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Arrêté - 2019 03 27 Permanent Interdiction Circulation Route de la Clave du 1er mai au 15 octobre
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 03 27 Permanent Interdiction Circulation Route de la Clave du 1er mai au 15 octobre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 26 mars 2019
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2019-03-27
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT
INTERDICTION DE LA CIRCULATION ROUTE DE LA CLAVE
Le Maire de la Commune de LE BROC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 413.1, R.412-30,
et R.415-6 à R415-9 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes
subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
Considérant l’étroitesse de la route de la Clave et la présence de nombreux piétons en période estivale, due à
la forte fréquentation des rives de l’Estéron pendant cette période de l’année, il est nécessaire de réglementer
l'accès à cette voie pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Article 2 : L'accès à la route de la Clave est interdit à la circulation de tous les véhicules à moteur du 01/05 au
15/10 de chaque année, à l’exception des riverains habitants le quartier de la Clave, des véhicules de secours et
d'incendie, des forces de Gendarmerie et des services publics habilités.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation conforme
à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : M. le commandant de la Communauté de Brigades de Carros — Saint Martin du Var, M. le Maire de Le
Broc, M. l'Agent de Surveillance de la Voie Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Conformément à l’article R.421.1 du code de Justice Administrative, tout recours devra être présenté
devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de
l'arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Le Broc. SEDI
30700
UXES
(1102)
-Réf,
409355
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 26 mars 2019
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2019-03-27
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
- La Communauté de Brigades de Gendarmerie de Carros — Saint Martin du Var. - Les services de secours.
- Mme la Directrice Générale des Services de Le Broc.
- Mme le Chef de la subdivision métropolitaine Ouest-Var.
- La Métropole Nice Côte d’Azur : Service des Transports Urbains.
- La Métropole Nice Côte d'Azur : Service des Transports Scolaires.
Le Maire de Le Broc,
Philippe HEURA
Te
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