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Déliberation - DEL2023 18 sub ADMR OEYRELUY 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 18 sub ADMR OEYRELUY 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
Pubié le 1
10 : 040-200018091-20250928
N°DEL2023-18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 22
septembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Monique BAGIEU, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame
Corinne LAPORTE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Yves
POMMIES, Madame Gloria DORVAL, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine
BENALIA-BROUCH, Monsieur Philippe LAFFITTE, Maädame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur
Régis MALARIK, Monsieur Philippe MARY.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Monsieur Jean Maurice CASTEX
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 12 membres présents.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - SUBVENTION A L'ADMR DE OEYRELUY 2023
Mme la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu ia n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment ses articles 9-1 à 15,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 venant clarifier et simplifier les relations entre les pouvoirs publics et les associations, notamment dans leurs relations financières, Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200018091-20230928-DEL2023_18-DE
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, modifiés en date du 13
décembre 2016,
Association loi 1901 du secteur des services à domicile, l'ADMR de Oeyreluy intervient sur le territoire
du Grand Dax depuis de nombreuses années. A ce titre elle favorise la réponse aux besoins quotidiens
des habitants du Grand Dax qui rencontrent des difficultés liées à leur dépendance grandissante.
Elle constitue une réponse complémentaire aux activités du CIAS.
Le Grand Dax subventionne depuis 2011 les ADMR qui interviennent sur les communes du territoire.
L'association de Oeyreluy a adressé au CIAS une demande de subvention de 13 000€ pour 2023
(identique à la subvention versée en 2022).
Considérant l'importance du travail de cette association sur le territoire il est proposé au Conseil
d'administration d'accorder cette subvention à l'ADMR de Oeyreluy,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023 à l'article 6574,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1: DECIDE D'ATTRIBUER, pour l’année 2023, une subvention de de 13 000€ (treize mille
euros) à l'ADMR de Oevyreluy, crédits inscrits au budget 2023 à l'article 6574.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer la convention correspondante (jointe en annexe).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 septembre 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, ,
Julien DUBOI Vincent BENOIT
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