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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162047
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162047)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mardi 28 avril 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 208 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Thomas ARCAMONE - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Olivier FAYSSAT - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO- Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-009-19213/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
GHOUGASSIAN.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Chantal AGIUS représentée par Sandrine D'ANGIO - Grégory ALLIONE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain AMARO représenté par Joëlle REYNAUD FIORILE - Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO - Lalia ATTAF représentée par Loïc GACHON - Magali BAILLEUL représentée par Clément FREL- CAZENAVE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Bernard DESTROST représenté par Patrick GHIGONETTO - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Anthony GONÇALVES représenté par Nathalie TESSIER - Christophe GONZALEZ représenté par Fabien BRAVI - Vincent GOYET représenté par Michel ROUX - Monique GRISETI représentée par Gisèle LELOUIS - Yannick GUERIN représenté par Martial ALVAREZ - Sébastien LECCIA représenté par Jean-Pascal GOURNES - Lionel LENEL représenté par Georges CRISTIANI - Naïs MENGIN représentée par Aurélien AUCLAIR - Martine MISTRAL-GUYL représentée par Roland MOUREN - Serge MORI représenté par Cédric OROFINO - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy BARRET - Brigitte DEVESA - Michel LAN - Laurent LHARDIT - Joëlle MELIN - Stéphane PICHON - Frédéric SZABO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Hervé MENCHON représenté à 15h10 par Gwenaël RICHEROLLE Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-009-19213/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
HN-009-19213/26/CM
■ Approbation de la grille tarifaire applicable aux prestations d'attractivité de
la Métropole Aix-Marseille-Provence opérées par la SPL One Provence Promotion
162046
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de l’Agenda du développement économique, la Métropole en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence.
La Métropole Aix-Marseille-Provence conduit ainsi une politique ambitieuse d’attractivité économique et de développement territorial. Elle s’appuie notamment pour cela sur la mobilisation d’un outil opérationnel dédié : la SPL One Provence Promotion. Dans ce cadre, la Métropole se propose d’adopter une tarification dédiée à la mise en œuvre des missions d’attractivité qu’elle déploie notamment à travers les actions de la SPL One Provence Promotion.
Intervenant exclusivement pour ses actionnaires publics, cette société s’est vue confier par la Métropole le marché Z250065QR notifié le 23 décembre 2025 afin d’assurer la mise en œuvre des actions de prospection, de promotion, d’accompagnement des investisseurs et de valorisation du territoire, contribuant directement au déploiement de la stratégie d’attractivité métropolitaine sous la bannière « One Provence ».
Elle ambitionne de mettre à disposition un ensemble structuré d’offres de marketing territorial réunies sous la bannière One Provence auprès des acteurs souhaitant participer au rayonnement du territoire. Le marché rappelle que les financements privés perçus doivent être reversés à la Métropole dans le cadre d’une régie ou d’un mandat de recettes, la SPL n’intervenant qu’ « au nom et pour le compte de ses actionnaires ». L’établissement d’une grille tarifaire constitue donc un cadre indispensable pour mettre en place cette offre de services.
L’adoption d’une grille tarifaire par la Métropole répond ainsi à plusieurs impératifs : assurer la soutenabilité économique de la SPL, afficher de façon transparente le tarif des services opérés par la SPL, sécuriser juridiquement les modalités d’intervention et permettre une gestion conforme aux exigences de transparence et de couverture des coûts. En structurant son offre autour de prestations unitaires et de packs thématiques, la Métropole se dote d’un référentiel lisible, cohérent et conforme aux règles applicables aux sociétés publiques locales. Ces prestations sont facturées « sur la base du coût complet mobilisé », assurant une tarification juste et proportionnée.
L’adoption de la présente délibération permet ainsi à la Métropole de fixer un cadre d’intervention transparent et sécurisé pour la SPL One Provence Promotion. Elle garantit la lisibilité des modalités d’intervention et l’alignement avec les objectifs stratégiques de développement économique et d’attractivité du territoire. Elle se dote enfin d’un outil de pilotage essentiel pour assurer la cohérence, la qualité et l’efficacité des actions menées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-009-19213/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;
La délibération n°FBPA-085-18171/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 portant modification de l'objet social et des statuts - Autorisation donnée aux représentants de la Métropole de voter dans ce sens aux instances de la SPL FACONEO ; La délibération n°FBPA-025-18598/25/CM du Conseil de la Métropole du 6 octobre 2025 portant rachat des parts des actionnaires sortants - Entrée d'un nouvel actionnaire - Modification des statuts - Autorisation donnée aux représentants de la Métropole de voter dans ce sens aux instances de la SPL FACONEO ;
Le marché public n°Z250065QR relatif au Développement de l’attractivité du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence notifié le 23 décembre 2025. ;
Le règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une stratégie renouvelée d’attractivité économique, d’accueil d’investissements et de promotion du territoire, structurée autour de la marque One Provence ;
Que la SPL One Provence Promotion, créée conformément aux dispositions des articles L.1531-1 et suivants du CGCT, constitue l’outil opérationnel dédié à la mise en œuvre des actions de prospection, de promotion, d’accompagnement des investisseurs et de valorisation économique du territoire métropolitain ;
Que la définition d’un cadre tarifaire transparent, égalitaire et proportionné est nécessaire pour encadrer les prestations commercialisées par la SPL One Provence Promotion pour le compte de la Métropole, notamment en matière d’accompagnement de projets, d’ingénierie d’attractivité, de production de contenus, d’organisation d’événements ou de participation à des actions collectives ;
Que ce cadre tarifaire doit permettre à la fois la soutenabilité économique de la SPL, et la conformité aux règles de gestion des SPL, notamment en matière de couverture des coûts ;
Qu’il appartient au Conseil de la Métropole, de fixer les modalités d’intervention et les tarifs applicables aux prestations réalisées par la SPL One Provence Promotion dans le cadre du marché qui lui a été confié.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la grille tarifaire ci-annexée applicable aux prestations opérées par la SPL One Provence Promotion au titre des missions d’attractivité qui lui sont confiées par la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Article 2 :
Les tarifs sont applicables à compter du 1er mai 2026, ils seront actualisés annuellement au 1er janvier. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° HN-009-19213/26/CM
Signé le 28 avril 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
Article 3 :
La recette correspondante sera constatée au budget principal de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 70, nature 75888, fonction 64.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DATR ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Nicolas ISNARD