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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 16 07 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 16 07 19)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
Communauté de Communes
al
de
Saône Centre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
16 juillet
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
16
juillet
et
à
20
heures
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
légalement
convoqué
le
10 juillet,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Claude
DESCHIZEAUX,
Président
Etaient
présents
: M.
Bernard
ALBAN,
M.
Patrick
BOURGEOIS,
Mme
Odile
BROQUET,
M.
Jean-Pierre
Nombre
de
Conseillers:
CHAMPION,
Mme
Patricia
CHMARA,
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Gilbert
GROS,
Mme
Lysiane
GUIRAL,
Mme
Irène
LECLERC,
M.
Bernard
LITAUDON,
M.
Jean-Michel
En
exercice
: 29
LUX,
M.
Guy
MORILLON,
M.
Jean-Claude
MOURREGOT,
M.
Philippe
PROST,
Mme
Marie-Monique
Présents
: 19
THIVOLLE,
M.
Serge
VARVIER,
M.
Dominique
VIOT,
M.
Maurice
VOISIN,
Représentés
: 7
Etaient
absents
: Mme
Nathalie
BISIGNANO
(pouvoir
à
M.
Pierre
ECKERT,
conseiller
suppléant),
M.
Absents
: 10
Alain
CAMPION,
M.
Robert
DESPLACE
(pouvoir
à
M.
Gilbert
GROS),
M.
Vincent
GELAS
(pouvoir
à
M.
Jean-Claude
MOURREGOT],
M.
Raphaël
LAMURE
(pouvoir
à
M.
Philippe
PROST),
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD
(pouvoir
à
M.
Patrick
BOURGEOIS),
Mme
Sandrine
MERAND,
M.
Thierry
SEVES
{pouvoir
à
M.
Guy
MORILLON),
M.
Marc
TATON
{pouvoir
à
Mme
Lysiane
GUIRAL),
Mme
Marielle
THOMAS Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
FAUVETTE
[
N°2019/07/16/01
- PROPOSITION
DE
RETRAIT
DES
COMMUNES
DE CHALEINS
ET MESSIMY-SUR-SAONE
DU
SMICTOM
SAONE
DOMBES
SOLLICITE
le retrait
des
communes
de
Chaleins
et
de
Messimy-sur-Saône
du
SMICTOM
Saône
Dombes
au
01/01/2020,
APPROUVE
la
dissolution
du
SMICTOM
Saône
Dombes
au
01/01/2020.
N°2019/07/16/02
— CREATION
DU FUTUR LOCAL
DE L'OFFICE
DE TOURISME
INTERCOMMUNAL
SUR LA COMMUNE
DE GUEREINS
: DEMANDE
D'AIDE DEPARTEMENTALE
2019
AU TITRE
DU
CONTRAT
DOMBES
SAONE
(2017-2021)
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
demande
d'aide
départementale
2019
au
titre
de
la
réalisation
d'un
projet
d'investissement
prévu
dans
le
contrat
Dombes
Saône
2017-2021,
pour
la
création
d'un
local
ayant
vocation
à
accueillir
l'Office
de
Tourisme
et
l'aménagement
de
locaux
existants
pour
permettre
de
regrouper
l'ensemble
des
personnels
du
Pôle
Tourisme
sur
un
seul
et
même
lieu.
APPROUVE
le
plan
de
financement
au
titre
de
la
demande
d'aide
départementale
2019
défini
comme
suit :
Coûts
de
l'Opération
Maitrise
d'œuvre
16
018.80€
Frais
divers
- Missions
Contrôle
Technique
et
SPS
4 430€
Travaux
114
420€
Total
HT
134
868.80€
Sources
de
financement
Dépenses
éligibles
Taux
de
Montant
Répartition
financement
|
HT
du
coût
sollicité
total
Autofinancement
CC
Val
de
Saône
Centre
35
153.28€
26.07%
État
—
DETR
(soutien
activité
économique)
Travaux
uniquement
40%
45
768€
33.93%
Conseil
régional
(Contrat
Dombes
Saône)
Maïtrise
d'œuvre
- Travaux
-Frais
divers
|
20%
26
973.76€
20%
Conseil
départemental
(Contrat
Dombes]
Maïtrise
d'œuvre
- travaux
-
Frais
divers
|
20%
26
973.76€
20%
Saône) Total
HT
134
868.80€
|
100%
Séance
du
16 juillet
2019 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
et
à
signer
tout
document
dans
ce
cadre.
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
N°2019/07/16/03
- CREATION
DU
FUTUR
LOCAL
DE
L'OFFICE
DE TOURISME
INTERCOMMUNAL
SUR
LA COMMUNE
DE GUEREINS
: DEMANDE
D'AIDE
REGIONALE
2019
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DOMBES
SAONE
(2017-2021)
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
demande
d'aide
régionale
2019
au
titre
de
la
réalisation
d'un
projet
d'investissement
prévu
dans
le
contrat
Dombes
Saône
2017-2021,
pour
la
création
d'un
local
ayant
vocation
à
accueillir
l'Office
de
Tourisme
et
l'aménagement
de
locaux
existants
pour
permettre
de
regrouper
l'ensemble
des
personnels
du
Pôle
Tourisme
sur
un
seul
et
même
lieu.
APPROUVE
le plan
de
financement
au
litre de
la demande
d'aide
régionale
2019
défini
comme
suit :
Coûts
de
l'Opération
Maitrise
d'œuvre
16
018.80€
Frais
divers
- Missions
Contrôle
Technique
et
SPS |
4
430€
Travaux
114
420€
Total
HT
134
868.80€
Sources
de
financement
Dépenses
éligibles
Taux
de
Montant
Répartition
financement |
HT
du
coût
sollicité
total
Aulofinancement
CC
Val
de
Saône
Centre
35
153.28€
|
26.07%
État
—
DETR
(soutien
activité
économique)
Travaux
uniquement
40%
45
768€
33.937
Conseil
régional
(Contrat
Dombes
Saône)
Maitrise
d'œuvre
-Travaux-
|
20%
26
973.76€
20%
Frais
divers
Conseil
départemental
(Contrat
Dombes
Saône) |
Maitrise
d'œuvre
-travaux- |
20%
26
973.76€
20%
Frais
divers
Total
HT
134
868.80€ |
100%
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
et
à
signer
tout
document
dans
ce
cadre
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
N°2019/07/16/04
— CREATION
DU
FUTUR
LOCAL
DE L'OFFICE
DE TOURISME
INTERCOMMUNAL
SUR
LA COMMUNE
DE GUEREINS
: DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES TERRITOIRES
RURAUX
2019
(DETR)
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Ain
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2019,
pour
la
création
d'un
local
ayant
vocation
à
accueilli
l'Office
de
Tourisme
et
l'aménagement
de
locaux
existants
pour
permettre
de
regrouper
l'ensemble
des
personnels
du
Pôle
Tourisme
sur
un
seul
et
même
lieu.
APPROUVE
le plan
de
financement
au
titre
de
la
demande
de
DETR
2019
défini
comme
suit
:
Coûts
de
l'Opération
Maitrise
d'œuvre
16
018.80€
Frais
divers
- Missions
Contrôle
Technique
et
SPS |
4 430€
Travaux
114
420€
Total
HT
134
868.80€
Sources
de
financement
Dépenses
éligibles
Taux
de
Montant
Répartition
financement |
HT
du
coût
sollicité
total
Autofinancement
CC
Val
de
Saône
Centre
35
153.28€
|
26.07%
État
— DETR
(soutien
activité
économique)
Travaux
uniquement
40%
45
768€
33.93%
Conseil
régional
(Contrat
Dombes
Saône)
Maitrise
d'œuvre
-Travaux-
|
20%
26973.76€
|
20%
Frais
divers
Conseil
départemental
(Contrat
Dombes
Saône) |
Maïtrise
d'œuvre
—-travaux- |
20%
26
973.76€
20%
Frais
divers
Total
HT
134
868.80€ |
100%
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
et
à
signer
tout
document
dans
ce
cadre
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre des
subventions
Séance
du
16 juillet
2019 N°2019/07/16/05-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
GYMNASE
ET
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
ST
DIDIER-SUR-
CHALARONNE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ACTUALISEE
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2019
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
auprès
de
la
Préfecture
une
nouvelle
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR]
2019,
adaptée
à
la
réglementation
et
portant
sur
le
projet
de
réhabilitation
du
gymnase
et
du
complexe
sportif
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne
APPROUVE
le plan
de
financement
actualisé
de
l'opération
de
réhabilitation,
défini comme
suit :
Sources
de
Financement
dépenses
éligibles
montant
éligible
Taux
Montant
Fonds propres
198
125,30 €
Emprunts
Sous-total
autofinancemeni|
198
125,30
€|
Etat-DETR
pour
réhabilitation
mafirise
d'œuvre
- travaux - frais
divers
537
822,00
€
20,00%
107
564,40
€
Conseil
Régional
travaux
- frais
divers
488
384,00
€
20,00%
97
676,80€
Conseil
Départemental
maîtrise
d'œuvre
- travaux -
frais
divers
537
822,00
€
25,00%
134
455,50
€
Sous-Total
subventions
publiques]
339
696,70
€
Total
HT.
537
822,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les diligences
nécessaires
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
PRECISE
que
la
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2019/03/05/07
du
05
mars
2019
portant
sur
le même
objet.
N°2019/07/16/06
— AUTORISATION
DE SIGNER
UN AVENANT
À LA CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
DE LA MICRO-CRECHE
(€ MA
P'TITE MAISON
)) AVEC
LA CAF
DE L'AIN
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
l'Ain
pour
la
Micro-crèche
« Ma
P'tite
Maison
»,
pour
la
période
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2020.
N°2019/07/16/07
- AUTORISATION
D'ADHERER
AU SERVICE (( AIDES
FINANCIERES
D'ACTION
SOCIALE
» (AFAS)
PROPOSE
PAR LA CAF
POUR
LES RELAIS ASSISTANTS
MATERNELS
VISIORELAIS
ET SAONERELAIS
AUTORISE
la
signature
du
bulletin
d'adhésion
au
service
« Aides
Financières
d'Action
Sociale
»
(AFAS]
pour
les
deux
Relais
Assistants
Maternels
VisioRelais
et
SaôneRelais,
N°2019/07/16/08
- AUTORISATION
DE
SIGNER
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
POUR
LES
ACTIVITES
DES
STRUCTURES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
APPROUVE
la
signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
gratuite
de
salles
par
les
communes
du
territoire
pour
l'organisation
de
réunions,
formations
où
manifestations
par
les
structures
de
la
petite
enfance
de
la
communauté
de
communes,
ou
tout
autre
document
ayant
le
même
objet.
[
N°2019/07/16/09
- AUTORISATION
DE SIGNER
DES
CONVENTIONS
DE
FORMATION
AVEC
LA SOCIETE
AIGA
POUR
LA MISE
EN
PLACE
DU
LOGICIEL
INOE
À L'ALSH
]
APPROUVE
la
signature
de
conventions
de
formation
avec
la
société
AIGA,
éditrice
du
logiciel
Noé,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
logiciel
au
sein
de
l'ALSH,
selon
les
tarifs
approuvés
dans
le
cadre
du
devis
retenu
par
la
commission
Social.
[
N°2019/07/16/10-TABLEAU
DES
EMPLOIS
À COMPTER
DU
1% JANVIER
2020
]
ACCEPTE
les
propositions
de
:
>
Suppression
de
l'emploi
d'Animateur/Animairice
du
Relais
Assistant{(e}s
Maternel(le}s
à
temps
non
complet
30
heures
>
Suppression
de
l'emploi
d'Animateur/Animatrice
RAM
à
temps
non
complet
17
heures
30
minutes
>
Création
de
l'emploi
d'Animateur/Animalrice
du
RAM
VisioRelais
à
temps
non
complet
25
heures
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
>
Création
de
l'emploi
d'Animateur/Animairice
du
RAM
SaôneRelais
à
temps
non
complet
21
heures
30
minutes
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
>
Modification
du
poste
«responsable
des
services
techniques
»
pour
autoriser
le
recrutement
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maftrise
territoriaux
FIXE
le tableau
des
emplois
permanents,
tel
qu'indiqué
ci-après,
à
effet
au
14' janvier
2020.
ET AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
aux
formalités
administratives.
Séance
du
16 juillet 2019 Tableaux
des
emplois
permanents
au
1°: janvier
2020
Tableau
des
emplois
permanents
à temps
complet
Groupes de
Emplois
Nombre |
Cadre
(s) d'emploi
autorisé(s)
par
le conseil
communautaire
fonctions RIFSEEP
Filière
administrative
Directeur
/ Directrice
des
services
1
Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
Al
nu
/
Direclice
Adjointe
des
2
Cadre
d'emploi
des
Attachés
ou
des
Rédacteurs
territoriaux
À
SA
Directeur
/ Direcirice
du
Pôle
tourisme
1
Cadre
d'emploi
des
Attachés
ou
des
Rédacteurs
territoriaux
A2
ou
BI
Directeur
/
Directrice
du
Pôle
cadre
de
vie
1
Cadre
d'emploi
des
Attachés
ou
des
Rédacteurs
territoriaux
A2
ou
BI
Responsable
des
Ressources
Humaines
1
Cadre
d
emploi
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints
82
administratifs
territoriaux
listdétéur
des
actés
d'urbañiéme
2
Cadre
d
emplois
des
Rédacteurs
OÙ
des
Techniciens
territoriaux |
B2
ou
C1
ou
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Agent
de
développement
économique
et
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
El
territorial
Secrétaire
de
direction
et
Chargéle)
de
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints | B3
ou
C1
communication
administratifs
territoriaux
a
js
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints | B38 ou
CI
Secrétanotshempiabilé
!
administratifs
territoriaux
Secrétaire
Enfance
Jeunesse
/
Cadre
de
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints | B3
ou
CI
Vie
administratifs
territoriaux
ï
,
:
:
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoinis | B3
ou
C1
Agent
d'accueil
et gestionnaire
RH
1
ddiniiratit
Rritarioux
Secrétaire
comptable
et
RH
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
de
Fr
neue
sf
secrélaire
du
pôle
l
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
CT
Chargé(e)
de
la
Commande
publique
et
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
et
des
Attachés |
B2
ou
A4
des
dossiers
juridiques
et
contentieux
territoriaux
Agent
à
AÉCHSI
Si
dé
promeibn
3
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
el
touristique
Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
où
des
Adjoints | B3
où
C1
structure
touristique
administratifs
territoriaux
Filière
animation
Responsable
Enfance
Jeunesse
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux
ou
des |
B2
ou
CI
Animateurs
territoriaux
Pa
7
(ResponsablesAdjointide
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux
El
Filière
Technique
.
:
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
et
des
Agents
de |
BI
RESRONSORIE
dE
sSMC
SERnIqUEs
1
Maftrise,
Ou
des
Techniciens
territoriaux
Rd
VASE
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux
B2
ou
CI
Responsable
Voirie/Bâtiments
:
1
où
des
Adjoints
Techniques
Technicien
Assainissement
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
C1
Entretien
et Surveillance
3
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
e2
ae
Filière
sociale
et
médico-sociale
Directeur/Directrice
du
Pôle
VisioCrèche
1
Cadre
d'emplois
des
Puéricultrices
Territoriales
A3
Adjoint(e)
au
Directeur/Directrice
du
Pôle
1
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
|
A3
VisioCrèche
Assistant(e)
d'accueil
des
enfants
et
1
Cadre
d'emplois
des
Moniteurs
éducateurs
territoriaux
animatrice
du
Pôle
VisioCrèche
Ou
des
Agents
Sociaux
territoriaux
CI
Assistant(e)
d'accueil
des
enfants
du
Pêle
8
Cadres
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
Czou
ci
VisioCrèche
Ou
des
Agents
Sociaux
territoriaux
Séance
du
16 juillet 2019 Aide
Auxiliaire
de
puériculture
à
la
microcrèche
Cadre
d'emplois
des
Agents
Sociaux
territoriaux
C2
Tableau
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Groupes de
Emplois
Nombre
|
Cadre
(s)
d'emploi
autorisé(s)
par
le
conseil
communautaire
fonctions RIFSEEP
Filière
administrative
Chargé(e)
de
la
Commande
publique
et
1
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
territoriaux
B2
de
la
Prévention
32h/semaine
Secrétaire
du
Pôle
VisioCrèche
1
Cadre
d
emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
E
28h/semaine
Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
1
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
ou
des
Adjoints
B3
ou
CI
structure
touristique
administratifs
territoriaux
17h30/semaine
Filière Animation
Animateur/Animatrice
de
l'ALSH
6
Cadre
d
emplois
des
Adjoints
d'animation
territoriaux
C2
25
h/semaine Filière
Technique :
à
"ee
à
C2
Entrstish
Stones
1
Cadre
d ‘emplois
des
Adjoints
Techniques
7h/semaine Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
C2
Agent
polyvalent
1
10h/semaine
;
F
—
F
Fou
C2
Assistant(e)
de
service
du
Pôle
VisioCrèche
1
Cadre
d
emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
30h/semaine
Assistant(e)
de
service
et
d'accueil
du
Pôle
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
C2
VisioCrèche
30h/semaine
Entretien
des
bureaux,
du
RAM
el
entretien
£
+
à
E2
:
'
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
De
du
gymnase
et
du
centre
1
éh
+ 3h
+ 9h=
18h/semaine
Filière
sociale
et
médico-sociale
:
:
A4
Añimidteur/Añiatiéé
duRAM
VISORIAIS
1
Cadre
d
emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
25
h/semaine
.
:
:
à
Cadres
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
€l
EL
4
BÉEVEI
88S
SANS
AUIEBIE
L
ou
des
Agenis
Sociaux
territoriaux
28h/semaine
ou
C2
Agent
en
charge
du
portage
des
repas
à
2
Cadre
d'emplois
des
Agents
Sociaux
territoriaux
62
domicile
17h30/semaine
Responsable
de
la
microcrèche
1
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
A3
10h/semaine
:
i
A4
à
;
à
me
ë
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
Animateur/Animatrice
du
RAM
SaôneRelais
1
21h30/semaine
ï
;
à
za
ds
CI
Auxiliaire
de
puériculture
à
la
micro-crèche
1
Cadre
d
emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
28h/semaine
C2
Aide
Auxiliaire
de
puériculture
à
la
micro-
crèche
Cadre
d'emplois
des
Agents
Sociaux
territoriaux
30
h/semaine
N°2019/07/16/11
— AUTORISATION
DE SIGNER
LE MARCHE
RELATIF
A LA REALISATION
D'UN
DIAGNOSTIC
ET SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
marché,
avec
le
groupement
Cabinet
MERLIN
(mandataire)
et
PMH
(cotraitant)
et
pour
les
montants
estimatifs
ci-après
précisés
:
Phase
1 : Collecte
des
données
et
diagnostic
diagnostic Phase
2 : Modélisation
et
Phase
3
: Solutions,
propositions d'aménagements
Phase
4 :
Schéma
directeur |
Phase 5
: Synthèse
119
790
€ HT]
21
134
€HT|
15
605
€
HT]
11
713
€
HT)
3410€
HT]|
Montant
Estimatif
Total
: 171
652
€ HT
(soit 205
982,40
€ TTC)
Séance
du
16 juillet 2019 Il s'agit
d'un
marché
à
prix
unitaires
et
forfaitaires.
Les
prix
détaillés
sont
précisés
dans
le
DQE
(Détail
quantitatif
Estimatif).
Le
montant
total
sera
réglé
sur
la
base
des
quantités
réellement
exécutées.
Le
périmètre
de
l'étude
concerne
principalement
7 communes
situées
au
secteur
nord
du
territoire
de
la
CCVSCentre
(Garnerans,
llliat,
Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Thoissey,
Saint-Etienne-sur-Chalaronne,
Mogneneins
et
Peyzieux-sur-Saône).
Cependant,
il
devra
être
pris
en
compte
le
programme
de
travaux
du
schéma
directeur
qui
a
été
réalisé
en
2016
sur
les
8
autres
communes
(secteur
sud)
de
la
CCVSCentre
(Chaleins,
Francheleins,
Genouilleux,
Guéreins,
Lurcy,
Messimy-sur-Saône,
Montceaux
et
Montmerle-sur-Saône). PRECISE
que
le
marché
est
conclu
sur
une
durée
initiale
de
1 an
(à
compter
de
sa
notification],
il
pourra
être
reconduit
2
fois
1 an
environ,
par
décision
expresse
intervenant
avant
le
lejuillet,
soit
une
durée
maximale
approximative
de
3
ans
environ.
Le
marché
prendra
fin
à
l'achèvement
des
prestations
de
la
phase
5
{synthèse
du
schéma
directeur).
N°2019/07/16/12
- SIGNATURE
DE CONVENTIONS
DE SERVITUDE
EN REGULARISATION
DE CANALISATIONS
PUBLIQUES
SITUEES
SOUS
TERRAINS
PRIVES
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
en
amont
de
travaux
de
réhabilitation
d'ouvrages
publics
d'assainissement
collectif,
avec
tout
propriétaire
concerné
et
dès
que
nécessaire,
une
convention
de
servitude
et
à
confier
aux
frais
exclusifs
de
la
Communauté
de
Communes
les
formalités
d'enregistrement
de
ladite
convention
à
la
diligence
d'un
notaire.
PRECISE
qu'aucune
indemnité
n'est
prévue.
N°2019/07/16/13
- RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— ANNEE
2018
PREND
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
du
délégataire
portant
sur
l'année
2018
transmis
par
SUEZ,
société
fermière
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
ET PRECISE
que
ce
rapport
est
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
N°2019/07/16/14
—
PARC
D'ACTIVITES
VISIONIS
5
LIEU-DIT
LE
PELEUX
SUR
LA
COMMUNE
MONTMERLE-SUR-SAONE
: AUTORISATION
DE
DEPOT
DES
PIÈCES
DU
LOTISSEMENT ET DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION
D'ENTRETIEN
DE LA ZONE TAMPON
AVEC
LA COMMUNE
DE MONTMERLE-SUR-SAONE
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer :
-
l'attestation
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
confirmant
la
création
du
lotissement
du
parc
d'entreprises
Visionis
5,
situé
lieu-dit
Le
Peleux
sur
la
commune
de
Montmerle-sur-Saône,
avec
intégration
d'une
zone
tampon,
ci-annexée,
-
la
convention
avec
la
commune
de
Montmerle-sur-Saône
définissant
les
modalités
d'entretien
et
de
prise
en
charge
des
frais
inhérents
de
ladite
zone
tampon
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'activité
Visionis
5
et
hors
périmètre
du
parc
d'entreprises
Visionis
5, ci-annexée,
-
l'acte
de
dépôt
des
pièces
du
lotissement
et
tous
actes
afférents
à
cette
affaire.
DECIDE
de
confier
les
formalités
de
dépôt
des
pièces
administratives
du
lotissement
à
Maître
Dominique
RICHARD,
notaire
à
Montmerle
sur Saône, N°2019/07/16/15-
CESSION
DU
LOT
N°6
DU
PARC
D'ACTIVITE
VISIONIS
5 SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTMERLE
SUR
SAONE
DECIDE
de
vendre
le
lot
n°6
du
Parc
d'Activités
Visionis
5
situé
rue
de
l'Industrie
à
Montmerle
sur
Saône,
d'une
superficie
de
1 950
m?
à
Monsieur
Daniel
GONCALVES
représentant
la
SAS
DG
CONSTRUCTIONS
ou
à
toute
personne
morale
s'y
substituant,
au
prix
de
45
€
HT
le
m?
viabilisé
pour
un
prix
total
de
87
750
€
HT
soit
105
300
€ TTC.
AUTORISE
M.
le Président
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ladite
cession.
N°2019/07/16/16-
CESSION
DU
LOT
N°10
DU
PARC
D'ACTIVITE
VISIONIS
5 SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTMERLE-SUR-SAONE
DECIDE
de
vendre
le
lot
n°10
du
Parc
d'Activité
Visionis
5 situé
rue
de
l'Industrie
à
Montmerle-sur-Saône,
d'une
superficie
de
1 300
m°?,
à
Monsieur
Djimy
CHINOUNE,
représentant
la
SAS
ADM
CHINOUNE,
où
à
toute
personne
morale
s'y
substituant,
au
prix
de
45
€
HT
le
m?
viabilisé
pour
un
prix total
de
58
500
€
HT
soit
70
200
€ TTC.
AUTORISE
M.
le Président
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
à
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à
ladite
cession.
N°2019/07/16/17-
CESSION
DU
LOT
N°12
DU
PARC
D'ACTIVITE
VISIONIS
5 SITUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTMERLE-SUR-
SAONE
DECIDE
de
vendre
le
lot
n°12
du
Parc
d'Activité
Visionis
5 situé
rue
de
l'Industrie
à
Montmerle-sur-Saône,
d'une
superficie
de
1 200
m°?
à
la
SCI
DIT
BARON
représentée
par
M.
Bruno
AUJOGUES,
au
prix
de
45
€
HT
le
m?
viabilisé
pour
un
prix total
de
54
000
€
HT
soit
64
800
€ TTC.
ET AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ladite
cession.
Séance
du 16 juillet 2019 [N°2019/07/16/18-
Avis
SUR LE PROJET DE SCHEMA
REGIONAL
D'AMENAGEMENT,
DE DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET D'EGALITE
DES TERRITOIRES
(SRADDET)
EMET
Un
AVIS
RESERVÉ
sur
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires, DEMANDE
à
la
Région
:
de
prendre
en
compte
les
remarques
suivantes
:
e
la
traduction
des
orientations
du
SRADDET
dans
les
dispositifs
de
planification
à
portée
environnementale
est
limitée
: dans
le
cadre
du
PCAET
certaines
mesures
ne
pourront
être
qu'incitatives,
e
en
ce
qui
concerne
le
volet
«
prévention
et
gestion
des
déchets
»,
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
a
délégué
la
compétence
collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
à
deux
syndicats,
qui
porteront
directement
certaines
actions
préconisées
dans
le
cadre
du
SRADDET
: le
SMIDOM
Veyle
Chalaronne
pour
13
communes
du
territoire
et
le
SMICTOM
Saône
Dombes
pour
2
communes
(Chaleins
et
Messimy
sur
Saône),
étant
précisé
qu'une
procédure
de
dissolution
du
SMICTOM
pourrait
être
effective
au
1®' janvier
2020.
e
la
communauté
de
communes
s'interroge
sur
les
moyens
financiers
qui
seront
alloués
par
la
Région
dans
le
cadre
des
mesures
d'accompagnement
des
collectivités
pour
la
mise
en
place
d'actions
afin
atteindre
les
objectifs.
»
d'assouplir
les
règles
trop
prescriptives,
et
notamment
la
règle
n°24
« Neutralité
carbone
» et
la
règle
n°28
« Production
d'énergie
renouvelable
dans
les
ZAE
»,
et
de
préciser,
en
ce
qui
concerne
la
règle
n°24,
les
cas
d'impossibilité
qui
sont
considérés,
de
préciser
à
quel
document
de
planification
la
règle
s'impose
lorsque
celle-ci
liste
un
ensemble
de
documents
ou
n'indique
pas
précisément
lesquels
sont
concernés,
»
de
préciser
les
modalités
de
déclinaisons
des
règles
relatives
aux
infrastructures
de
transport,
d'intermodalité
et
le
développement
des
transports
pour
les
EPCI
non
compétents.
N°2019/07/16/19
- COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
EXERCEES
PAR
DELEGATION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
PREND
ACTE
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Président
par
délégation
et
ayant
donné
lieu
à
la décision
suivante
:
N°2019/25
-
Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
sportifs
(Lot
n°1
et
lot
n°2)
-
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES Vu
la
Décision
n°2018/30
du
13/08/2018,
relative
au
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
bâtiments
sportifs
(2
lots),
qui
a
été
notifié
à
l'entreprise
ILTEC
le
27/08/2018
(après
mise
en
concurrence),
Considérant
qu'au
regard
de
l'article
6.2
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières,
le forfait
initial
de
rémunération
doit
être
fixé
par
voie
d'avenant,
Vu
la commission
Sport/Transport
du
11
février
2019,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
et
considérant
le montant
du
marché
initial,
Article
1e':
Un
avenant
est
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et
l'entreprise
ILTEC
- 4
Place
de
Bourgogne
-
BP
25
-
42406
SAINT
CHAMOND
Cedex,
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
sporlifs
: Lot
n°1
« Gymnase
intercommunal
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne
» et
Lot
n°2
« Centre
sportif
intercommunal
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne
».
Article
2 :
L'avenant
est
conclu
afin
de
fixer
le forfait
initial
de
rémunération
basé
sur
le coût
prévisionnel
des
travaux
ressortant
des
études
d'avant-
projet
et
approuvé
par
le
maître
d'ouvrage.
Il s'agit
d'un
marché
forfaitaire
conclu
à
prix
provisoires,
selon
un
pourcentage
qui
s'applique
au
montant
hors
taxes
des
travaux
(taux
de
rémunéraïion)],
ainsi
que
sur
la
base
du
prix
unitaire
pour
d'éventuelles
prestations
spécifiques.
Lot
n°1
« Gymnase
intercommunal
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne
»
Montant
provisoire
|
Montant
estimatif
Taux
de
Moniant
de
Forfait
initial
de
de
larémunération
|
des
travaux
rémunération
l'avenant
rémunération
34
020,
00€
HT.
484
614,86€
HT.
7,23%
+6117,65€
40
137,
65
€
HT.
Lot
n°2
« Centre
sportif
intercommunal
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne
»
Montant
provisoire|
Montant
estimatif
Taux
de|
Montant
de
Forfait
initial
de
de
larémunération
|
des
travaux
rémunération
l'avenant
rémunération
9
000,
00
€
HIT.
52
903,37
€
HT.
13,50
%
-958.05€
8041,95€
HT.
Fait
à
Monceaux,
le
16 juillet
2019
Le
Président,
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
AFFICHE
du
:
au:
Séance
du 16 juillet
2019