Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24 356 TRAVAUX RACCORDEMENT ELECTRIQUE TRAV
Arrêté - DU 25.021 RN568 Chambres france telecom 1
Arrêté - A26116 AOT Stationnement échafaudages 4 rue an
Arrêté - anatole france 2024t3105
Arrêté - anatole france 2024t2282
Arrêté - anatole france 2024t3022
Arrêté - anatole france 2024t3087
Arrêté - anatole france 2024t2315
Arrêté - anatole france 2024t2142
Arrêté - anatole france 2024t2353
Arrêté - 2026 401 ARR Reglementation circulation et stationnement interventions du service electrique imp Pasteur rue Pasteur Lamartine Anatole France traverse des Remparts et de l esperance place de la butte
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h51 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 401 ARR Reglementation circulation et stationnement interventions du service electrique imp Pasteur rue Pasteur Lamartine Anatole France traverse des Remparts et de l esperance place de la butte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-401
POLE MOYENS GENERAUX
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/LA
OBJET :
Réglementation de la circulation et du stationnement en raison d’interventions du service électrique, impasse Pasteur, rue Pasteur, rue Lamartine, rue Anatole France, traverse des Remparts, traverse de la Fortune, traverse de l’Espérance et place de la Butte par les services techniques de la Commune, le 24 juin 2026.
Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213- 1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121- 1, L.2122-1 à L. 2122- 4 et L. 2125-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-18 à R. 411-24,
Vu le code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4323-55 à R. 4323-57,
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,
Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,
Considérant que les services techniques de la Commune – Service électrique – doivent procéder au remplacement des lampes hors service, intervenir sur les façades et candélabres isolés du centre ancien au niveau de l’impasse Pasteur, rue Pasteur, rue Lamartine, rue Anatole France, traverse des Remparts, traverse de la Fortune, traverse de l’Espérance et place de la Butte à Fos-sur-Mer,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant ces travaux,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,
A R R E T E
I Police administrative
Article 1er : En raison du remplacement de lampes hors service par les Services Techniques de la commune – Service Electrique sur l’impasse Pasteur, rue Pasteur, rue Lamartine, rue Anatole France, traverse des Remparts, traverse de la Fortune, traverse de l’Espérance et place de la Butte :
- La circulation sera interdite, le 24 juin 2026, sur les voies précitées,
- Le stationnement sera interdit du 23 juin 2026, 22h00 au 24 juin 2026, 17h00 sur les voies précitées.
Les horaires de travail s’effectueront de 8h00 à 15h00. Arrêté municipal n° 2026-401 (page 2/2)
Article 2 : Les travaux seront signalés par des panneaux réglementaires mis en place et entretenus par les services techniques de la Commune.
La vitesse au droit des travaux sera limitée à 30 km/h.
La sécurité et la signalisation aux abords du chantier devront être maximales envers les piétons et les automobilistes afin d’éviter tout risque d’accident.
Article 3 : La circulation des piétons sera interdite et l’espace de travaux balisé.
Article 4 : L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 5 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début des travaux par le service de police municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet, d’une action en annulation totale ou partielle, dans un délai de deux mois suivant sa date de publication :
- soit, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, introduit dans ce délai
- soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille introduit dans ce même délai.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie dudit recours, le requérant dispose alors, à cette date, d’un délai de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille.
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la commune et transmis en Sous- Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 29 mai 2026
Philippe MAURIZOT
Maire de Fos-sur-Mer