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Arrêté - arrete ndeg2024 029 sg designation membres cm commision speciale entente intercommunale trappes magny
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2024 029 sg designation membres cm commision speciale entente intercommunale trappes magny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
D
LÉ
ra
ou
gr
1
Pie
ate de
télétransmission
: 06/09/2
É
_
LLES-
e réception
préfecture
: 06/09/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES -
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
y
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAGNILES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2024-029-SG ARRÊTÉ
PORTANT
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
SPÉCIALE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LES
VILLES
DE
TRAPPES-EN-YVELINES
ET
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
PRODUCTION
MUTUALISÉE
DE
REPAS
DESTINÉS
AUX
ENFANTS
D’ÂGE
PRIMAIRE
ET
PETITE
ENFANCE
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.5221-1
et
L.5222-2,
VU
les délibérations
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire
et des
Maires-adjoints,
VU
la
délibération
n°2023-034
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023
concernant
la
convention
portant
création
d’une
entente
intercommunale
entre
les
villes
de
Trappes-en-Yvelines
et
de
Magny-les-Hameaux
pour
l’organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
d’âge
primaire
et petite
enfance,
VU
l’article
L.5221-2
du
CGCT
stipulant
que,
dans
ce
cadre,
les
questions
d’intérêt
commun
sont
débattues
dans
des
conférences
dont
la
composition
est
définie
par
convention
entre
les
communes
intéressées,
CONSIDÉRANT
la
convention
portant
création
d’une
entente
intercommunale
entre
les
villes
de
Trappes-en-
Yvelines
et
de
Magny-les-Hameaux
adoptée
par
les
deux
communes
qui
indique
que
les
Conseils
Municipaux
de
chaque
partie
sont
représentés
en
son
sein
par
une
commission
spéciale
nommée
à
cet
effet
et
composée
de
trois
membres
désignés
par
arrêté
par
chacun
des
exécutifs,
ARRETE
-
Article
1 :
DÉSIGNE
les
membres
du
Conseil
Municipal
suivants
pour
siéger
à la
commission
spéciale
au
sein
de
la
conférence
intercommunale
entre
les
villes
de
Trappes-en-Yvelines
et
de
Magny-les-Hameaux
pour
l’organisation
de
la
production
mutualisée
de
repas
destinés
aux
enfants
d'âge
primaire
et
petite
enfance
:
e Monsieur
Tristan
JACQUES,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances
et
au
Développement
économique, + Madame
Laurence
RENARD,
Maire-adjointe
déléguée
à la Politique
de territoire durable,
eMadame
Emilie
STELLA,
Maire-adjointe
déléguée
aux
Affaires
scolaires
et
à
la
Restauration
collective.
-__
Article
2 : La
Directrice
Générale
des
Services
et chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à M.
le Sous-Préfet.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
:Hôtel
de
Ville
-BP
10033
-78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
:01
39
44
71
71
e Courriel
:hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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HâÂtal
de
Villa
:
1
nlare
Piarra
Réréanunvy
-
7R114
Maanv-lrc-Hameanx Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240905-2024-029-SG-ALI Date
de
téiétransmission
: 06/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/09/2024
Mis
en
ligne le sur le site internet
de
la ville :
0 9 SEP. 2024 Certifié
exécutoire
le :
Q 3 SEP. 2024
Magny
les
Hameaux,
le 5 septembre
2024
Bertrand
HOUILLON
Ÿ
Fe
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrativ