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Arrêté - 2019 03 32 Permanent Interdiction Stationnement Ecole de lOlivier VIGIPIRATE
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 03 32 Permanent Interdiction Stationnement Ecole de lOlivier VIGIPIRATE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 27 mars 2019
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2019-03-32
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT
INTERDICTION DU STATIONNEMENT — PLAN VIGIPIRATE - ECOLE DE L’OLIVIER
Le Maire de la Commune de LE BROC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-21-1, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 413-
1, R.412-30, R.415-6 à R 415-9 et R 417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes
subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
Vu la Loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer au
mieux la sécurité sur le territoire communal conformément au plan Vigipirate ;
Considérant que le Maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département, de
l'exécution des mesures de sûreté générale :
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le stationnement aux abords de l’établissement scolaire de la
commune, afin d'assurer la sécurité publique conformément aux dispositions du plan Vigipirate ;
ARRÊTE :
Article 1 : Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Article 2 : À compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, le stationnement de tout véhicule, y compris les deux
roues, est interdit dans le périmètre immédiat de l’Ecole de l'Olivier : sur toutes les places de stationnement
situées sous la cour de récréation, sur l'allée des Arts d'Azur.
Article 3 : Afin de faciliter le respect des interdictions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, des barrières de
protection seront installées aux emplacements concernés.
Article 4 : Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en
infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté. Ces infractions seront sanctionnées par des
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Toutes infractions à ces consignes de sécurité amèneront les services compétents à faire procéder à
l'enlèvement des véhicules aux frais des propriétaires. SEDI
39700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Département-des REPUBLIQUE FRANCAISE Le Broc,
ALPES-MARITIMES Liberté-Egalité-Fraternité
le 27 mars 2019
Canton de
CARROS
Commune-de
LE BROC
N°2019-03-32
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Article 6 : M. le commandant de la Communauté de Brigades de Carros — Saint Martin du Var, M. le Maire de Le
Broc, M. l'Agent de Surveillance de la Voie Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 7 : Conformément à l’article R.421.1 du code de Justice Administrative, tout recours devra être présenté
devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de
l'arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Le Broc.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
- La Communauté de Brigades de Gendarmerie de Carros — Saint Martin du Var.
- Les services de secours.
- Mme la Directrice Générale des Services de Le Broc.
- Mme le Chef de la subdivision métropolitaine Ouest-Var.
- Mme la Directrice de l'Ecole de l’Olivier.
- La Métropole Nice Côte d'Azur : Service des Transports Urbains.
- La Métropole Nice Côte d'Azur : Service des Transports Scolaires.
Le Maire de Le Broc,
Philippe HEURA
page 2