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Arrêté - t2024 033 alternat rue lauterbourg
Arrêté - t2024 085 voirie 35 36 rue des heros
Arrêté - t2024 079 demenagement rue magenta
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2024 079 demenagement rue magenta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2024-079
2
4
JUIL.
2024
KW
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ARE
DE LA WANTZENAU
LA
Wantzenau
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
2 mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
14
juillet
2024
par
laquelle
Monsieur
VETTER
Fabrice,
demeurant
de
la
copropriété
sise,
1a
rue
de
Magenta
à
La
WANTZENAU
(67610),
sollicite
l’autorisation
de
procéder
au
stationnement
d’un
camion
monte-charges
dans
le
cadre
d’un
déménagement,
au
niveau
du
1a
rue
de
Magenta
à
La
WANTZENAU
(67610).
Arrête
Article
1:
Le
samedi
10
août
2024
de
8h
à
12h,
Monsieur
VETTER
Fabrice,
demeurant
de
la
copropriété
1a
rue
de
Magenta
à
La
WANTZENAU
(67610)
est
autorisé
à
procéder
au
stationnement
d’un
camion
monte-charges
sur
la
voie
publique
au
niveau
du
La
rue
de
Magenta
à
La
WANTZENAU
(67610)
Seul
le
camion
monte-charges
est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
de
la
copropriété
sise,
1a
rue
de
Magenta
à
La WANTZENAU
(67610).
Article
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
A
partir
du
10
août
2024
pour
une
durée
de
quatre
(4)
heures
et
seulement
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
3
:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Article
4:
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
la
date
du
10
janvier
2024
et
devront
être
achevés
impérativement
sous
quatre
(4)
heures.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des
délais
prescrits
conduira
le
bénéficiaire
à
déposer
une
nouvelle
demande
Article
5 :
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article 7
:
Article
8
:
Article
9:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêt
qui
sera
notifié
à
Monsieur
VETTER
Fabrice,
demeurant
de
la
copropriété
sise,
1a,
Rue
de
Magenta
à LA WANTZENAU
(67610)
Une
copie
de
la présente
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
2 4 JUL, 2024
nr l'adjoift
Fait
le
Camille
MEYER
La Maire,
Ç
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU
délègus
semer *