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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 29 01 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 29 01 19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille,
Département de l'Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
Communauté de Communes
al
de
Saône Centre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
29
janvier
2019
|
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
29
janvier
et
à
20
heures
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
légalement
convoqué
le
23
janvier,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Président
Etaient
présents
:
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Naïhalie
BISIGNANO,
M.
Patrick
BOURGEOIS,
Mme
Nombre
de
Conseillers
:
Odile
BROQUET,
M.
Alain
CAMPION,
M.
Jean-Pierre
CHAMPION,
Mme
Pairicia
CHMARA,
M.
Jean-
Claude
DESCHIZEAUX,
M.
Robert
DESPLACE,
M.
Vincent
GELAS,
M.
Gilbert
GROS,
Mme
Lysiane
En
exercice
: 29
GUIRAL,
M.
Raphaël
LAMURE,
Mme
Irène
LECLERC,
M.
Bernard
LITAUDON,
M.
Guy
MORILLON,
M.
Présents
: 24
Jean-Claude
MOURREGOT,
M.
Philippe
PROST,
M.
Thierry
SEVES,
M.
Marc
TATON,
Mme
Marie-
Représentés
: 2
Monique
THIVOLLE,
M.
Serge
VARVIER,
M.
Dominique
VIOT,
M.
Maurice
VOISIN,
Absents
: 5
Etaient
absents:
M.
Jean-Michel
LUX,
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD
(pouvoir
à
Mme
Lysiane
GUIRAL),
Mme
Sandrine
MERAND,
Mme
Marielle
THOMAS,
M.
Nicolas
ZIELINSKI
(pouvoir
à
M.
Bernard
ALBAN]
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
CHMARA
[
N°2019/01/29/01-INSTALLATION
DE
DEUX
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
]
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Jean-Claude
MOURREGOT
au
sein
du
conseil
communautaire,
en
qualité
de
Délégué
de
la
commune
de
MESSIMY-SUR-SAONE,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Odile
BROQUET
au
sein
du
conseil
communautaire,
en
qualité
de
Déléguée
de
la
commune
de
THOISSEY,
[
N°2019/01/29/02
-ELECTION
D'UN
VICE-PRESIDENT
ET DE
DEUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
vice-président
et
de
deux
auires
membres
du
bureau
annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
les résultats
du
scrutin
;
DECIDE De
procéder
au
remplacement
de
la
vice-présidente
démissionnaire.
Que
le nouveau
vice-président
occupera
le dernier
rang
et
que
tous
les
autres
vice-présidents
remonteront
d'un
rang.
De
proclamer
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE,
conseillère
communautaire,
élue
8ème
vice-présidente
et
la déclare
installée.
De
proclamer
M.
Jean-Claude
MOURREGOT,
conseiller
communautaire,
élu
membre
du
bureau
et
le déclare
installé.
De
proclamer
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD,
conseillère
communautaire,
élue
membre
du
bureau
et
la déclare
installée.
|
N°2019/01/29/03
- COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
APPROUVE
la composition
des
Commissions
thématiques
intercommunales
selon
le tableau
ci-après
:
Séance
du
29 janvier
2019 Commission
AMENAGEMENT
(15
membres)
Mme
Morie
Monique
THIVOLLE
M.
Guy
MORILLON
M.
Bernard
LITAUDON
M.
Dominique
VIOT
Mme
Sandrine
MERAND
Mme
Catherine
SALVETTI
M.
Franck
DURET
M.
Patrick
BOURGEOIS
M.
Romain
COTTEY
M.
Jérôme
VENET
Mme
Bernadette
CHARRIER
M.
Philippe
DAVIDIAN
Mme
Agnès
VELU
M.
Philippe
PROST
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD
Commission
ECONOMIE
(15
membres)
Gilbert
GROS,
Président
M.
Franck
DURET
M.
Patrick
BOURGEOIS
M.
Thierry
SEVES
M.
Philippe
PROST
M.
Franck
SANLOUP
Mme
Arlette
BERNARD
Mme
Françoise
LOUVET
M.
Robert
DESPLACE
M.
Vincent
GELAS
M.
Gilbert
BOUCHY
M.
Denis
FAVRE
M.
Maïhieu
ROLLET
M.
Amaud
DE
CERTAINES
Mme
Marie
Monique
THIVOLLE
Commission
TOURISME
(15
membres)
Maurice
VOISIN,
Président
Mme
Lysiane
GUIRAL
Mme
Marielle
THOMAS
Mme
Marie Monique
THIVOLLE
M.
Robert
DESPLACE
M.
Pierre-Arnaud
NOIRET
M.
Jean-Michel
PACOUD
M.
Jean-Marc
GIMARET
M.
Jean-Michel
LUX
M.
Pierre
ECKERT
M.
Roger
RIBOLLET
M.
Michel
AUBRUN
M.
Daniel
MICHEL
Mme
Arlette
BERNARD
M.
Alain
CAMPION
Commission
FINANCES
(15
membres)
Raphaël
LAMURE,
Président
Mme
Sandrine
MERAND
M.
Jean-Claude
MOURREGOT
Mme
Marie
Monique
THIVOLLE
Mme
Nathalie
BISIGNANO
M.
Jean-Michel
LUX
Mme
Elisabeth
LORON
Mme
Arlette
BERNARD
Mme
Marie-Claude
DAMOUR
. Thierry
SEVES
. Dominique
VIOT
. Paul
FERRE
. Michel
AUBRUN
. Richard
LABALME
M M M. M M M.
Jérôme
VENET
Commission
ASSAINISSEMENT
(15
membres)
Serge
VARVIER,
Président
M.
Bernard
ALBAN
M.
Pierre
ECKERT
Mme
Irène
LECLERC
M.
Marc
TATON
M.
Hugues
DE
BROSSES
M.
Michel
PERRADIN
M,
Vincent
GELAS
Mme
Anne-Marie
BOUCHY
M.
Thierry
SEVES
Mme
Marie-Claude
DAMOUR
M. Philippe
DAVIDIAN
M.
Frédéric
KANDZIORA
M.
Patrick
BOURGEOIS
Commission
ENVIRONNEMENT
GENS
DU
VOYAGE
(15
membres)
M.
Bernard
Président
LITAUDON,
Mme
Patricia
CHMARA
Mme
Sandrine
MERAND
M.
Pierre
ECKERT
Mme
Virginie
GENOUILHAC
M.
Gilles
VATOUX
Mme
Carole
FAUVETTE
M.
Jean-Michel
LUX
M.
Edouard
BREVET
M.
Romain
COTTEY
Mme
Bernadette
MOREL
M.
Patrice
ANSOUD
M.
Philippe
BRUNEL
M.
Jérôme
VENET
Mme
Irène
LECLERC
Commission
SPORT
TRANSPORT (15
membres)
Jean-Pierre
CHAMPION,
Président M.
Nicolas
ZIELINSKI
Mme
Nathalie
BISIGNANO
Mme
Patricia
CHMARA
Mme
Odile
BROQUET
M.
Jacques
MARAILLAC
M.
Patrice
ANSOUD
Mme
Nathalie
FELTRIN
Mme
Myriam
VILLUENDAS
M.
Marc
TATON
M.
Maurice
PRIEUR
M.
Edouard
BREVET
M.
Philippe
DAVIDIAN
M.
Roger
RIBOLLET
M.
Régis
BOUR
Commission
SOCIAL
(15
membres)
Guy
MORILLON,
Président
Mme
Patricia
CHMARA
Mme
Irène
LECLERC
Mme
Jocelyne
ROLLET
Mme
Vaiérie-Anne
DUPARCHY
Mme
Evelyne
THOMAS
M.
Gilles
VATOUX
Mme
Céline
GINOUX
Mme
Nathalie
BISIGNANO
M.
Jean-Claude
MOURREGOT
M.
Maurice
VOISIN
Mme
Lysiane
GUIRAL
Mme
Michelle
JAMBON
Mme
Nathalie
CASU
Mme
Isabelle
HELIN
Séance
du
29 janvier
2019 [
N°2019/01/29/04
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
DECIDE
de
compléter
la
liste
des
membres
titulaires
par
un
délégué
issu
de
la
liste
des
membres
suppléants
et
de
fixer
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
manière
suivante
:
e Membres
titulaires
e Membres
suppléants
- Monsieur
Bernard
ALBAN
- Monsieur
Serge
VARVIER
- Monsieur
Bernard
LITAUDON
- Monsieur
Patrick
BOURGEOIS
- Monsieur
Jean-Pierre
CHAMPION
- Monsieur
Marc
TATON
- Madame
Irène
LECLERC
- Madame
Anne-Marie
BOUCHY
- Monsieur
Raphaël
LAMURE
[
N°2019/01/29/05
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
PREND
ACTE
de
la
modification
de
la
composition
de
la
CLECT,
pour
ce
qui
concerne
la représentation
de
la
commune
de
MESSIMY
S/S
et
confirme
les
membres
suivants
:
Chaleins
M.
Gilbert
GROS
Francheleins
Mme
Mireille
PROST
Garnerans
M.
Dominique
VIOT
Genouilleux
M.
Robert
DESPLACE
Guéreins
M.
GUy
MORILLON
Iliat
M.
Bernard
LITAUDON
Lurcy
Mme
Nathalie
BISIGNANO
Messimy-sur-Saône
M.
Jean-Claude
MOURREGOT
Mogneneins
M.
Michel
AUBRUN
Montceaux
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
Montmerle-sur-Saône
M.
Raphaël
LAMURE
Peyzieux-sur-Saône
Mme
Monique
THIVOLLE
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Mme
Sandrine
MERAND
Thoissey
M.
Gilbert
BOUCHY
(SCOT)
N°2019/01/29/06
— REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
VAL
DE
SAÔNE-DOMBES
ELIT
M.
Jean-Claude
MOURREGOT
comme
délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Cenire
au
Syndicat
Mixte
Val
de
Saône
Dombes
:
DIT
que
la
liste
des
délégués
est
désormais
établie
de
la
manière
suivante
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Monsieur
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
Monsieur
Robert
LAGRANGE
Monsieur
Guy
MORILLON
Madame
Virginie
GENOUILHAC
Monsieur
Gilbert
GROS
Madame
Marie-Claude
DAMOUR
Monsieur
Thierry
BRENOT
Monsieur
Jean-Michel
LUX
Monsieur
Franck
DURET
Madame
Nathalie
BISIGNANO
Monsieur
Jean-Claude
MOURREGOT
Monsieur
Vincent
GELAS
Monsieur
Jérôme
VENET
Monsieur
Robert
DESPLACE
Monsieur
Raphaël
LAMURE
Monsieur
Philippe
PROST
M.
Dominique
VIOT
M.
Roger
RIBOLLET
M.
Bernard
LITAUDON
Mme
Anne-Marie
BOUCHY
M.
Jean-Pierre
CHAMPION
M.
Michel
AUBRUN
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE
M.
Romain
COTTEY
Mme
Muriel
LUGA-GIRAUD
M.
Patrick
BOURGEOIS
Mme
Sandrine
MERAND
M.
Serge
VARVIER
M.
Maurice
VOISIN
Mme
Sarah
JOANNAUD
MOUTIER
Séance
du
29 janvier
2019 N°2019/01/29/07
- BUDGET
PRINCIPAL
201 9 — OUVERTURE
ANTICIPEE
DE CREDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DECIDE
d'ouvrir,
de
façon
anticipée,
des
crédits
en
section
d'investissement
:
-
Opération
41
- au
compte
21788
-
Autres
immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
- à
hauteur
de
15
000
euros,
-
Opération
45
- au
compte
2031
- Frais
d'études
- à
hauteur
de
62
100
euros,
ET
PRECISE
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
Principal
de
l'exercice
2019
lors
de
son
adoption.
N°2019/01/29/08
- SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE PRET À USAGE
OÙ
COMMODAT
SUR
LA COMMUNE
DE
LURCY
POUR
LA PARCELLE
ZB-66P
APPROUVE
le
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
avec
le
GAEC
DES
PERSES
pour
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
ZB-66p
conformément
au
plan
joint
au
contrat
à
compter
du
01/02/2019.
AUTORISE
le
Président
à
signer
le contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat,
annexé
à
la
présente
délibération.
N°2019/01/29/09
- DEMANDE
DE PLAFONNEMENT
DE LA PART ASSAINISSEMENT
SUR
LA
FACTURE
D'EAU
DECIDE
d'appliquer
un
volume
annuel
forfaitaire
de
la
part
communautaire
assainissement
de
150
m$
à
la
propriété
située
170
route
de
Bourg
à
Saint
Didier
sur
Chalaronne
avec
une
rétroactivité
au
1e'
janvier
2018.
PRECISE
que
cette
décision
sera
notifiée
au
délégataire
qui
sera
chargé
d'appliquer
ce
plafonnement.
N°2019/01/29/10-
ACQUISITION
DE
LA PARCELLE
E 489
SITUEE LIEU-DIT GRAND
RIVOLET
SUR LA COMMUNE
DE MONTCEAUX
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
E
489
située
lieu-dit
Grand
Rivolet
à
Montceaux
et
d'une
superficie
de
3
170
m?
au
prix
de
13
€/m?
soit
Un
montant
de
41
210
€,
sous
réserve
que
les
divers
matériaux
présents
sur
ladite
parcelle
soient
retirés
par
le
propriétaire
avant
la
signature
de
l'acte
de
vente.
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ladite
acquisition,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cetie
affaire.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2019.
N°2019/01/29/11-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
E 489
SITUEE
LIEU-DIT
GRAND
RIVOLET
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTCEAUX
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfeciure
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR]
2019,
pour
le
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
cadasirée
E
489
d'une
superficie
de
3
170
m°,
située
lieu-dit
Grand
Rivolet
à
Moniceaux.
APPROUVE
le plan
de
financement
au
titre de
la
demande
de
subvention
DETR,
défini
comme
suit
:
-
Le
coût
prévisionnel
de
l'acquisition
foncière
[hors
frais
de
notaire)
est
évalué
à
41
210
€.
-
Le
montant
de
la
subvention
DETR
sollicité
est
de
8 242
€
correspondant
à
20
%
du
coût
prévisionnel
de
l'acquisition
foncière.
-
Le
montant
restant
à
la
charge
de
la collectivité
est
de
32
968
€.
N°2019/01/29/12-
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
GYMNASE
DE
THOISSEY
|
PREND
ACTE
que
le
règlement
intérieur
du
gymnase
de
Thoissey,
équipement
devenu
communautaire
au
1e'
janvier
2019,
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
N°2019/01/29/13
—
GITES
DE
LA
CALONNE
:SIGNATURE
DE
9
CONVENTIONS
DE
MANDAT
DE
GESTION
AVEC
GITES
DE
FRANCE
|]
AUTORISE
la
signature
de
9
conventions
de
gestion
de
mandat,
pour
l'année
2019,
à
compter
du
1er
février.
PRECISE
que
la
rémunération
de
Gîtes
de
France
est
fixée
à
15%
du
prix
public
des
réservations
effectuées
par
l'intermédiaire
de
cet
organisme.
Séance
du
29 janvier
2019 |
N°2019/01/29/14
-
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
EXERCEES
PAR
DELEGATION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
PREND
ACTE
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Président
par
délégation
et
ayant
donné
lieu
aux
décisions
suivantes
:
N°2018/56
-
Convention
précaire
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
et
de
l'espace
bar
du
complexe
sportif
Visiosport
les
19
et
20
janvier
2019
Vu
les
demandes
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
et
de
l'espace
bar
du
complexe
sportif
Visiosport
dans
le cadre
de
tournois
en
salle
les
19
et
20
janvier
2019,
par
l'«
Association
Sportive
Guéreins
Genouilleux
»,
représentée
par
Messieurs
Alexandre
et
Sébastien
CARTILLIER,
sise
Auberge
de
la
Colonne
Le
bourg
à
Guéreins
01090.
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Sport
Transport
du
30
juillet
2018,
Article
1er:
ILest
décidé
de
signer
une
convention
précaire
avec
l'«
Association
Sportive
Guéreins
Genouilleux»
pour
la
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
et
l'espace
bar
du
complexe
sportif
de
Visiosport
-
le samedi
19 janvier
2019
de
08h
à
18h
-
le
dimanche
20
janvier
2019
de
08h
à
18h
Article 2
:
Les
installations
et
locaux
sont
mis
à
disposition
du
bénéficiaire
à
titre gratuit.
N°2018/57
-
Convention
précaire
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
et
de
l'espace
bar
du
complexe
sportif
Visiosport
les
5
et
6
janvier
2019,
16
et
17
février
2019
VU
les
demandes
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
et
de
l'espace
bar
du
complexe
sportif
Visiosport
dans
le
cadre
de
tournois
en
salle
les
5
et
6 janvier
2019,
lé
et
17
février
2019,
par
l'« Association
Sportive
Montmerle
Foot
»,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
PARIS,
sise
35
rue
de
Lyon
à
Montmerle
01
090,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Sport
Transport
du
30
juillet
2018,
Article
1er :
lLest
décidé
de
signer
une
convention
précaire
avec
l'«
Association
Sportive
Montmerle
Foot»
pour
la
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
et
l'espace
bar
du
complexe
sportif
de
Visiosport,
-
Le
samedi
5 janvier
2019
de
08h
à
19h00
-
Le
dimanche
6 janvier
2019
de
08h
à
18h30
-
Le
samedi
16
février
2019
de
O8h
à
19h
-
Le
dimanche
17
février
2019
de
08h
à
18h30
Article
2 :
Les
installations
et
locaux
sont
mis
à
disposition
du
bénéficiaire
à
titre gratuit.
N°2018/58
- Convention
d'organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
avec
le
Collège
du
Val
de
Saône
Considérant
le souhait
d'accueil
d'une
élève
de
3ème
en
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel,
au
sein
du
Pôle
Petite
Enfance
à
la
Microcrèche,
Vu
la
proposition
de
convention
du
Collège
du
Val
de
Saône
sis 286
route
de
Francheleins
à
Montceaux
01090,
Article
1er:
lLest
décidé
de
signer
une
convention
d'organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
avec
le
Collège
du
Val
de
Saône
pour
permettre
l'accueil
d'une
stagiaire
de
3ème,
au
sein
de
la Microcrèche
« Ma
p'tite
maison
» à
Saint-Etienne-sur-Chalaronne.
Article 2
:
La
séquence
d'observation
se
déroulera
du
22
janvier
2019
au
25
janvier
2019
et
n'est
soumis
à
aucune
gratification.
N°2018/59
-
Fourniture
de
couches
pour
les
structures
Petite
Enfance
de
la
CCVSCentre
(mulli-accueil
VisioCrèche
à
Montceaux
et
Microcrèche
"Ma
p'tite
maison"
à
St-Etienne
Sur-Chalaronne)
- ACCORD-CADRE
DE
FOURNITURE
ET SERVICE
Considérant
l'offre
remise
par
BB
DISTRIBE,
Vu
les crédits
inscrits
au
budget,
Article
1er:
Un
accord-cadre
(à
bons
de
commande]
de
fourniture
et
service
est
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et
l'entreprise
société
BB
DISTRIBE
—
10
rue
Maurice
Mougeot
-
BP
6 -
88600
LAVAL
SUR
VOLOGNE,
concernant
la
Fourniture
de
couches
pour
les
structures
Petite
Enfance
de
la
CCVSCentre
(multi-accueil
VisioCrèche
à
Montceaux
et
Microcrèche
"Ma
p'tite
maison"
à
St-
Etienne
Sur-Chalaronne).
Article
2 :
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'1
an,
à
compter
du
1er janvier
2019
jusqu'au
31
décembre
2019.
I|
pourra
être
reconduit
3
fois,
par
période
successive
de
1 an,
par
tacite
reconduction,
sauf
décision
expresse
intervenant
avant
le 30
septembre
de
mettre
fin
à
l'accord-cadre,
soit
une
durée
maximale
de
4 ans,
dans
la limite
du
montant
maximum
de
24
999
€
HT.
Le
moniant
total
(sur
la
durée
maximale
de
l'accord-cadre)
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
le montant
maximum
de
24
999
€
HT.
Un
bon
de
commande
est
émis
mensuellement
(ou
bimensuellement
en
cas
de
besoin)
et
précise
les
quantités
à
livrer
par
taille
de
couches,
pour
chaque
type
de
couches
ou
culottes,
ainsi
que
le lieu
de
livraison
Le
prix
comprend
la
fourniture
des
couches
et
les
frais
de
livraison.
Il est
identique,
quelle
que
soit
la
taille
de
couches
[ou
culottes).
La
rémunération
sera
effectuée
par
application
au
nombre
de
couches
(ou
culottes)
réellement
commandées
et
livrées,
des
prix
unitaires
indiqués
ci-après
:
FOURNITURES
PRIX
UNITAIRE
HT
Couches
"BIBOU
DRY"
0,125
€
par
couche
Culottes
"FIXIES"
0,240
€
par
culotte
A
titre
indicatif,
le montant
estimatif
total
annuel
s'élève
à 3
776,23
€ HT
[soit 4 531,48
€ TIC]
par
an.
N°2018/60
- Modificatif
n° 2
à
la
décision
n° 2017/26
portant
création
d'une
régie
de
recettes
des
Gites
de
la
Calonne
Vu
la décision
n°
2017/26
portant
création
d'une
régie
de
recettes
des
Gites
de
la
Calonne,
Séance
du
29 janvier
2019 Vu
la
décision
n°
2018/33
portant
modification
à
la
décision
n°
2017/26
de
création
d'une
régie
de
recettes
des
Gites
de
la
Calonne,
Vu
l'avis
conforme
de
Monsieur
Lionel
VIRICEL,
Comptable
public
assignataire,
en
date
du
19
décembre
2018
Alicle
1 :
L'article
5 de
la
décision
n°
2017/26
est
modifié
comme
suit
:
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
°
ennuméraïe,
e
au
moyen
de
chèques
bancaires
+
par
chèques
vacances
ANCV
{aucun
remboursement
ni
rendu
de
monnaie
n'est
effectué),
e
par
carte
bancaire
à
distance.
+
par
carte
bancaire
sur
place
par
Utilisation
d'un
terminal
de
paiement
électronique.
Ces
recettes
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
ticket
valant
quittance
(carnet
à
souches
numérotées)
et/ou
remise
d'une
facture
à
l'usager.
N°2018/61
-
Convention
d'organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
avec
le
Collège
Y.
MONTAND
de
Vinon-sur-
Verdon Considérant
le
souhait
d'accueil
d'une
élève
de
3ème
en
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel,
au
sein
du
Pôle
Petite
Enfance
à
la
Microcrèche,
Vu
la
proposition
de
convention
du
Collège
Yves
MONTAND
sis
351
av.
de
la
Paludette
—
83
560
VINON-SUR-VERDON,
Atlicle
1er:
ll
est
décidé
de
signer
une
convention
d'organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
avec
le
Collège
du
Yves
MONTAND
pour
permelire
l'accueil
d'une
stagiaire
de
3ème,
au
sein
de
la
Microcrèche
« Ma
p'tite
maison»
à
Saint-Etienne-sur-
Chalaronne. Article
2
:
La
séquence
d'observation
se
déroulera
du
04
février
2019
au
08
février
2019
et
n'est
soumis
à
aucune
gratification.
N°2019/01/29/15
- COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
EXERCEES
PAR
LE
PRESIDENT
PREND
ACTE
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Président
et
ayant
donné
lieu
à
la décision
suivante
:
N°2018/62
- Virement
de
crédit
du
Budget
Gites
de
groupe
- Exercice
2018
VU
les
crédits
disponibles
en
section
de
fonctionnement
du
Budget
Gites
de
groupe
de
l'exercice
2018
au
compte
022
« Dépenses
imprévues
» pour
un
montant
de
6
125
€,
Vu
l'insuffisance
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
concernant
les
écritures
de
reversement
de
la taxe
de
séjour
perçue
par
les
Gites
de
la Calonne
à
reverser
au
Budget
Office
de
tourisme
au
compte
739118
« Autres
reversements
de
fiscalité
»,
Article
1er:
llest
décidé
un
transfert
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
:
- du
compte
022
« Dépenses
imprévues
» : - 240
€
- au
compte
739118
« Autres
reversements
de
fiscalité
» : +
240
€.
Fait
à
Monceaux,
le 29
janvier
2019
Le
Président,
Jean-Claude
DESCHIZFAUX
AFFICHE
du :
AU:
Séance
du
29 janvier
2019