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Arrêté - ARR MAN 2025 421 Autorisant Organisation Soiree D ETE et Reglementant Acces Public Place Watteau le 31.07.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MAN 2025 421 Autorisant Organisation Soiree D ETE et Reglementant Acces Public Place Watteau le 31.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
Fe Service Voirie — Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ L24
Arrêté Municipal N° 2025/ L24
AUTORISANT L'ORGANISATION DE L’ÉVÈNEMENT
« SOIRÉE D'ÉTÉ »
AVEC INSTALLATION D'ESPACES D’ANIMATIONS
ET
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS DU PUBLIC
PLACE WATTEAU
LE JEUDI 31 JUILLET 2025
DE 16H00 À 22H30
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979
modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 3 juillet 2025, du Centre Socio-Culturel « Les Chênes », 9 rue Utrillo —
95120 Ermont.
Considérant l’organisation de l’évènement «Soirée d'été» avec l'installation d’espaces d’animations, un food truck et une zone pique-nique, Place Watteau, le jeudi 31 juillet 2025, de 16h00 à 22h30 ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la
réglementation relative à l’occupation du domaine public Place Watteau ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermontfr @ @Mairie Ermont © Ermont N°2025/ 2 A
ARRETE
Article 1 : La Commune d’'ERMONT autorise l’organisation de l'évènement « Soirée d’été » avec l'installation d’espaces d’activités, une zone pour le pique-nique et l’animation musicale, Place Watteau, le jeudi 31 juillet 2025, de 16h00 à 22h30.
Article 2: L'accès à la Place Watteau sera temporairement interdit au public sur le lieu de
l'évènement, le jeudi 31 juillet 2025, entre 16h00 et 22h30, le temps de son installation et
désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du Service
Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés
par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le jeter
Et Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le … CSST 200 5