une
exposition,
Que
les
locaux
mis
à
disposition
seront
utilisés
par
cette
dernière
pour
une
période
échelonnée
sur
la
période
suivante
:
-
Du
09
juin
au
20
juin
2026
:
aux
horaires
de
la
bibliothèque
Que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
conclusion
d’une
convention
pour
l'exposition
et
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
précités
entre
la
Commune
(92390)
et
la
société
RDM
Vidéo,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
société
RDM
Vidéo
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations
contractuellement
définies,
Qu'enfin
cette
convention
de
mise
à
disposition
sera
conclue
pour
un
montant
de
750
euros
TTC,
DECIDE
:
A
E
UNIQUE:
D'approuver
la
convention
pour
une
exposition
situés
à
la
bibliothèque
municipale
Aimé-Césaire,
23
quai
d'Asnières
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(92390)
et
la
société
RDM
Vidéo
et
pour
un
montant
total
de
de
750
euros
TTC.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260605-DCM_21-AI Date de réception préfecture : 05/06/2026 DIT
:
Que
la
recette
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
où
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
:
(i]
5
JUIN
2026
.
Maire
de
Villeneuve-
Président
de
l'EPT
Boûcle
VA
Conseiller
Régiona
d}lede-France
ôtel-de-Ville
40
85
67
00
3]
17
9B
S
www.villene!
Hôtel-de-vill
&
01
40
8557
00
61
4798
il
28
avenue
de
Verd
92399
Vi
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260605-DCM_21-AI Date de réception préfecture : 05/06/2026