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Déliberation - deliberation ndeg2023 034 entente intercommunale entre trappes et magny les hameaux organisation production mutualisee repas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 034 entente intercommunale entre trappes et magny les hameaux organisation production mutualisee repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
an
préfecture
078-217803568-20230627-2023-034-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
2023-034
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CHEVREUSE
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Commune
de
Le
27
juin,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Date
de
convocation
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
19 JUIN
2023
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d'affichage
de convocation
19 JUIN
2023
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
En
exercice:
29
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Présents :
20
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Votants :
29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à
Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le
Conseil
Municipal,
27 JUIN 2023
VU le Code Général
des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses
articles
L.5221-1
et
L.5222-2,
Objet :
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
à
déclaré
sans
suite
le
12
juin
2023
la
procédure
de
mise
en
concurrence
n°2023-005-01
relative
à la
Convention
portant
création
|
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
ville
de
d'une
entente
intercommunale
Magny-les-Hameaux,
entre
la ville de Trappes
en
Yvelines
et la ville de
Magny-les-
Hameaux
pour
l'organisation
de
la production
mutualisée
de
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Trappes
possède
une
cuisine
centrale
«Les
Marmitons»
qu’elle
gère
en
régie
directe
et
que
celle-ci
produit
repas
destinés
aux
enfants
notamment
l’ensemble
des
repas
et goûters
que
la Ville sert aux
enfants
de la
d'âge
primaire
et petite
petite
enfance
et d’âge
primaire,
enfance
CONSIDERANT
que
les
maires
des
communes
de
Magny-les-Hameaux
et
de
Trappes
se
sont
rapprochés
afin
d’envisager
une
mutualisation
de
la
production
de
repas
destinés
aux
enfants
de
la
petite
enfance
et
d'âge
primaire
par la cuisine
centrale
« les Marmitons
» de Trappes, Accusé
de
réception
on
préfecture
078-217803568-20230627-2023-094-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
CONSIDERANT
que
cette
contractualisation
se
formalise
par
la
conclusion
d'une
convention
d'entente
intercommunale,
et
qu’une
conférence
intercommunale
sera
créée
pour
débattre
des
questions
d'intérêt
commun
liées
à son
fonctionnement,
CONSIDERANT
que
l’article
2-2
de
la convention
prévoit
que
les
membres
de
la
commission
spéciale
sont
au
nombre
de
3
par
commune
et
désignés
par
chacun
des
exécutifs,
CONSIDERANT
que,
selon
les
termes
de
la
convention,
la
mutualisation
projetée
recouvre
l'ensenbie
des
étapes
de
la
production
des
repas
et
gouters
destinés
aux
enfants
de
la petite
enfance
à l’âge
primaire,
ainsi que
la
livraison
sur
les
sites
des
offices
de
réchauffage
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
pour
une
durée
de deux
ans
à compter
du
31 aout
2023,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Magny-les-Hameaux
versera
à
la
Ville
de
Trappes
une
participation
financière
compensant
strictement
les
frais
de
production
des
repas
qui
lui
seront
fournis,
et
que
dans
ce
cadre,
la
convention
fixe
les
coûts
de
revient
unitaires
TTC
prévisionnels
pour
l’année
scolaire
2023-2024
comme
suit :
Coût
prévisionnel
repas
enfant
3,89
€
Coût
prévisionnel
repas
adultes
3,95
€
Coût
prévisionnel
des
goûters
0,79
€
Coût
prévisionnel
des
repas
en
crèche
- Bébés
2,31€
- Moyens
2,38
€
- Grands
2,46
€
Coût
prévisionnel
goûters
crèche
0,67
€
Coût
prévisionnel
pique-niques
avec
sandwichs
4,06
€
Coût
prévisionnel
pique-niques
sans
sandwichs
2,39
€
Coût
prévisionnel
Livraison
123,50
€
CONSIDERANT
que
le montant
de
cette
participation
financière
sera
calculé
en
deux
temps :
-
avant
le début
de
l’année
scolaire
seront
calculés
les coûts
de
revient
prévisionnels
sur
la
base
desquels
seront
établis
tout
au
long
de
l’année
scolaire
les
titres
de
recettes
mensuels
émis
par
la
Ville
de
Trappes,
-
une
fois
achevée
l’année
scolaire,
les
coûts
de
revient
réels
seront
constatés,
au
regard
du
bilan
financier
de
l’année
scolaire
écoulée.
Un
titre
de
recettes
ou
un
mandat
de
paiement
sera
alors établi
pour
régulariser,
à la hausse
ou
à la baisse,
la participation
financière
de
la
Ville de
Magny-les-Hameaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
APPROUVE
le
projet
de
convention
ci-annexé
portant
création
d'une
entente
intercommunale
entre
les
villes
de
Magny-les-Hameaux
et
de
Trappes
pour
la
mutualisation
de
la
production
des
repas
destinés
aux
enfants
des
restaurants
scolaires
et des
crèches. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217802508
20230627-2023.034.DE
Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
-
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à désigner
par arrêté
les trois
membres
de
la commission
spéciale
qui
représente
la Ville
au
sein
de
la Conférence
intercommunale.
-__
Article
3: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y rapportant.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville:
3 {
JUIN
2023
Certifiée
exécutoire
le :
3 D JUIN 2073
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
(et
_—
er
B.
HOUILLON
Sn
\:\
F.
DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
PEUT
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Versailles
dans
un
détail de deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).