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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 1 DEL2024 32 sub ADMR Oeyreluy)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
re le 19/11/2024
le 12/11/2024
N°DEL2024-32
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le QUATORZE du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 08
novembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence
de Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gloria
DORVAL, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Claudine
ROHFRITSCH, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Marie-Noëlle APOLDA.
Absents et_excusés : Monsieur Julien DUBOIS, Madame Christine BEYRIS, Madame Monique BAGIEU,
Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Jean
Maurice CASTEX.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 12 membres présents.
OBJET: SUBVENTION 2024 ADMR DE OEYRELUY
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment ses articles 9-1 à 15,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 venant clarifier et simplifier les relations entre les pouvoirs publics et
les associations, notamment dans leurs relations financières, Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/2024
ID : 040-200018091-20241114-DEL2024 32-DE
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Association loi 1901 du secteur des services à domicile, l'ADMR de Oeyreluy intervient sur le territoire
du Grand Dax depuis de nombreuses années. A ce titre elle favorise la réponse aux besoins quotidiens des habitants du Grand Dax qui rencontrent des difficultés liées à leur dépendance grandissante. Elle
constitue une réponse complémentaire aux activités du CIAS.
Le Grand Dax subventionne depuis 2011 les ADMR qui interviennent sur les communes du territoire.
L'association de Oeyreluy a adressé au CIAS une demande de subvention de 15 000€ pour l'année
2024, soit 2 000€ de plus qu'en 2023 en raison de la location d'un véhicule plus grand pour assurer la
livraison des repas à la hausse.
Considérant les résultats financiers 2023 de l'association, il est proposé au Conseil d'administration
d'accorder une subvention de 13 000€, à l'identique de celle versée en 2023.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2024 à l'article 65748,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A LA MAJORITE (14 VOTANTS : 13 POUR et 1 ABSTENTION),
Article 1 : DECIDE D'ATTRIBUER, pour l'année 2024, une subvention de 13 000€ (treize mille euros) à
l'ADMR de Oeyreluy, crédits inscrits au budget 2024 à l'article 65748.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer la convention correspondante (jointe en annexe).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 novembre 2024
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE, Æ
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Julien DUBOIS. ENOIT