Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - t2024 36
Arrêté - t2024 37
Arrêté - t2024 114
Arrêté - t2024 001
Arrêté - t2024 38
Arrêté - t2024 103
Arrêté - t2024 058 odp coeur de village
Arrêté - t2024 079 demenagement rue magenta
Arrêté - t2024 113 travaux reseaux telecom
Arrêté - t2024 009
Arrêté - t2024 110
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2024 110)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2024-110
PUBLIÉ
LE
h
PORTANT
INTERDICTION
CIRCULATION
1
4
NOV
2024
La Wantzenau
ET DE STATIONNEMENT
MATRIE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L2542-1
et
suivants
et
L 2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
2
Mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
VU
la
déclaration
d'organisation
d’une
battue
de
chasse
sur
le
lot
de
chasse
communal
N°
3,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
battues
de
chasse
déclarées
sur
le
lot
de
chasse
N°
3
à
La
Wantzenau
pour
la
sécurité
de
tous
les
usagers
des
chemins
ruraux
et
de
la
forêt,
il est
nécessaire
d'interrompre
la
circulation
et
le
stationnement.
Arrêté
Article
1er
: Les
règles
de
la
circulation
routière
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit :
Réglementation
2.02.04 :
Rues
et
place
interdites
à la circulation
de
tous
les véhicules
Localisation
: Chemins
ruraux
et
forestiers
ainsi
que
la
digue
des
hautes
eaux
qui
traversent
le
secteur
du
lot
de
chasse
N°3
à
La
Wantzenau.
Motif
: Battues
de
chasse.
Date
: les
samedis
16
novembre
2024,
7 décembre
2024
et
25 janvier
2025
de
8h
à
18h.
Directives
: Est
interdit
durant
les
battues
la circulation
des
personnes
et de
tous
véhicules
ainsi
que
le
stationnement,
sur
les
chemins
ruraux,
les
chemins
forestiers
et
sur
la
digue
des
hautes
eaux.
Les
barrières
communales
situées
sur
les
divers
chemins
et
aux
entrées
de
la
forêt
seront
fermées
et
verrouillées
durant
toutes
les
battues.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
de
chasse
pour
la
battue
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'organisateur
de
la
battue
durant
toutes
les
battues.
Article
3
: Toute
contravention
aux
dispositions
précédentes
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
MM :
- le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’'Eurométropole,
- M.
Jean
Philippe
SCHROEDER,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Fait
le
Î
ë
NOV.
2024
La
Maire.
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU