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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0157 2023 fast signature contrat de cession avec la sarl zamora productions concert 20112023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0157 2023 fast signature contrat de cession avec la sarl zamora productions concert 20112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
|
TT
ÊEe
Pont:
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
157-2023
CES a
.-
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
SARL
ZAMORA
PRODUCTIONS
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
autre
contrat
cession
avec
la
SARL
ZAMORA
PRODUCTIONS
domiciliée
C/o
Studio
Ferber
—
56,
rue
du
Capitaine
Ferber
75020
PARIS
pour
un
concert
du
groupe
« La
Chica
»
au
théâtre
l’Eclat
le
vendredi
20
novembre
2023
pour
un
montant
de
3.695,50
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 5 juillet
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
EURE
7
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230705-dec_0157_2023-AU Date de télétransmission : 10/07/2023 Date de réception préfecture : 10/07/2023 acte publié le 10.07.2023